Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée en date du 1er octobre 2019 sur la recevabilité de 11 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat, de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille ainsi que pour les travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et sur l’indemnisation de 05 dossiers rattachés aux travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de la requalification du Port-Vieux de La Ciotat. 10 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. 1 dossier a été refusé car le commerce est situé hors périmètre. 05 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 250 120,00€. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière :Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la fédération de commerçants "Commerce en 13" pour le projet de digitalisation des commerces en centre-ville "ShopInSud" - Approbation d'une convention

Résumé

La concurrence engendrée par les géants du e-commerce fragilise l’équilibre économique des commerces de proximité. Au vu du contexte de baisse d’attractivité des centres-villes métropolitains qui est au cœur des préoccupations de la Métropole, il apparait nécessaire de créer un outil au bénéfice des consommateurs et des commerces de proximité, une place de marché commune métropolitaine (marketplace) intégrant des offres et services équivalents aux plateformes leaders du e-commerce. Pour répondre à cette problématique, la fédération de commerçants « Commerce en 13 » a imaginé une offre globale transversale répondant à diverses problématiques liées aux centres-villes : logistique urbaine, mobilité, stationnement, gestion des déchets, digitalisation des commerces de proximité. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux les plus impactant de requalification des grands espaces publics du centre-ville d'Aubagne

Résumé

La commission Métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Ces travaux de réaménagement du centre-ville d’Aubagne se déroulement entre Juillet 2019 et avril 2020. Un périmètre d’indemnisation délimitant la zone des travaux dans le temps et l’espace a été défini et joint à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise et indemnités des commerçants. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d'Action Foncière de la ZAC de Grand Bayanne située à Istres

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Rayettes à Martigues

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 2 659,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l'habitant (FTTH) avec l'opérateur SFR

Résumé

Par délibération ECO 021-2455/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l’opérateur SFR et l’ensemble des partenaires que sont l’Etat (représenté par le Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales), la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les intercommunalités intéressées par les déploiements de SFR dont la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la communauté d’agglomération Arles-Crau–Camargue-Montagnette Les engagements des opérateurs ORANGE et SFR sont dorénavant les suivants : 92% des locaux de la zone AMII seront éligibles à une offre fibre optique fin 2020 et 8% seront "raccordables à la demande", c'est-à-dire pourront bénéficier d'un raccordement dans un délai de 6 mois (cas des locaux isolés par exemple) jusqu'en 2022 maximum. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix en Provence

Résumé

Lors du dernier Comité de Pilotage relatif au projet de requalification du stade Maurice David du 19 juillet 2019, il a été décidé de poursuivre son opération d'aménagement par la mise en œuvre d’une tribune sud pérenne avec les mêmes caractéristiques fonctionnelles que la tribune nord, d’environ 2 700 places portant la capacité totale du stade à 8 400 places environ et la mise en œuvre de la transformation ou de la surélévation de la tribune Ouest permettant globalement de tripler la capacité de spectateurs de cette tribune et de porter la capacité totale du stade potentiellement jusqu’à 12 000 personnes environ dont 10 000 places à minima, (assises et couvertes). Il convient dès lors de modifier la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David. Incidence financière : - Construction de la tribune sud : 6 500 000 euros TTC ; - Requalification de la tribune ouest : 12 000 000 euros TTC ; - Équipements et aléas divers : 1 500 000 euros TTC ; Soit un total de 20 000 000 euros TTC pour l'opération d'aménagement du complexe sportif Maurice David.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 5 emprises désaffectées de la rue André Allar à Marseille - 15ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée, la Métropole a été sollicité par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) pour déclasser 5 emprises de trottoir situées rue André Allar, du côté nord. Les emprises à déclasser, d'une superficie totale de 773 m2 se situent derrière les barrières du chantier de rénovation urbaine de la ZAC Littorale. Le trottoir sud de la rue André Allar a déjà été livré et assurera un cheminement piéton fonctionnel jusqu'au rétablissement du trottoir nord. Après son déclassement, les emprises désaffectées seront versées dans le domaine privé de la Métropole puis cédée à l'EPAEM. Après le chantier, la rue André Allar comportera un trottoir aménagé de chaque côté.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l'opérateur Orange

Résumé

Par délibération ECO 020-2454/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l’opérateur ORANGE et’ensemble des partenaires que sont l’Etat (représenté par le Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales), la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les intercommunalités intéressées par les déploiements d’ORANGE dont la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la communauté d’agglomération Arles-Crau–Camargue-Montagnette. Les engagements des opérateurs Orange et SFR sont dorénavant les suivants : 92 % des locaux de la zone AMII seront éligibles à une offre fibre optique fin 2020 et 8 % seront "raccordables à la demande", c'est-à-dire pourront bénéficier d'un raccordement dans un délai de 6 mois (cas des locaux isolés par exemple) jusqu'en 2022 maximum. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition des taux de promotion pour les avancements de grades des agents métropolitains

Résumé

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, prévoit que chaque collectivité doit définir des taux de promotion pour l’avancement de grade de ses agents, fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Ces taux de promotion peuvent être fixés entre 0 et 100%, et sont appliqués à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement de grade ou l’accès à l’échelon spécial et classe exceptionnelle, pour déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.