Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet de construction d'une école dans le secteur de Saint-Suspi

Résumé

Procédure de déclaration de projet permettant l’ouverture à l’urbanisation de terrains actuellement classés en zones Nps (secteur regroupant les parcs et zones de loisirs) et 1AUl (destinée à recevoir des constructions à usage d'activités liées aux loisirs et au tourisme et dont les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus dans une Orientation d’Aménagement) dans le secteur de Saint-Suspi, impliquant une mise en compatibilité du PLU de la commune. Incidence financière : 2019 : 350 euros 2020 : 36 100 euros 2021 : 650 euros Pas de cofinancement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°13 d'intégration d'une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l'assainissement collectif pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été confiée à la SEERC du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en sous-préfecture d'Istres le 1er janvier 1990. Par avenant n° 12 délibéré le 20 juin 2019 par le Conseil de la Métropole, la durée de ce contrat a été prolongée. Il arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 13 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et définition d'emplois

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 30 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 176 708 euros et de redéfinir 14 emplois ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 d'intégration d'une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en sous-préfecture d'Istres le 15 décembre 2015. Ce contrat, dont la durée a été prolongée par délibération du Conseil de la Métropole le 20 juin 2019, arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 3a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modifications de la gamme tarifaire métropolitaine évènementielle dédiée à la mobilité

Résumé

De nombreuses manifestations culturelles, sportives et professionnelles (congrès) de niveau national et international sont régulièrement organisées sur le territoire. La Métropole, régulièrement sollicitée par les organisateurs de ces manifestations, souhaite promouvoir ses offres de mobilité à l’occasion de ces évènements et a ainsi approuvé une gamme tarifaire évènementielle pour les transports publics métropolitains en juin 2019. Des nouveaux tarifs viennent compléter cette gamme tarifaire. Incidence financière : Environ 20 000 euros pour le congrès mondial de la Nature.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les conventions ont pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er janvier 2018 à la Métropole. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités directement aux Communes. Pour rappel, 61 communes sont concernées par ce mécanisme de dette récupérable. Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 6 004 124,00 euros dont 4 824 978,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 179 146,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2018

Résumé

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Métropolitains, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes DGA de la Métropole au titre de l'exercice 2018 est proposé au vote de l'assemblée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Allauch transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 40 543,00 euros dont 26 004,00 euros au titre du remboursement du capital et 14 539,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Allauch.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Septemes les Vallons transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 29 057,00 euros dont 23 315,00 euros au titre du remboursement du capital et 5 742,00 euros pour les intérêts, que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aubagne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil Métropolitain a instauré à compter du 1er janvier 2019 la taxe GEMAPI. Par conséquent, il convient de réintégrer à compter du 1er janvier 2019 dans les attributions de compensation les charges évaluées en 2018 au titre de la compétence GEMAPI et d’exclure, à compter de cette même date, du montant dû au titre de la dette récupérable la part afférente à la compétence GEMAPI pour 6 communes. Incidence financière : Au total les annuités représentent sur la période 3 987 484,00 euros dont 2 763 180,00 euros au titre du remboursement du capital et 1 224 304,00 euros pour les intérêts que la Métropole Aix-Marseille-Provence versera à la Commune d’Aubagne.