Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Conditions d'attribution des aides métropolitaines en faveur de la redynamisation du marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille

Résumé

Par délibération n° ECO 001-6393/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole a approuvé le principe d'une aide métropolitaine visant à redynamiser le marché de bureaux dans le centre-ville de Marseille (1er et 6ème arrondissements) avec pour objectif premier de résorber la vacance de 12 500 m² de bureaux à fin 2021 de bureaux par la prise à bail et sous-location, les aides à l’investissement immobilier en secteur privé et la mobilisation des immeubles sous propriété publique. La présente délibération détermine les conditions d'attribution, de liquidation et de versement des aides métropolitaines octroyées au titre des aides à l’immobilier. Incidence financière : 3 000 000 € (investissement - 2020) 100 000 € (fonctionnement - DM octobre 2019) 200 000 € (fonctionnement - BP 2020)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Liste des associations et fondations exonérées de versement transport pour l'année 2020

Résumé

En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit le versement transport dû par les entreprises assujetties. Le Code des Collectivités Territoriales exonère les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui remplissent certaines conditions. Pour l’année 2020 l’analyse des dossiers de renouvellement ainsi que des demandes nouvelles a permis de constater que deux établissements respectent les conditions cumulatives d’exonération : - Association Les Paralysés de France - Association Les Petits Frères des Pauvres Et trois établissements ne respectent plus les conditions d’attribution. Incidence financière : Les deux associations font l’objet d’une demande de renouvellement ce qui n’entraine aucune incidence financière dans la diminution de la recette du versement transport. Toutefois, la fin d’exonération pour trois établissements fera accroitre le produit de versement de transport de 70 000 euros pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités du groupement SPL Façonéo-RTM pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Lignes de l’Agglo

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des « Lignes de l’Agglo » sur le territoire du Pays d’Aubagne. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Engagement de la procédure de modification n° 3 pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et modifier le règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière : 1 100 euros. Marché subséquent environnement, insertion presse, reprographie, commissaire enquêteur. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire de service public pour la gestion du Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Examen du rapport annuel 2018 de la SEMAGORA sur l’exécution du service ainsi que les données financières, comme chaque année. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à : - la prescription de la modification simplifiée du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer pour la suppression d'une réservation pour équipement public destinée à la création d'une voirie. - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 24 juin 2019 au 29 juillet 2019 inclus qui n’a suscité aucune remise en cause du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement

Résumé

En 2013 et 2014 afin de renforcer la structuration de son schéma de cohérence territoriale le Pays d'Aix a mis en place les Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement. Dans le contrat communautaire pluriannuel de la commune de Gardanne est inclus le projet de création d'un Centre de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle (CCSTI) au Puits Yvon Morandat à Gardanne. Aujourd'hui compte tenu de la portée métropolitaine de cet équipement, il convient de sortir cette opération du contrat de la commune de Gardanne soit – 7 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : Opération 718 Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (AP/CP : CCPD) Montant initial de l’AP : 461 031 140 euros T.T.C Révision de l’AP : - 7 000 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 454 031 140 euros T.T.C Déjà financé : 124 500 998,73 euros T.T.C. CP 2019 'BS compris' : 36 600 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 000 euros T.T.C CP 2021 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2022 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2023 : 51 000 000 euros T.T.C Reste à financer : 99 930 141,27 euros T.T.C,

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Jeux olympiques et paralympiques 2024 en France - Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'obtention du label "Terre de Jeux 2024"

Résumé

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques a créé le label Terre de Jeux 2024 qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales et qui a pour objectif essentiel que le monde sportif et les collectivités œuvrent ensemble pour mettre plus de sport dans le quotidien des français. L’adhésion au label engage les collectivités à mener de façon régulière des actions visant à répondre à trois objectifs, la célébration, l’engagement et l’héritage. Elle permet aussi d’intégrer la liste des Camps de Préparation aux Jeux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Afin de préserver un équilibre entre le développement de l'habitat et les activités touristiques, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaite instituer sur son territoire une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation.Au regard des caractéristiques de cette commune, cette mesure et le règlement correspondant doivent être approuvés par le Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réalisation du pont de la Guiramande - Liaison entre le Chemin de la Guiramande et le parking relais Krypton à Aix-en-Provence - Approbation du bilan de la concertation

Résumé

Il s’agit d’approuver le bilan de la concertation règlementaire réalisée pour le projet du Pont de la Guiramande à Aix-en-Provence. Ce projet consiste en la réalisation d’un pont sur l’Arc, reliant le Chemin du Viaduc au parc relais Krypton afin de faciliter l’accès à celui-ci et à sa gare routière, en véhicule léger et transport en commun, et d’assurer une continuité de cheminement des modes doux entre le campus universitaire actuel. Situé au Nord de l’autoroute et son extension prévue au Sud. Cette concertation n’a pas fait ressortir d’opposition au projet ; son utilité est même confirmée. Incidence financière : Pas d’incidence financière du rapport. L’opération Pont de la Guiramande d’un montant total de 6 000 000 euros TTC est subventionnée à hauteur de 750 000 euros par la Région.