Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révalorisation de l'opération relative à l'aménagement pluvial de la Zone d'Activités du Mussuguet à Carnoux-en-Provence - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Le point bas de la ZA du Mussuguet de Carnoux-en-Provence est régulièrement inondé. En outre, le réseau pluvial qui draine ce secteur ne dispose d’aucun ouvrage de traitement qualitatif et véhicule en conséquence des flottants à l’exutoire. Les études sont à présent terminées et à la demande des services du Ministère de la Défense il y a lieu de compléter le projet d’aménagement par un bassin de rétention de 2 000 m3. Incidence financière : Pour permettre l’engagement des travaux il est nécessaire de revaloriser l’opération d’un montant de 200 000 € TTC pour la porter à 1 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2018 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats dégagés de l’exercice 2018 et présents dans les Comptes Administratifs 2018, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais, produits par le comptable : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des comptes administratifs de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des budgets supplémentaires 2019 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2019, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais: - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à la remise à niveau de la station d'épuration du Frioul à Marseille

Résumé

La station d’épuration du Frioul, sur la commune de Marseille, a été réalisée en 1974. Face au vieillissement de l’installation, une étude de faisabilité a été réalisée en 2018 pour étudier les possibilités de raccordement de l’île au continent. La remise à niveau de la station d’épuration est ressortie comme étant la solution la plus fiable, la plus respectueuse du milieu marin et la plus économique. La reconstruction de cet ouvrage doit permettre d’améliorer la qualité du traitement, l’intégration paysagère de l’équipement ainsi qu’une limitation des nuisances olfactives. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 3 000 000,00 € HT et sera imputé au budget annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 des budgets du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 des budgets annexes du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Budget annexe de l’assainissement non collectif : Inscription en recette de 13 107.40 euros sur la nature 002 « excédent reporté ». Budget annexe collecte et traitement des déchets : Inscription en recettes de 183 168.23 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe eau en délégation : Inscription en recettes de 2 206 902.22 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe assainissement en délégation : Inscription en recettes de 3 875 736.73 euros sur la nature 1068 « autres réserves ». Budget annexe de l’aménagement : Inscription en recettes de 394 592.95 euros sur la nature 1068 « autres réserves ».

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Budgets Supplémentaires des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix-en-Provence pour l’exercice 2019. Incidence financière : Budget annexe « Gestion des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 11 427 401.94 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 7 315 721.94 euros Budget annexe «Eau » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) - 17 969.13 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 2 287 352.28 euros Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 331 021.89 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 733 740.46 euros Budget annexe « Service public d’assainissement non collectif » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 12 000.00 euros Budget annexe « Opérations d’aménagement » Section d’Investissement (dépenses et recettes) 659 107.07 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et l'affectation d'une opération relative à l'extension de la station d'épuration de la Palun - système d'assainissement des communes de Marignane, de Gignac-la-Nerthe et de Saint Victoret

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane et Saint-Victoret. Les performances de l’installation sont dégradées par les intrusions d’eaux claires parasites. En période de pluies, un dépassement de la capacité des ouvrages peut être observé plusieurs jours consécutifs. Il est donc proposé d’augmenter la capacité de la station d’épuration de la Palun. La création d’une nouvelle file d’épuration doit permettre de réduire les déversements sans traitement du réseau d’assainissement. Elle participera à terme au renouvellement partiel de l’installation. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 6 000 000,00 € HT sur le budget annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération relative à la réhabilitation du bassin de rétention pluvial des Craux - commune de Gémenos - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Le bassin de rétention pluvial des Craux, d’un volume estimé de 9 000 m3, est situé au sud de la RN 386 et à l’ouest de Gémenos. Lors des deux épisodes pluvieux qui ont eu lieu les 8 et 13 Août 2018, une partie du talus du bassin a été déstabilisée par l’érosion des terres. L’aire de stationnement située à proximité de containers de tri des ordures ménagères s’est affaissée d’une dizaine de centimètres. Cet affaissement a aussi affecté une aire de jeux qui a dû être fermée pour raison de sécurité. L’objectif est de consolider le talus côté nord ainsi que la plateforme de déchargement et d’augmenter le volume du bassin de rétention en réduisant la rampe d’accès. Incidence financière : Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 610 000 € HT soit 735 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Bouc Bel Air suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de BOUC BEL AIR a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 804 436.00 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 1 020 297.00 €