Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Suite à la sollicitation de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, dans le cadre de mobilités par la voie de la mise à disposition visant à pourvoir des besoins d'emplois au sein des services de cette régie en remplacement d'emplois vacants inscrits dans l'annexe fixant la liste des emplois mis à disposition auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, il s’agit aujourd’hui de modifier par voie d’avenant ladite annexe, à la convention, à compter du 1er janvier 2020. Incidence financière : Co-financement : Non

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Transfert de personnels à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la reprise de l’activité du Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine en application de l’article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983, introduit par la loi du 3 août 2009

Résumé

Le conseil métropolitain a voté en juin, l’intégration des activités du GIP MRU, au sein d’une organisation métropolitaine au 1er janvier 2020. L’article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983, impose à la métropole de proposer aux agents contractuels (non titulaires) du GIP MRU, un contrat de droit public qui reprend les clauses substantielles de leur contrat actuel en particulier la rémunération, mais aussi, l’objet, la quotité du temps de travail, la qualification ou l’ancienneté. Incidence financière : Montant : 850 000 € brut annuel de masse salariale (primes incluses).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour le deploiement du dispositif "Pacte PME" sur le territoire métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de faciliter la vie des entreprises en les accompagnants à chaque étape de leur vie. Dans ce cadre, elle a décidé d’adhérer au dispositif national Pacte PME dont l’objectif est d’associer les GDO (Grands Donneurs d’Ordres) locaux aux services des PME/TPE pour les aider à grandir et à se développer. La CCIMP est en charge de la mise en place et du déploiement du dispositif : organisation d’une gouvernance économique (UPE 13, CPME13, Aix-Marseille-Université, CMAR des Bouches-du-Rhône, Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône, AMFT et Cress PACA). Incidence financière : 50.000 € Co-financement :

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel au marché n° 14TP03 relatif à la conception-réalisation pour la construction d'une halle d'athlétisme couverte polyvalente sur la commune de Miramas

Résumé

Le mandataire du groupement a fait part de réserves développées dans un mémoire en réclamation, conformément à l'article 50 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables au marché de travaux. Les réserves émises et le mémoire portent sur trois points : - la remise complète des pénalités de retard arrêtées à 537 272,80 euros (pénalités retenues depuis le 21/10/2016) ; - la prise en compte de 691 648,56 euros HT de préjudicies liés aux décisions tardives du maître d’ouvrage ; - le montant de la révision retenu. Incidence financière : Le montant de la révision à retenir est – 17 168,62 euros HT soit une restitution de 78 389,84 euros HT soit 94 067,81 euros TTC. Le montant total du protocole transactionnel s'établit à 640 194,10 euros TTC révision de prix comprises soit un montant hors révision de prix de 546 126,22 euros TTC. Co-financement : Aucun.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la parcelle cadastrée section CN numéro 620 située Chemin de Saint-Jean à Salon-de-Provence appartenant à la CDC Habitat

Résumé

La Métropole souhaite se porter acquéreur d’un terrain en vue de constituer une réserve foncière stratégique pour le Territoire du Pays Salonais. Le terrain, d’une superficie de 5388 m², est proposé pour un prix de 193 500€ HT. Il est situé chemin de Saint-Jean, à Salon de Provence. Incidence financière : 193 500 € HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subventions, demande de subventions par substitution des communes et transfert des subventions d'investissement accordées par le Conseil départemental des Bouches du Rhône au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

La présente délibération vise au titre de l’éclairage public de la voirie du territoire Marseille-Provence, d’une part de solliciter le transfert des subventions accordées aux communes par le Département des Bouches-du-Rhône, d’autre part, de demander les subventions par substitution des communes pour les dossiers en cours d’instruction au moment du transfert et enfin, de solliciter les subventions pour les opérations sous convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n’ayant pas encore fait l’objet d’un dépôt auprès du Département des Bouches du Rhône par les communes. Elle autorise la signature des documents y afférents. Incidence financière : 49 opérations d’aménagements impactés. Co-financement : Par CD13 en matière de dépenses subventionnables (partenariat)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) pour la mise en place de l'opération "Marseillais unis dans l'amitié"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseillais Unis dans l’amitié », le CRIF Marseille Provence organise le 3 novembre 2019, des rencontres sportives avec des jeunes musulmans, juifs et chrétiens Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir le CRIF Marseille Provence en prenant en charge les titres de transport des participants Incidence financière : 560 € à la charge de la Métropole Co-financement : sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à la Fondation Usine Extraordinaire pour la prise en charge de titres de transport sur Marseille pour l'opération "l'Usine Extraordinaire "

Résumé

La 2e édition nationale Usine Extraordinaire s’installe à Marseille du 14 au 16 novembre 2019, dans le cadre du port de Marseille et du MuCEM, « entre Ciel, Terre et Mer ». Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir la manifestation en prenant en charge 500 titres de transport pour les collégiens et lycéens de Marseille. Incidence financière : 1400 € à la charge de la Métropole Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement au profit de la régie personnalisée Scènes et Cinés afin d’acquérir divers matériels (concessions, brevets, matériel informatique, matériel de bureau et technique notamment) lui permettant ainsi d’assurer et de réaliser dans les meilleures conditions les missions qui sont les siennes auprès des usagers. Incidence financière : Le montant de la subvention d’équipement proposée pour l’exercice 2019 est de 200 000 euros. Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour la Zone d'Activité de La Roque d'Anthéron II, entre la commune de La Roque d’Anthéron et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à la livraison de la nouvelle zone d'activité de la Roque d'Anthéron II, il est proposé de passer une convention de gestion entre la Métropole et la commune de la Roque D'Anthéron, afin de confier à cette dernière la gestion des espaces publics et des équipements de défense extérieure contre l'incendie. La commune de la Roque d'Anthéron sera remboursée par la Métropole, sur justificatifs, des dépenses réellement effectuées dans la limite de : - 4 000 €/an pour les dépenses de voirie et d’espace public (sont compris l’éclairage et les espaces verts) ; - 5 000 €/an pour les dépenses de défense incendie. Incidence financière : Coût global : 9 000 €/an