Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Mucem à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 20 121, 70 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités Incidence financière : 31 473, 90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 5558,11 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service publique relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 10 120 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 40 194 euros TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne - Demande de subvention auprès de l'ANAH pour une prestation de recherche et développement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine

Résumé

Une approche à l’îlot urbain par diagnostic exhaustif et critères croisés doit être généralisée pour repérer et cartographier les secteurs à risque sur lesquels faire porter les interventions prioritaires et pour définir les modes d’action, plus ou moins lourds, à mettre en œuvre par la puissance publique. Une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine doit être mise au point à cet effet Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), par sa capacité à proposer des outils adaptés à ce travail d’investigation, et parce qu’il a désormais une expérience de terrain à Marseille où il a apporté son expertise depuis le début de la crise, offre les garanties pour mener à bien cette mission. La Métropole a décidé de lui confier cette mission. Elle finance ainsi 75 % de la mission globale, soit 592 500 euros hors taxe, que l'ANAH est prête à financer à hauteur de 50%. Incidence financière :592 500 euros. Co-financement :ANAH à hauteur de 50%.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignetet Bellegarde

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 37 416 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 21 144,50 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par l'entreprise Mehari Club Cassis - Approbation d'une convention

Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. La société MEHARI CLUB CASSIS créée en 1992 conçoit, fabrique et distribue des pièces de rechange pour Citroën 2CV et Méhari et commercialise depuis 2016 une version électrique. En 2019, la société emploie 63 collaborateurs et génère un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros. Pour accompagner sa croissance, l’entreprise MCC a fait l’acquisition d’un foncier appartenant à la commune de Cassis en vue de construire un bâtiment complémentaire de 5660m² à proximité de leur siège actuel au sein du Technoparc de Brégadan sur Cassis. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 5,4 millions d’euros (foncier plus construction). Incidence financière : 90.000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Degut à Martigues

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 872,90 euros TTC. Co-financement : Sans.