Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée section K n° 1379p, d'une superficie d'environ 21 985 m², sise ZAC de Grand Bayanne, lieudit Prignan sur la commune d'Istres

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section B n° 1379p, d'une contenance cadastrale d'environ 21 985 m², propriété de l'EPAD Ouest Provence, dans le cadre de l'exécution de la Convention d'Action Foncière signée le 17 décembre 2015. Incidence financière : 816 329,57 euros. Frais de procédure : 16 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative aux opérations "Marseille - Itinéraire cyclable Corniche" et "Marseille - Aménagement de la rue des Catalans"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Itinéraire cyclable Corniche », la Métropole réalise une promenade « modes doux » avec création d’un itinéraire cyclable sur la Corniche Kennedy à Marseille (13007). La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel du projet est de 1 000 000 euros. Subvention demandée au CRET : 700 000,00 euros HT (70%) Prise en charge Métropole : 300 000,00 euros HT (30%)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Transport Mobilité et Solidarité pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi. L’association TMS agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi) en s’engageant sur un programme de sensibilisation et de promotion vers les publics fragiles. Elle permet de lutter contre l'isolement rural, de créer des liens avec le milieu urbain, et enfin de faciliter l'accès aux transports, à la mobilité et à des actions de proximité en permettant d'accomplir des démarches administratives, professionnelles, de santé et de formation Incidence financière : subvention de 65 000 €. Dont 20 000 € sur le budget annexe transport et 45 000 au titre de l’Insertion et Emploi

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Transport Mobilité et Solidarité et paiement de la cotisation 2019

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association Transport Mobilité Solidarité (TMS). TMS est une association créée en 1997, ayant pour objet de développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement, par différents outils. Incidence financière : Cotisation annuelle de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Marignane - Aménagement de Lacanau "

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marignane – Aménagement de Lacanau », la Métropole réalise l’aménagement de l’avenue de Lacanau sur la commune de Marignane. Le projet vise à donner un caractère plus urbain à la voie, à sécuriser les cheminements piétons, à réduire les vitesses par l’aménagement de l’avenue depuis le carrefour du 8 mai 1945 (RD9) jusqu’au carrefour de l’allée des Oliviers. Une piste cyclable bidirectionnelle côté pair de 3m de large, est prévue afin de mettre en place une voie verte. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût du projet s’élève à 414 000 euros. Subvention Département : 289 800,00 euros HT (70%) Métropole : 124 200,00 euros HT (30%)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec le Mucem concernant le remboursement à la Métropole Aix-Marseille-Provence, des frais de fonctionnement du rameau de liaison, situé entre cet établissement et le parc de stationnement Vieux-Port -Mucem à Marseille

Résumé

Un protocole transactionnel approuvé par délibération TRA 001-28/03/19 du 28 mars 2019, a permis de faire prendre en charge au MUCEM 50% des coûts de fonctionnement du rameau de liaison concernant la période de 2013 à 2016 incluse, les 50% restants, sur ladite période, devant être mis à la charge du deuxième usager du rameau de liaison (négociations en cours). Parallèlement était négociée une convention d’exploitation à compter de 2017, permettant de rembourser à la Métropole, pour chaque exercice postérieur à 2016, le montant des coûts d’exploitation à raison de 50% pour le MUCEM, les 50% restants, portant également sur les exercices postérieurs à 2016, devant être mis à la charge, par convention séparée, du deuxième usager du rameau de liaison (négociations en cours). Incidence financière : Le montant de la part MUCEM au titre de l’exercice 2017 : 23 347.50 euros HT soit 28 017 euros TTC. Ce montant sera indexé, les années suivantes, par application d’un indice de révision.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec la Ville de Marseille pour la requalification de la Rocade du Jarret (secteurs Bd de la Blancarde - rue Roche, rue Roche - Saint Just et rue Ste Cécile - Place de Pologne) à Marseille (4ème, 5ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Pour la seconde partie du projet de requalification de la rocade du Jarret (sections « Bd de la Blancarde - rue Roche », « rue Roche - Saint Just » et « rue Ste Cécile - Place de Pologne »), une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : vidéo protection/ vidéo verbalisation et bancs / banquettes, soit une participation financière de la Ville de Marseille estimée à 559 656,00 euros TTC. Incidence financière : Aucune. Les dépenses en euros TTC avancées par la Métropole sont remboursées intégralement par la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 "flux développement" au contrat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Eco-organisme CITEO relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers pour la période de 2018 à 2022

Résumé

Par un arrêté en date du 4 janvier 2019, publié le 24 janvier 2019, le cahier des charges du contrat a fait l’objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard « flux développement ». Conformément à l’article 15.1.1 dudit contrat, le présent avenant a pour objet de le modifier afin de prendre en compte les modifications du cahier des charges apportées par l’arrêté susvisé. Incidence financière :Les recettes correspondantes seront imputées sur les budgets des différents territoires. Leur montant prévisionnel est estimé à 5 500 000 € HT/an pour les six territoires de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la ville de Châteauneuf-les-Martigues pour l’utilisation de la station de carburant du centre technique municipal de Châteauneuf-les-Martigues par les engins du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Depuis 2012, une convention pour l’utilisation et l’approvisionnement des pompes à carburant du Centre Technique Municipal est élaborée tous les trois ans avec la MAMP. Il s'agit essentiellement des véhicules de type balayeuse et arroseuse affectés à l’antenne de Châteauneuf-les-Martigues. Une convention a été établie pour définir les conditions d'utilisation des pompes municipales, le volume mensuel moyen distribué et les modalités de prise en charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans la continuité, il convient de conclure une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune. Incidence financière : Année 2019 : 6 200 euros TTC ; Année 2020 : 18 600 euros TTC, Année 2021 : 18 600 euros TTC ; Année 2022 : 18 600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Sausset-Les-Pins - Aménagement Avenue Matraja"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Sausset-Les-Pins – Aménagement Avenue Matraja », la Métropole a réalisé l’aménagement de l’avenue Pierre Matraja sur la commune de Sausset-Les-Pins. Cet aménagement consiste à créer des places de stationnement, des trottoirs, à reprendre la chaussée et à mettre en place une piste cyclable sur un linéaire de 950 mètres. Incidence financière : Le coût de l’opération est de 427 500 euros HT. Département : 298 900,00 euros HT (70%) Métropole : 128 600,00 euros HT (30%)