Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et affectation d'une opération d'investissement pour l'acquisition de bus GNV hybrides pour le réseau des Lignes de l'Agglo

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo va progressivement utiliser du GNV. Pour cela, 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN vont être achetés via la CATP, pour une livraison au printemps 2020. Un premier véhicule pourra être prêté dès février 2020. Ces véhicules circuleront sur la ligne 1 préfigurant le BHNS « Chronobus » (Aubagne – Zi Les Paluds), mais également sur les lignes 7 « Aubagne – Gémenos Centre ville » et 8 « Aubagne-Auriol-Saint Zacharie ». Ces véhicules seront mis à disposition de l’exploitant, le groupement SPL Façonéo-RTM. L’avitaillement se fera sur le dépôt de la RDT de Gémenos Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 3 990 000 euros TTC. Ces dépenses sont réparties sur l’exercice 2019 (1 197 000.00 TTC) et l’exercice 2020 (2 793 000.00 TTC).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Ces budgets supplémentaires s’établissent comme suit : Concernant le budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement dépenses 244 785,32 euros Section de Fonctionnement recettes 3 716 781,07 euros Section d’Investissement dépenses 16 983,20 euros Section d’Investissement recettes 2 173 395,57 euros Concernant le budget annexe « Régie de Traitement des Ordures Ménagères » : Section de Fonctionnement dépenses 233 400,00 euros Section de Fonctionnement recettes 526 710,00 euros Section d’Investissement dépenses 217 149,91 euros Section d’Investissement recettes 217 149,91 euros Concernant le budget annexe « Réseau de chaleur Métropolitain » : Section de Fonctionnement dépenses 0,00 euros Section de Fonctionnement recettes 0,00 euros Section d’Investissement dépenses -33 000,00 euros Section d’Investissement recettes 36 071,27 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Selon les textes en vigueur, l’arrêté des comptes de l’établissement public de coopération intercommunale de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été approuvé par le vote du compte administratif ce 20 juin 2019. Il a permis d’une part, de dégager le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement déterminé après qu’aient été exécutées les dotations aux amortissements et aux provisions, et, d’autre part, de calculer les restes à réaliser en dépenses et/ou en recettes qui seront repris au budget supplémentaire de l’exercice suivant. La procédure, mise en place par les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées consiste à prévoir dans le budget le résultat de fonctionnement attendu de l’exercice, puis, à le constater lors de l’approbation du compte administratif et à l’affecter en priorité à la couverture du besoin de financement de l’investissement. Le surplus éventuel peut, soit être affecté à l’investissement en dotation complémentaire, soit être conservé au fonctionnement. Incidence financière : Budget annexe régie de traitement des ordures ménagères : Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 743.859,91 euros est destiné à couvrir le reliquat de déficit de la section d’investissement d’un montant de 217.149,91 euros. Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du Budget supplémentaire 2019 à l’émission d’un titre de recette d’un montant de 217.149,91 euros imputé en recette sur la nature 1068 “Autres Réserves”. Le reliquat de 526.710,00 euros sera reporté en section de fonctionnement au compte 002 en recette,

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Aménagement de la zone au Rousselot"

Résumé

L’opération a pour but d’honorer les dépenses afférentes à l’aménagement de la zone du Rousselot. Les dépenses sont inscrites sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et enregistrées dans l’autorisation de programme 194064BP du programme 06 4 Aménagement du Territoire de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : Crédits de paiement 2019 : 11 304.00 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence – Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2018 - Budgets annexes de l'eau et de l'assainissement -Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Présentation des Comptes de Gestion des budgets annexes de la Régie des Eaux et d’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues dressés par le Receveur pour l’exercice 2018 Dont les résultats de clôture sont les suivants : Budget annexe de l’eau : Section d’investissement 1 904 767,95 euros Section de fonctionnement 3 672 576,86 euros Solde 5 577 344,81 euros Budget annexe de l’assainissement : Section d’investissement 1 932 470,45 euros Section de fonctionnement 254 959,42 euros Solde 2 187 429,87 euros Incidence financière : Aucune,

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du Schéma Directeur des eaux pluviales du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Le schéma directeur des eaux pluviales du Territoire de Marseille Provence est un outil d’aide à la décision qui permet de proposer des travaux d’amélioration du réseau, hiérarchisés et planifiés, permettant garantir à la population une gestion des eaux pluviales satisfaisante, limitant au mieux le ruissellement et les débordements. Ces travaux sont programmés sur deux plans décennaux successifs. Les opérations prioritaires en termes d’enjeux, d’efficacité hydraulique et de faisabilité techniques sont réalisées en premier. Incidence financière : Le montant du plan décennal est évalué à 8 455 000 € HT soit 10 146 000 € TTC par an en moyenne sur 10 ans. Un second plan décennal sera ensuite programmé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues Budget Eau : En recettes de 11 912 296,16 euros Reprise des résultats antérieurs 3 836 032,49 euros En dépenses de 10 170 983,84 euros Solde 5 577 344,81 euros Budget Assainissement : En recettes de 7 615 416,00 euros Reprise des résultats antérieurs 2 282 086,58 euros En dépenses de 7 710 072,71 euros Solde 2 187 429,87 euros Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux travaux d'aménagement des parkings métropolitains - Budget Annexe Parkings Métropole

Résumé

A compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire la compétence « Aires et Parcs de stationnement ». Cependant, compte tenu des contraintes de mise en œuvre des procédures et des délais inhérents à l’organisation de la compétence stationnement, la Métropole a confié par convention à la Commune d’Istres la gestion, l’exploitation et la réalisation de travaux d’aménagement de trois parkings en Régie : Arnavaux, Victor Hugo et les Carmes. Il s’avère nécessaire de réaliser des travaux au sein des parkings des Carmes et Victor Hugo pour des raisons de remise à niveau des normes PMR, de voierie et de sécurité. Incidence financière : Révision de l’opération d’investissement de 1 100 000 euros HT à 1 320 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de La Fare-les-Oliviers pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Aires de stationnement", "Aire de stationnement" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de La Fare-les-Oliviers correspondant à l’exercice des compétences : Défense extérieure contre les incendies, aires de stationnement et eau pluviale. Incidence financière : Sans. La délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Grans pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Grans correspondant à l’exercice de la compétence : Défense extérieure contre les incendies. Incidence financière : Sans.