Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Tholonet pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune du Tholonet correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 250 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Saint-Antonin-Sur-Bayon pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Antonin sur Bayon correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 200 249.03 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 307,78 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lançon-Provence pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Lançon-Provence correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, Abri de voyageurs et Eau pluviale. Incidence financière : Sans, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Crématorium" Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Martigues pour exercer la compétence "crématorium"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Martigues correspondant à l’exercice de la compétence Crématorium. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Requalification des espaces publics et privés de la Zone Industrielle des Paluds à Aubagne"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre les études déjà menées et procéder à la requalification des espaces publics et privés de la Zone Industrielle des Paluds. Il est donc nécessaire de créer l’opération d’investissement associé et de la doter d’un montant estimatif des interventions (études et travaux) de 2 000 000 € TTC. Incidence financière : 2 000 000 € TTC. L’échéancier prévisionnel des paiements s’établit comme suit : CP 2019 : 100 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC CP 2021 : 1 000 000 € TT CP 2022 : 700 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet de construction d'une école dans le secteur de Saint-Suspi

Résumé

Procédure de déclaration de projet permettant l’ouverture à l’urbanisation de terrains actuellement classés en zones Nps (secteur regroupant les parcs et zones de loisirs) et 1AUl (destinée à recevoir des constructions à usage d'activités liées aux loisirs et au tourisme et dont les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus dans une Orientation d’Aménagement) dans le secteur de Saint-Suspi, impliquant une mise en compatibilité du PLU de la commune. Incidence financière : 2019 : 350 euros 2020 : 36 100 euros 2021 : 650 euros Pas de cofinancement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°13 d'intégration d'une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l'assainissement collectif pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été confiée à la SEERC du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en sous-préfecture d'Istres le 1er janvier 1990. Par avenant n° 12 délibéré le 20 juin 2019 par le Conseil de la Métropole, la durée de ce contrat a été prolongée. Il arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 13 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et définition d'emplois

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 30 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 1 176 708 euros et de redéfinir 14 emplois ce qui n’occasionne pas la création de postes budgétaires supplémentaires.