Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Annexe Transport : Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement Pôle d’échanges multimodal de Meyrargues

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Transport de Meyrargues au niveau de la gare ferroviaire, il est proposé au Conseil de la Métropole de réviser l’opération d’investissement correspondante numéro 2017269000 pour un montant de 40 000 euros en vue de l’acquisition des terrains appartenant à SNCF mobilités pour la réalisation de l’opération. Cette révision porte le montant de l’opération numéro 2017269000 de 1 891 182 euros HT à 1 931 182 euros H.T. Incidence financière : L’incidence financière de ce rapport sur le projet est de 40 000 euros. Co-financement : Cette opération est portée par le budget annexe Transports de la Métropole et le Département a été sollicité à hauteur de 970 000 euros pour y participer.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Adoption de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La stratégie Europe 2021-2027 vise à identifier les politiques et les opérations, les territoires et les publics sur lesquels mobiliser des financements européens, qu’il s’agisse des Fonds Structurels (FEDER, FSE +, FEADER, FEAMP) ou des programmes thématiques de l’Union européenne (Horizon Europe, Initiative Urbaine, LIFE, MIE...). Cette Stratégie servira de base aux discussions qui vont s’engager, notamment avec la Région dans le cadre de l’élaboration du futur Programme Opérationnel régional (PO). L’enjeu est que les priorités d’investissement du futur PO de la région SUD soient établies dans un sens favorable aux compétences et projets portés par la Métropole et les acteurs du territoire Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n°9 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Adaptation de l’offre de transport - Des prestations complémentaires - La gestion de la maintenance des systèmes et équipements du BHNS - La modification du référentiel qualité Incidence financière : - Adaptation des lignes, circuits scolaires et TAD : 96 848 euros en année pleine. - Prestations complémentaires : 13 870 euros. - Maintenance du système embarqué de priorité aux feux : 9 900 euros. - Maintenance des bornes d’information voyageurs : 20 000 euros + 1 980 euros. - Création d’un poste de technicien de maintenance pour 3 mois : 12 342 euros. - Régularisation TICPE 2017 et 2018 : 177 821 euros. - Adaptation de la formule d’indexation : 210 000 euros. - Ajustement de la compensation des pass scolaires métropolitains : 880 863,64 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2020 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le territoire du Pays de Martigues. Il convient de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2020, pour les mises en dépôts dans ce centre de traitement. Incidence financière : Recettes à constater sur le Budget du Territoire du Pays de Martigues, Chapitre 7213 – article 70388.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion du service d'assainissement - Intégration d'un tarif propre au dépotage des matières de vidange sur la STEP d'Auriol/Saint-Zacharie

Résumé

A ce jour, il s’avère nécessaire de compléter le contrat en intégrant une tarification propre au dépotage des matières de vidange consécutive à l’entrée en exploitation de la zone de dépotage créé dans le cadre du marché 2013AGGLO-71 portant conception, réalisation pour l’extension de la STEP d’Auriol/Saint-Zacharie. Pour ces raisons, il est convenu, d’intégrer cette tarification complémentaire dont il est précisé que son montant de 26,80 euros H.T est fixé par souci d’homogénéisation à l’identique du tarif qui se pratique que le Conseil de Territoire de Marseille. Ces dispositions sont entérinées dans un troisième avenant spécifique au contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 371 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 1 066 794 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 804 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 8 673 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 3 999 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 2 814 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Approbation

Résumé

Par délibération du 22 mai 2015, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme. Aussi, en application de la législation en vigueur la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore dans le cadre de ses Conseils de Territoire plusieurs PLUi. Le périmètre de chacun de ses plans couvre un Territoire de la Métropole. Dans ce contexte, et par délibération en date du 28 avril 2016, la Métropole a décidé de poursuivre l’élaboration du PLUi du Territoire Marseille-Provence engagée précédemment par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le PLUi du Territoire Marseille-Provence se substituera aux 18 documents d’urbanisme communaux, actuellement en vigueur sur le Territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence

Résumé

Compte tenu de l'approbation du PLUI sur le territoire Marseille-Provence, il convient de redéfinir les délégations aux tiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Accord sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques - Communes d'Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons

Résumé

La loi Patrimoine du 7 juillet 2016, substitue à la notion de champ de visibilité, qui s’applique dans les périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques, la notion d’ « ensemble cohérent » dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA). Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a sollicité l’accord de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur sept projets de PDA concernant neuf monuments historiques sur le Territoire Marseille-Provence qu’il envisage de créer suite à enquête publique. Les monuments concernés : Campagne Vallombert et Château Fontvieille (Allauch), l’ancienne Chapelle Saint-Nicolas (Marignane), Oppidum de Verduron, Oppidum des Baou à Saint-Marcel, Château de la Reynarde, Château Régis, et Château de la Buzine (Marseille), Oppidum des Mayans (Septèmes-les-Vallons). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 88k€ H.T, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 138 755 entrées et le nombre d’abonnements est de 388. Préfecture : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 157 455 paiements et le nombre d’abonnements est de 356. - Chiffre d’Affaires Castellane : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 253 k€ H.T. - Chiffre d’Affaires Préfecture : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 564 k€ H.T - Charges : Les charges s’élèvent à 1 185 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 480 k€ H.T pour l’année 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.