Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d’aménagement "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne- Bilan de la concertation

Résumé

Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan favorable de la concertation relative à l’opération d’aménagement Parc d’Activité Camp de Sarlier à Aubagne. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Parc d’Activité de Camp de Sarlier, une concertation associant la population a été engagée. Les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d’informer et d’associer les habitants. L’ensemble des remarques émises a été pris en compte ; des réponses ont été apportées et une attention particulière sera portée dans la poursuite des études opérationnelles. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Médiathèque de Pertuis Equipements"

Résumé

La médiathèque de Pertuis répond au besoin du bassin de vie Pertuis Val de Durance et son objectif est aujourd'hui largement atteint avec à ce jour près de 8 300 adhérents. Aujourd’hui l'acquisition de mobilier, de machines outils pour l'atelier numérique, d'abonnements numériques, d’outils et de fournitures pour l'entretien du bâtiment conduisent à devoir augmenter l'autorisation de programme relative à l'opération. Incidence financière : 400 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 390 000 euros T.T.C Déjà financé : 210 218,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 296 103 euros T.T.C. CP 2020 : 540 440 euros T.T.C. CP 2021 : 110 400 euros T.T.C. CP 2022 : 110 400 euros T.T.C. CP 2023 : 122 438,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Subvention grands opérateurs"

Résumé

La réalisation du programme de restauration des bâtiments de la Fondation du Camp des Milles, fondation reconnue d'utilité publique, consiste en des travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs (création de nouveaux espaces muséographiques), un renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 420 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 060 000 euros T.T.C. Déjà financé : 105 666,74 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 212 000 euros T.T.C. CP 2020 : 221 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 221 333,26 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement toutes zones, études et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Pour la ZA Vitrolles, les travaux ont pour objet de réhabiliter les rues d'Espagne et de Bruxelles ; ces voies sont très fortement dégradées et soumises à un trafic poids lourds très important. Le programme comprend également la sécurisation des chemins piétons. Pour la ZA Venelles, les travaux consistent en la réalisation d'une voie nouvelle afin de desservir le secteur de Verdon. Incidence financière : 2 000 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 227 405,22 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 625 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2021 : 500 000 euros T.T.C. CP 2022 : 500 000 euros T.T.C. Reste à financer : 147 594,78 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d'investissement "Voiries - études et travaux " et de son affectation

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix est compétent en matière de voirie ; les critères de voirie sont ceux hérités de la Communauté du Pays d’Aix à savoir : - Les voiries situées à l’intérieur des zones d’activités ; - Les voiries de contournement ; De plus , depuis le 1er janvier 2017, le Territoire a récupéré les voiries du département du Vaucluse transférées à la métropole. Afin d'intégrer des nouvelles opérations dans le cadre des conventions de gestions avec les communes, ou dans le cadre des Projets Urbains Partenariaux (PUP), il convient de redimensionner financièrement cette opération. Incidence financière : 5 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 500 000 euros T.T.C. Déjà financé : 0 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 6 600 euros T.T.C. CP 2020 : 300 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 300 000 euros T.T.C. CP 2023 : 300 000 euros T.T.C. Reste à financer : 4 293 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aide à la restructuration de caves coopératives" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Ce projet d'aide à l'agriculture prend la forme d'un soutien en investissement à la restructuration ou à l'extension de caves coopératives du Territoire du Pays d'Aix. L'opération fait l'objet de cofinancements avec les partenaires publics tels que le Conseil Départemental 13, le Conseil Régional PACA mais également des fonds européens. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros T.T.C. CP 2021 : 50 000 euros T.T.C. CP 2022 : 50 000 euros T.T.C. CP 2023 : 100 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pépinières jeunes agriculteurs - couveuses agricoles"

Résumé

Une réévaluation financière du projet comportant un hangar agricole, la réalisation d'un logement et de bureaux, la préparation et l'acquisition de tunnels froids, ainsi que l'acquisition de matériels agricoles conduit à une augmentation de 400 000 euros T.T.C. Incidence financière : 400 000 euros. Montant final de l’AP : 1 900 000 euros T.T.C. Déjà financé : 15 860,48 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 260 000 euros T.T.C. CP 2020 : 265 000 euros T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2022 : 359 139,52 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Développement immobilier d'entreprises au Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée

Résumé

Le Technopôle de l'Arbois souhaite s'engager dans la réalisation de 3 nouveaux bâtiments destinés à accueillir des entreprises primo industrielles : un bâtiment de 1 000 m² et 2 bâtiments de 500 m². Incidence financière : Revalorisation de 4 000 000 euros portant le montant total de l’opération à 6 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de développement ESR Arbois"

Résumé

Cette opération se décompose en deux projets structurants : - Volet enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM pour accueillir le MASTER "Sciences de l'environnement terrestre" : changement complet ascenseur. - Volet recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE) dédiée à l’étude du cycle de vie des matériaux contenant des nanomatériaux et au développement de nouvelles technologies de recyclage : augmentation surface et travaux de traitement des eaux spécifiques. Au stade de la fin des études, un surcoût est constaté impliquant de réviser l’AP. Incidence financière : 346 000 euros T.T.C portant le montant total de l’opération à 2 546 000 euros. Déjà financé : 102 234,55 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 622 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 821 000 euros T.T.C Reste à financer : 765,45 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aménagement durable et prototypage"

Résumé

L’opération présentée dans le présent rapport vise à permettre au Technopole de l'Arbois de répondre à un certain nombre de problématiques d’aménagement et de gestion du Domaine du Petit Arbois telles que : la réduction de la consommation électrique, la mise en place de solutions d’économie d’eau, la mise en place d’une solution d’entretien des espaces verts et du jardin participatif, le traitement d’eau du robinet pour limiter l’usage de bouteilles plastiques jetables, la mise en place de ruches « connectés » pour favoriser la biodiversité sur le Domaine du Petit Arbois, la gestion de l’assainissement de la pépinière par phytorémédiation… Le montant global de cette opération d’investissement du Territoire du Pays d’Aix s’étalera selon un échéancier prévisionnel de crédits de paiement prévu à ce jour de 2020 à 2022. Incidence financière : 240 000 euros T.T.C.