Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique dans le cadre du projet "Marseille - Abords du Centre Bourse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise l’aménagement des abords du Centre Bourse, situé au pied des tours Labourdette (tours A, B et C) dans le centre historique de la Ville de Marseille (13001). Il convient donc d’approuver la convention ci-annexée avec l’INRAP, afin de fixer les modalités de réalisation du diagnostic archéologique. Incidence financière :Aucun impact financier à ce stade.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Autorisation de saisine de la Commission Nationale du Débat Public concernant le projet de prolongement de la ligne 2 du métro de la station Sainte-Marguerite Dromel vers l'Est Marseillais

Résumé

Le montant évalué à plus de 300 millions d’euros du projet de prolongement Est de la ligne 2 du métro marseillais de Dromel vers les secteurs Est de Marseille rend obligatoire la saisine de Commission Nationale de Débat Public. La consistance du projet porte tout à la fois sur un linéaire supplémentaire d’environ 5 km entre la station Sainte-Marguerite-Dromel et la future station terminus, la création de six stations et un pôle d’échanges multimodal. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Plan vélo métropolitain 2019-2024

Résumé

Afin d’organiser l’action et d’atteindre les objectifs affichés, la Métropole, en partenariat avec le Département, a décidé de se doter d’un plan vélo territorial 2019-2024 « pour donner une nouvelle place au vélo en métropole ». Ce plan d’un budget de 60 millions d’euros comporte 3 axes et 15 actions. Incidence financière : 60 millions sur 5 ans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM Approbation de l'avenant 19

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers débutera au premier trimestre 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 75 894 549 euros en hausse de 27 049 482 Euros au regard des estimations du précédent CRAC (ajout du futur groupe scolaire à la charge de la Ville et abandon de certaines cessions) : - 44 376 842 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 842 euros déjà versés et 19 000 000 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole en augmentation de 8 000 000 euros, dont 11 000 000 euros déjà versés et 20 517 706 euros restant à verser. Incidence financière : L’échéancier de la participation due par la Métropole sera versé comme suit : - 2019 : 6 000 000 euros - 2020 : 6 023 068 euros - 2021 : 6 253 820 euros - 2022 : 2 240 818 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget annexe transports - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille deuxième phase

Résumé

Afin de permettre la désignation d’un maître d’œuvre et le lancement des études d’avant-projet jusqu’à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique, il est nécessaire de créer l’opération d’investissement et affecter partiellement un montant d’autorisation de programme. Incidence financière : Montant total de l’opération affectée : 7 500 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lançon-Provence - Approbation de la modification n° 2

Résumé

La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole en date du 18 mai 2018, a approuvé l’engagement de la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence. Elle doit permettre d’apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d’Urbanisme en vue d’asseoir et d’accompagner au mieux la réalisation du projet d’aménagement « Entrée de ville », comprenant notamment la réalisation du collège et du gymnase. Au terme de l’enquête publique, il est proposé d’approuver cette procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence. Incidence financière : 1 000 euros pour la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation du document.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 1

Résumé

Cette procédure permettra de corriger une erreur matérielle liée à une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune et ainsi répondre à la demande de la Société du Canal de Provence (SCP) ayant pour projet la réalisation d’une installation photovoltaïque flottante sur la réserve d’eau brute des Barjacquets. Incidence financière : 1000 euros pour la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales lors de l’approbation du document.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) "Terre Adonis"

Résumé

Le présent rapport vise à approuver la candidature de la Métropole à la prise de participation au sein de la SCIC Terre Adonis, qui a pour objet de permettre à des agriculteurs de pouvoir acquérir les terres qu’ils exploitent à la fin de la durée de leur bail ou en cours de bail. Incidence financière : La Métropole se porte acquéreur de 2 parts de la SCIC, à 1 000 euros l’une.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réalisation du réseau vélo"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a établi un plan vélo qui comprend 3 axes et 15 actions. Ce plan identifie la création d’un réseau de lignes vélos sécurisées et la densification du réseau cyclable secondaire. Cette opération d’investissement vise à permettre la réalisation de ce réseau qui comprendra plusieurs phases de réalisation. Incidence financière 2019103100, « Réalisation du réseau vélo », de 36 000 000 euros toute taxe comprise inscrite au budget enregistré dans l’autorisation de programme 191180BP du programme 18 environnement et cadre de vie de la Métropole doit être affectée. Les crédits de paiements pour l’année 2019 sont portés à 1 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers - Engagement de la procédure de modification n° 8

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°8 du PLU de La Fare Les Oliviers. Elle permettra de garantir une meilleure sécurité juridique notamment dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, en clarifiant et précisant certaines dispositions du règlement. La liste des emplacements réservés sera réactualisée, de même que les documents graphiques (réimplantation des talwegs notamment). Il s’agira de préciser les prescriptions relatives aux opérations de plusieurs logements pour éviter les abus de la part des aménageurs et limiter le mitage, notamment en règlementant plus précisément les annexes et les extensions. Incidence financière : 30 000 euros Hors Taxes environ pour les études, l’élaboration des pièces de modification par un prestataire, ainsi que les frais d’enquête et de publicité.