Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP - Additif n°2

Résumé

La délibération FAG 154-4971/18/CM du 13 décembre 2018 doit être modifiée pour mettre en place le RIFSEEP au bénéfice des ingénieurs en chef territoriaux (tableau de l’annexe 1 complété) et pour abroger l’article 5 en tant qu’il prévoit le maintien de l’IFSE en cas de congés de longue maladie ou de longue durée suite aux observations formulées par la Préfecture le 23 avril 2019. L’annexe 1 et l’annexe 2 doivent également être rectifiées pour acter le positionnement en catégorie A du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs à compter du 1er février 2019 et classifier le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en catégorie A et non en A + comme positionné à l’origine. Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l’article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 1er janvier 2018, l’effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déclarer était de 7516 agents. La collectivité a donc obligation d’employer 450 personnes en situation de handicap (7516 x 6 %). Par conséquent, pour l’année 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d’emploi de 5,61 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 169 294,64 euros pour les 28,56 unités manquantes. Incidence financière : 169 294,64 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

Par délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Par délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire visant à compléter la délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, afin d’apporter des précisions ou des compléments à la situation des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une gamme tarifaire évènementielle métropolitaine et de la distribution de titres de transport métropolitains à l’occasion d’opérations de promotion de la mobilité

Résumé

Il est proposé d’approuver une gamme tarifaire métropolitaine évènementielle attractive offrant, à l’occasion d’évènements sportifs, culturels ou lors de congrès, aux métropolitains et aux visiteurs la possibilité de découvrir l’ensemble du territoire en utilisant des solutions de mobilité alternatives multimodales attractives. Par ailleurs, dans le cadre de la manifestation Marseille Provence Gastronomie 2019 la Métropole souhaite distribuer gratuitement à l’entrée de quelques stations de métro de Marseille des titres de transport le 28 juin prochain. Enfin, la Métropole se donne la possibilité à l’occasion d’actions de marketing promotionnel et de communication, de distribuer à titre gratuit des pass INTEGRAL découverte.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun

Résumé

Pour favoriser l’accès à l’archipel du Frioul aux habitants métropolitains il est proposé d’accorder une réduction de 25% sur les billets A/R au détenteurs de pass intégral, métropolitain sénior ou étudiant aux abonnés scolaires Z1+Z2 à 220€ et les Pass XL annuel et leur déclinaison en pass permanent. Pour compenser la perte de recette les tickets A/R tous publics augmenteront de 0,30€ à 11,10€ première augmentation depuis 2007 hors augmentation des taxes nationales.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation des modifications des statuts de la SEMAGORA

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, actionnaire majoritaire de la SEMAGORA, est saisie par celle-ci d’un projet de modification de ses statuts. Les évolutions statutaires porte sur : - l’objet social : précisions apportées sur les activités de la société et étendue de son champ d’intervention au Territoire métropolitain ; - la composition du conseil d’administration : précision apportée sur la répartition des sièges occupés par les collectivités territoriales et groupements actionnaires. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 relative aux modalités de versement de la contribution financière de la Métropole au budget du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2018, la compétence service d’incendie et de secours. La Métropole s’est donc substituée à ses communes membres pour le versement des contributions destinées au financement du SDIS. Eu égard au contraintes qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement de la Métropole en lien avec la contractualisation avec les services de l’Etat, le SDIS 13 souhaite plafonner à 1,2% l’évolution de la contribution demandée. Incidence financière :Limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement de la Métropole

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Création d'un centre de transfert sur la zone Est (site Mentaure) " - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. Pour cela avait été créée l’opération 2008112800 relative à la création d’un centre de transfert sur la zone Est (5.275.000 euros TTC), dont l’objectif était de permettre le transfert des déchets résiduels de la zone Est du Territoire Marseille Provence. Or, compte tenu des délais de réalisation de cette opération, et dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI, il apparait aujourd’hui nécessaire de clôturer l’opération citée ci-dessus et d’en approuver une nouvelle. Incidence financière : 2020 : 300.000 euros 2021 : 1.650.000 euros 2022 : 1.650.000 euros 2023 : 1.675.000 euros

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation du bilan de la concertation préalable aux Déclarations d’Utilité Publique nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise d’immeubles dégradés par expropriation après déclaration d’utilité publique des programmes nécessaires. Compte tenu du volume d’immeubles à maîtriser par ces procédures de droit, une concertation publique réglementaire, conformément au Code de l’Urbanisme, s'est tenue du 26 mars au 23 avril 2019. Le bilan de cette concertation doit être approuvé. Il sera joint à la saisine de la Préfecture pour les demandes d’enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 41 immeubles sur le territoire Marseillais

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des programmes de travaux pour une tranche de 41 immeubles.