Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe Eau du territoire de Marseille Provence - Approbation de la mise à disposition de l’actif des communes de Gemenos et Plan de Cuques à la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Résumé
La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif des communes de Gémenos et Plan-de-Cuques à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Eau. Incidence financière : Sans.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget annexe Assainissement du territoire de Marseille provence - Approbation de la mise à disposition de l’actif des communes de Gemenos et Plan de Cuques à la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Résumé
La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif des communes de Gémenos et Plan-de-Cuques à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Assainissement. Incidence financière : Sans.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation de la durée d’amortissement des biens mobiliers et immobiliers des budgets annexes Collecte et Traitement des Déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence - Instruction budgétaire M57
Résumé
La présente délibération a pour but d’harmoniser les durées d’amortissement pratiquées sur les différents territoires concernant les budgets annexes des différents territoires collecte et traitement des déchets. Incidence financière : Sans.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Clôture d’opérations d’investissement
Résumé
La présente délibération a pour but d’actualiser lea programmation pluriannuelle des investissements. Elle permet d’acter la clôture des opérations d’investissement terminées (à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu’aucune autre dépense ne sera réalisée) et de sortir de la programmation les projets qui ne se réaliseront pas Incidence financière : Dégager des marges des manœuvres pour des nouveaux projets.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation financière au service d'incendie et de secours - SDIS - des Bouches du Rhône"
Résumé
Cette opération d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes). Les principaux objectifs du programme de travaux promus par le SDIS visent à : Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation ». Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements. Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité, et renforcer la sûreté des sites S’engager sur un axe de développement durable pour les économies d’énergie. Incidence financière : CP 2019 : 1M€
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Rapport annuel sur la dette métropolitaine
Résumé
Ce document a été rédigé par le cabinet Finance Active afin que le Conseil Métropolitain soit informé dans la plus parfaite transparence sur le niveau d’endettement de la Métropole et sur la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, rétrospectivement à la date du 31 décembre 2018, et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler Incidence financière : Sans.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1
Résumé
Le Conseil de la Métropole est saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Miramas afin de permettre: - la suppression d'emplacements réservés dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne, l'aménageur de la ZAC ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, - une meilleure figuration du lac de Saint Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC, qui manquent de lisibilité, - le rajout de la planche graphique du zonage d'assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 5 juillet 2017. Incidence financière : Sans.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement du territoire du Pays de Martigues
Résumé
Budget annexe de l’eau : Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 3 672 576,86 est constitué d’une cession d’actif avec plus-value nette de 2 009 €. Le montant de cette plus-value nette sera affecté au budget supplémentaire 2019 sur le compte de recette 1064 « réserves réglementées ». Le reliquat de 3 670 567,86 euros sera reporté en section de fonctionnement au compte 002 en recette. Budget annexe de l’assainissement : La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 254 959,42 euros qui sera reporté sur le compte 002 en recette au budget supplémentaire 2019. La section d’investissement présente un excédent de clôture de 1 932 470,45 euros qui sera reporté sur le compte 001 en recette au budget supplémentaire 2019.
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires 2019 de l'eau et de l'assainissement du Territoire du Pays de Martigues
Résumé
Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Supplémentaires des budgets annexes. Concernant le budget annexe « Eau potable » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 3 670 567,86 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 978 798.19 euros Concernant le budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 297 487,76 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Augmentation des crédits du budget Eau potable, sur les deux sections. Augmentation des crédits en fonctionnement pour le budget Assainissement
Délibération du 20/06/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord" - Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais
Résumé
L’opération consiste à compléter le demi-diffuseur n°27 de Salon-de-Provence Nord qui permettra de créer un accès direct à l’autoroute A7 en direction de Marseille. Ainsi, cet aménagement contribuera à améliorer la desserte du territoire de Salon ; délester le centre de la commune du trafic de transit et faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon et Aix/Marseille. Incidence financière : 5 052 377 € CP 2019 : 450 530,00 € H.T. CP 2020 : 464 207,00 € H.T. CP 2021 : sans objet CP 2022 : sans objet CP 2023 : 1 010 475,00 € H.T. CP 2024 : 2 594 573,00 € H.T. CP 2025 : 532 591,00 € H.T.