Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d’aménagement Bras d’Or/centre-ville d’Aubagne

Résumé

Suite à la réactualisation annuelle du bilan prévisionnel de l’opération « interface Vallée de l’Huveaune / Bras d’Or » à Aubagne confié à la SOLEAM par concession d’aménagement, il convient sans modifier le montant de participation de la Métropole à l’opération, de modifier sa répartition entre « participation à l’équilibre » et « participation aux équipements publics », ainsi que son échéancier de versement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2020 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2020 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 32 000 euros attendu en recette par année.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National - site des Arnavaux à Marseille

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le Marché d’Intérêt National des Arnavaux à Marseille. Le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui constituée de deux sites distincts : Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré par la SOMIMAR, par convention de concession n° 71/53 du 18 décembre 1972. Par avenant n°6 à ladite convention, la durée de la mission a été prorogée jusqu’au 4 avril 2037. Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou temporaires par des ouvrages ou des travaux réalisés sur son domaine. Les tarifs 2020 sont soumis à approbation dans le cadre de la présente délibération. Incidence financière : Recettes de fonctionnement : Evolution 2019-2020 : 0%. Ajout de nouvelles tarifications (gba, cônes, barrières spécifiques, tarifs d’intervention sécurité voirie) et modification des cas d’exonération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public n°18/02 pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

Ajout des tranchées couvertes du futur BUS dans le cadre de la DSP relative à l’enlèvement des véhicules légers, en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le territoire de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cassis sur le périmètre de la carrière Lafarge

Résumé

Afin d’anticiper la fin d’exploitation de la carrière de calcaire Lafarge située en zonage NCa, ND et NAE3 du POS de la commune de Cassis fixée au 31 décembre 2023 et pour faire face au besoin de foncier pour le développement des futurs projets d’aménagement de la commune de Cassis, il est nécessaire de mettre en œuvre un outil foncier permettant de s’assurer la maitrise foncière des terrains en cas de vente. La Zone d’Aménagement Différé instaure un périmètre de préemption et permet la constitution de réserves foncières ainsi que la prévention de la hausse des prix du foncier, pour une durée de six ans renouvelables. Sous l’impulsion de la commune de Cassis, il est donc proposé de créer un périmètre de Zone d’Aménagement Différé sur le périmètre de la carrière Lafarge.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement, Travaux résultant du Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Résumé

Il est proposé la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Travaux résultant du Schéma Directeur des Eaux Pluviales » pour cinq millions euros sur le budget Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence. Cette création est proposée afin d’améliorer la lisibilité de l’exécution de la programmation des travaux issus du Schéma Directeur des Eaux Pluviales, celui-ci ayant été approuvé par délibération n° DEA 015-6488/19/CM du 20 juin 2019. Incidence financière : 5 millions d’euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, Eau adduction 2015/2019

Résumé

Il est proposé la révision de l’opération Eau Adduction 2015/2019 de 120 000 euros sur le budget annexe de l’Eau. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Cette révision permet de couvrir la microprogrammation 2020. En effet, la validité de l’opération budgétaire est prolongée d’une année pour correspondre à date de mise en place du nouveau SIF. Incidence financière : 120 000 euros H.T sur le Budget Annexe Eau Conseil de Territoire Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Immobilier d'entreprise - Etudes maîtrise d'ouvrage"

Résumé

L’immobilier d’entreprise du Territoire Marseille-Provence présente des cycles de vie et d’utilisation qui sont très différents d’un bâtiment à l’autre. Aussi, il est proposé de lancer un diagnostic généralisé sur l’ensemble des sites pour permettre de définir l’état du patrimoine, son potentiel, les nécessités de mise aux normes et les besoins des exploitants. Sur la base de ces études, les services de la Direction Maîtrise d’Ouvrage et Ingénierie des Bâtiments pourront établir un plan pluriannuel d’investissement qui sera budgété ultérieurement. Afin de permettre la réalisation de ces études est créée l’opération d’investissement correspondante. Incidence financière : Montant AP : 100 000 euros H.T. CP 2020 : 40 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, dépôt de la demande de labellisation du Projet

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial a pour objectif de développer une alimentation locale, de qualité, durable et accessible à tous. En co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles, il est réalisé à l’échelle des Bouches du Rhône, à la fois bassin de production (premier producteur de nombreux fruits et légumes) et bassin de consommation (deuxième commune de France en population). Après une année de diagnostic et concertation, la stratégie a été présentée lors du COPIL du 29 avril 2019 devant une centaine d’acteurs du territoire. Cette stratégie identifie 20 actions pour 2020. Une trentaine d’acteurs de la filières et têtes de réseaux ont signé une lettre de soutien au projet suite à ces concertations. Il est proposé d’approuvé cette stratégie et de déposer une demande de labellisation auprès du Ministère de l’Agriculture. Incidence financière : Sans.