Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°12 d’intégration d’une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l’assainissement collectif pour les communes d’Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’ avenant n° 12 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable pour les communes d'Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 7 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 16 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Arles le 8 septembre 1966. Ce contrat arrivera à échéance le 31 septembre 2020. L’avenant n° 16 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°16 d’intégration d’une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l’assainissement collectif pour la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune de Fos-sur-Mer a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Arles le 18 janvier 1983. Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2020. L’avenant n°16 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'augmentation de capital en numéraire de la Société Publique Locale La Ciotat Shipyards

Résumé

L’adoption du Plan Stratégique à Long Terme du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en 2010 et la transformation de la Semidep en Société Publique Locale s’étaient conclues par une prise de participation au capital de la SPL La Ciotat Shipyards. Le nouveau plan stratégique de développement du site (2019-2036) par la réalisation notamment d’une plateforme « Mégayachts » desservie par un ascenseur à bateaux de 4000T, permettant d’augmenter les capacités de traitement des yachts de plus de 80 m de manière compétitive et créateur de valeur pour le territoire métropolitain, induit une augmentation de capital réservée à la Métropole et à la Ville de La Ciotat.. La participation de la Métropole à cette augmentation de capital en numéraire de la SPL La Ciotat Shipyards se traduit par la création de 39 360 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 152,45 euros, soit un montant de 6 000 432 euros et celle de la Ville de La Ciotat par 13 120 actions nouvelles, soit un montant de 2 000 432 euros. Incidence financière : 6 000 432 euros : Sur l’exercice 2020 : 1 980 142,56 euros correspondant à 33%. Sur l’exercice 2021 : 2 040 146,88 euros correspondant à 34%. Sur l’exercice 2022 : 1 980 142,56 euros correspondant à 33%,

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la "note d’orientations stratégiques métropolitaines"

Résumé

Cette délibération approuve la « note d’orientations stratégiques métropolitaines » relative au PLUi du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Elle répond à l’article L.134-13 du Code de l’Urbanisme. Celui-ci prévoit que le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence transmette, aux Conseils de Territoire qui s’engagent dans une procédure de PLUi, les « orientations stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi que toutes les informations utiles ». Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Cette délibération permettra de mettre à jour les articles du règlement du PLU conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur et de revoir notamment les dispositions règlementaires afin de faciliter leur application lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 30 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Engagement de la procédure de révision allégée n°1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Création d’un secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles AC 113, 114 et une partie de la parcelle AC 73 correspondant à la propriété du château située en zone agricole afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4

Résumé

Démolition-reconstruction des locaux de l’association « Les Papillons Blancs » à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap situé quartier les Moulédas. Cette procédure permettra la modification du règlement afin de permettre la construction de nouveaux bâtiments en lieu et place des anciens. Incidence financière : 1500 euros H.T. Le montant concerne seulement les frais de gestion administrative (achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Modification de la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social), réactualiser le règlement, et corriger des erreurs matérielles au sein des pièces du PLU. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 20 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).