Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole d'une procédure de Révision allégée n°1 du PLU engagée par la commune et engagement d'une procédure de Révision allégée n°1

Résumé

Le Maire de Mimet fait part, par courrier adressé au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, de la nécessité d'abroger la procédure de révision allégée n°1 engagée délibération du Conseil Municipal et poursuivie par délibération du Conseil de la Métropole. En effet, le projet initial de la révision allégée n°1 nécessitait des corrections qui ne pouvaient être reprises au stade d’avancement de ladite procédure à savoir en phase d’arrêt du projet avec un bilan de concertation tiré au préalable. Le Maire sollicite l'engagement d'une nouvelle procédure de révision allégée du document d'urbanisme en vigueur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025

Résumé

Il est proposé de valider le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025, concerté avec les 6 territoires, qui fixe les objectifs, actions et moyens à déployer pour atteindre les objectifs réglementaires de réduction des déchets, dont les déchets des professionnels et limiter l’augmentation du coût de traitement des déchets. Incidence financière : La mise en œuvre du Plan est évaluée à 12 millions d’euros pour les 6 années (2019 à 2025) ainsi qu’à la mobilisation de moyens humains internes. Chaque conseil de territoire défini le planning de mise en œuvre des actions et ainsi les coûts annuels qu’il intègre au budget correspondant (Budget annexe ou budget principal). La baisse des tonnages permettra de limiter les augmentations du coût de traitement des déchets liées à la saturation des exutoires en région et à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Marseille gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024.

Résumé

La Métropole et la commune de Marseille avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024. Incidence financière : 4 millions d’euros/an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Salon de Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Salon de Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aix-en-Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Cassis gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024

Résumé

La Métropole et la commune de Cassis avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de la Ciotat gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024

Résumé

La Métropole et la commune de la Ciotat avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aubagne gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aubagne et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Martigues gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Martigues et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2020

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants, tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69% ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59% ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78%. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.