Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et Les Docks à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire et la collectivité ont réalisé des travaux à hauteur de 11 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : Arvieux : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 90 380 paiements et le nombre d’abonnements est de 180. Espercieux : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 39 996 paiements et le nombre d’abonnements est de 249. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 2 133 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 964 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 321 k€ H.T pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 50 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 321 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Puyloubier pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Puyloubier permettant l’exercice de la compétence «Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil de la Métropole a pour objet d’approuver le programme de réalisation de la deuxième phase des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille et le lancement d’un appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur entre 6,3 km et 7,1 km selon la variante de tracé retenue dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et de 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un dépôt au Nord permettant de limiter les coûts d’exploitation de la ligne. Ce dépôt pourra à terme être étendu à un dépôt d’une trentaine de places de remisage, pour répondre aux besoins des extensions futures du réseau. Incidence financière : Montant total de l’opération affectée : 7 500 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux réalisés en 2018 s’élève à 77k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 25 919 paiements et le nombre d’abonnements est de 398. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 452 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 301 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 2.2k€ H.T pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat reste négatif pour 2018 à hauteur de - 32 k€ H.T. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 2.2 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation du principe du transfert d'équipements du complexe Parsemain au bénéfice de la commune intéressée - Modification de la délibération n° CSGE 003-3397/17/CM

Résumé

Le complexe Parsemain est un site regroupant diverses activités sportives et divers équipements qui relèvent d’une gestion partagée entre la commune de Fos-sur-Mer et la Métropole. Actuellement la Métropole est propriétaire des équipements situés sur le site et a conclu des conventions de mise à disposition ou de gestion de certains espaces dans la mesure où de nombreuses activités relevant de la compétence communale ont vocation à être pratiquées sur le site. Il est proposé de se prononcer en faveur de la restitution d’une partie du complexe Parsemain à la commune de Fos-sur-Mer étant précisé qu’une convention viendra fixer les modalités de gestion du site. Incidence financière : Il appartiendra à la CLECT de la Métropole d’évaluer l’impact financier de ce retour de la compétence à la commune pour que puisse être révisé en conséquence le montant de l’attribution de compensation de la commune concernée. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la participation financière pour le financement des études préparatoires à la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur

Résumé

Il s'agit de la revalorisation de l'autorisation de programme n°2008115100 Ligne Grande Vitesse pour le financement des études préparatoires et la préparation de l'enquête publique prévue en 2021. Incidence financière : 1 000 000 euros. Co-financement : Etat :12 000 000 euros / Région Sud : 6 000 000 euros / 3 départements (BDR, Var, Alpes Maritimes) :1 000 000 euros chacun / 3 métropoles (Aix-Marseille, Toulon, Nice) : 1 000 000 euros chacune.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Compte-tenu de la croissance importante des tonnages de déchets éliminés dans le département des Bouches-du-Rhône, il est vraisemblable que les tarifs d'élimination des déchets augmenteront sensiblement en 2020. Il est donc proposé d'augmenter les tarifs d'élimination appliqués aux DAE et DIB, aux ordures ménagères ou aux encombrants des clients extérieurs de 45 euros (hors TGAP) par tonne, ce qui représente une hausse de tarif de près de 55 %. Incidence financière : Les tarifs proposés devraient permettre au Territoire du Pays d'Aix de bénéficier en 2020 de recettes nettes (déduction faite de la TGAP et de la TVA) de plus ou moins de 3.700.000 euros par an.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille

Résumé

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, et à l’accès au Droit. Elles favorisent le développement des mesures alternatives aux poursuites et des actions tendant à la résolution amiable des conflits garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement des transports interurbains Métropolitain et conditions générales de ventes "Cartreize/Le Car" applicables à compter du 1er janvier 2020

Résumé

Le règlement des transports des lignes régulières Métropolitaines « Le Car » actuellement en vigueur ne correspond plus aux nouveaux textes de lois récemment publiés. Aussi, il est proposé une version à jour répondant aux nouvelles exigences légales. La version actualisée du règlement des transports nécessite également de mettre à jour les conditions générales de vente. Il est également proposé d’intégrer les évolutions tarifaires et la création des titres suivants délibérés lors du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer les compétences "DECI" et "Pluvial"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière puisque la délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.