Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation du résultat de l'exercice 2018

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats 2018 du Budget Principal de la Métropole : Incidence financière : Les parts affectées à l’investissement permettront de couvrir le déficit d’investissement. Inscriptions reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole Aix Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 et des Etats Spéciaux des Territoires

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le budget supplémentaire du Budget Principal Métropole et des Etats Spéciaux de Territoire pour l’exercice 2019. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57. Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe des Transports Métropolitains - Affectation des résultats de l’exercice 2018

Résumé

Vote de la reprise et de l’affectation des résultats 2018 du budget annexe des Transports Métropolitains. Par ailleurs, sur demande de la Trésorerie, et suite à sa dissolution, il est nécessaire de reprendre et affecter les résultats comptables 2018 du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Basse Vallée de l’Arc (SITS B.V.A), résultats qui viennent s’ajouter au résultat de clôture en investissement et au solde à reporter au fonctionnement (002).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe des Transports Métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire 2019

Résumé

Le budget supplémentaire 2019 s’équilibre en section de fonctionnement à 14 723 393.28 euros intégrant la reprise des résultats 2018 dont 14 452 639.28 euros affectés au chapitre 002 – recettes de fonctionnement. Cette affectation permet d’alimenter l’autofinancement via l’inscription d’un virement à la section d’investissement à hauteur de 15 029 168.11 euros. Sur la section d’investissement, le budget supplémentaire s’équilibre à 7 984 182.07 euros intégrant la reprise et l’affectation des résultats 2018 avec la reprise du déficit d’investissement 2018 à hauteur de 9 624 062.07 euros, la reprise des 7 319 007.08 euros de restes à réaliser recettes et l’affectation des excédents antérieurs à hauteur de 5 000 000 d’euros. La reprise et l’affectation de ces résultats 2018 couplés aux régularisations opérées sur les inscriptions 2019 permet de ramener l’emprunt d’équilibre à 62 330 489.17 euros (moins 19 148 630.83 euros).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 des budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires, Parkings Métropole - Compétences transférées au 1er janvier 2018 et budget annexe Marché d’Intérêt National

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2019 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats dégagés de l’exercice 2018 et présents dans les comptes administratifs 2018 des Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence produits par le comptable : Budget Eau Budget Assainissement Budget Ports de Plaisance Budget Crématorium Budget Collecte et Traitement des Déchets Budget Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises dans le cadre des Budgets Supplémentaires 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'eau potable pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Cet avenant a pour objet : - d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante ; - d'approuver la prolongation de l'exploitation du service de l'eau potable durant 8 mois et 2 jours après la date initiale de fin du contrat soit jusqu'au 2 septembre 2020, en adéquation avec le contrat du service public d'eau potable des communes d'Istres et Miramas. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les budgets supplémentaires des budgets annexes du territoire Marseille-Provence pour l’exercice 2019. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon : -la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes Collecte et Traitement des Déchets et Opérations d’Aménagement -la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes Eau, Assainissement, Ports de Plaisance et Crématorium Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réfection du revêtement du parking Mont-Fleuri à Carnoux en Provence

Résumé

Le parking Mont-Fleuri à Carnoux représente une capacité de 70 véhicules, sur le toit d’une structure de boxes privés. Cette dalle supérieure a été intégrée dans le domaine public de l’ex-Communauté urbaine de Marseille à sa création. Elle a fait l’objet de travaux de revêtement en 2003, aujourd’hui vétuste, qui nécessite d’être repris intégralement. Dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2019, il convient de créer et d’affecter l’autorisation de programme correspondante. Incidence financière : 550 000 € TTC (2019) + 450 000 € TTC (2020)