Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Poursuite aménagement Parc activités Plaine du Caire I et II"sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Poursuite aménagement Parc activités Plaine du Caire I et II », la Métropole envisage de réaliser l’aménagement d’une chaussée en double sens de circulation, dimensionnée pour l’accès aux véhicules de transport poids lourds. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 1 000 000,00 euros HT. Département : 600 000 euros HT (60%) Métropole : 400 000 euros HT (40%)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un protocole d’accord transactionnel dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud sur le secteur Florian-Sainte Marguerite, sous maitrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les copropriétaires de la Bastide la Germaine

Résumé

Dans le cadre des travaux de tranchée couverte du Boulevard urbain Sud, un référé préventif a mis en évidence des fragilités et mené à prescrire des mesures de protection de bâtiments à proximité des excavations. Des renforcements ont donc été installés sous la maîtrise d’ouvrage de la Métropole sur la propriété « La Germaine », avant travaux. Egalement pour raison de sécurité, les dispositifs (étaiement, cerclages) doivent rester en place jusqu’aux prochaines rénovations prévues par les propriétaires. Les parties se sont donc rapprochées pour régler forfaitairement et définitivement les coûts liés aux confortements en place. Incidence financière : 140 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Plan-De-Cuques Aménagement Maréchal De Lattre De Tassigny, impasse Paul Fouque et Avenue du Général Leclerc"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Plan-De-Cuques Aménagement Maréchal De Lattre De Tassigny, impasse Paul Fouque et Avenue du Général Leclerc » , la Métropole envisage d’aménager l’avenue De Lattre de Tassigny sur la commune de Plan-De-Cuques en mettant aux normes d’accessibilité les trottoirs à réaliser et en développant la sécurité des usagers avec des limitations de vitesse pour véhicules et des dispositifs anti-stationnement au droit de l’école. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 850 000,00 euros HT. Département : 595 000,00 euros HT Métropole : 255 000,00 euros HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération "Développement d'une flotte de véhicules propres"

Résumé

A l’instar des aides apportées à tout habitant des Bouches-du-Rhône souhaitant procéder à l’achat d’un véhicule électrique neuf, le Département peut accorder des subventions aux collectivités et EPCI s’engageant dans un plan de conversion énergétique de leur flotte automobile, dont le taux peut être au maximum de 70%, hors bonus écologique de l’Etat. Il est donc demandé au Département une subvention d’un montant de 475 207 euros (déduction faite du bonus écologique de l’Etat), pour l’acquisition de 32 véhicules électriques. Incidence financière : 833 696 euros dont 475 207 euros cofinancement du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 192 000 euros de l’Etat via le bonus écologique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage avec la SOLEAM pour l’étude et la réalisation de la voie verte des Berges de l’Huveaune à Marseille et son étude de faisabilité sur les communes de La Penne sur Huveaune et d’Aubagne

Résumé

Adopté le 20 juin 2019, le Plan Vélo Métropolitain a notamment identifié en action prioritaire la réalisation d’un réseau de lignes vélos sécurisés. Sur Marseille, ce réseau comporte 8 lignes dont la ligne Huveaune objet de ce rapport. Au vu de la complexité technique du projet et de ses nombreuses composantes, la Collectivité souhaite déléguer à la SPL SOLEAM le soin de faire réaliser, en son nom et pour son compte, les études et les travaux nécessaires à la réalisation de la voie verte des Berges de l’Huveaune sur la ville de Marseille avec étude de faisabilité de la continuité de la voie verte sur la commune de La Penne sur Huveaune et d’Aubagne. Incidence financière : 13 012 560 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de La Fare les Oliviers d'équipements relevant de la compétence Aires et Parcs de Stationnement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement ». Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune de La Fare les Oliviers pour l’opération de réfection de la bande de roulement en bicouche du parking Gambetta, il est nécessaire de conclure une convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : 5 766 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Velaux d'équipements relevant de la compétence Aires et Parcs de Stationnement

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement ». Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune de Velaux pour l’opération de requalification de la place Jean-Baptiste Comte, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage. Incidence financière : 163 000,80 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Philharmonie Provence Méditerranée pour l'organisation d'une tournée métropolitaine à l'automne 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

En 2019, l’association propose une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés et à un grand metteur en scène sur cinq lieux à l’automne accessible à un large public avec des tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs) et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice et d’un partenariat avec les structures musicales et lyriques locales. BP 2019 de l’association 139 798 euros. Incidence financière : 45 000 euros. Co financements : Ville d’Aix en Provence 3 472 euros,

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative au financement des travaux de libération des emprises foncières SNCF Réseau dans le cadre du projet de Pôle d’Echanges Multimodal en gare de Marseille Saint-Antoine

Résumé

Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Marseille Saint-Antoine s’inscrit dans l’opération de renouvellement urbain de Plan d’Aou-Saint-Antoine-La Viste signé en 2005. Le site se trouve au nord de l’agglomération marseillaise, sur la ligne ferroviaire Marseille / Gardanne / Aix. Ce projet nécessite la réalisation d’un ouvrage hydraulique (bassin de rétention) et le déplacement préalable d’un câble qui alimente en énergie électrique la halte de St-Antoine et le Poste d’aiguillage informatique à technologie de type PC (PIPC). Incidence financière :14 829,13 euros HT soit 17 794,96 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Entrepreneurs pour la planète - Approbation d'une convention

Résumé

Pour amplifier l’impact de la transition écologique voulu et porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, Christophe Caille a créé l’association Entrepreneurs pour la planète. Ce chef d’entreprise marseillais engagé, souhaite fédérer tous les acteurs concernés et en particulier les entreprises du territoire. Entrepreneurs pour la planète a pour objectif de mettre en relation ces acteurs pour protéger le territoire. L’association sollicite une aide financière pour accompagner le développement du projet dans sa phase de lancement (juin 2019 à juin 2020). Incidence financière : 60 000 euros.