Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Installation STAPS Aubagne"

Résumé

La Ville d’Aubagne accueille dans des locaux mis à disposition d’Aix-Marseille-Université une antenne délocalisée du STAPS. Suite à la création de nouvelles filières, les locaux deviennent insuffisants et manquent de fonctionnalité. Une nouvelle location est donc envisagée et des travaux de réaménagement sont nécessaires. Il convient de créer une opération pour la réalisation de ces travaux. Incidence financière : Montant AP : 400 000 euros. CP 2020 : 370 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux d'aménagement et de réhabilitation sur le patrimoine bâti métropolitain"

Résumé

Le patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite d’être maintenu dans un état satisfaisant permettant un fonctionnement normal au regard des règles de sécurité, d’hygiène et de confort pour les utilisateurs et le public. Dans ce cadre, le patrimoine doit pouvoir faire l’objet de travaux de réhabilitation et d’aménagements tous corps d’état permettant de répondre à la fois aux nécessités d'aménagements et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. Incidence financière : Montant AP : 11 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 3 350 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Approbation de la tarification 2020 de l'immobilier et des activités sur le Technopôle

Résumé

Validation de la grille tarifaire pour l’année 2020 relative à la gestion locative du Technopôle de l’Arbois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en valeur du patrimoine métropolitain"

Résumé

Cette opération d’investissement vise à permettre la réalisation d’études et travaux participant à la mise en valeur du patrimoine métropolitain pour permettre la réaffectation d’espaces vacants à de nouveaux projets. Les prestations liées à ces études et travaux seront réalisées principalement en marchés à bons de commandes ou marchés subséquents. Incidence financière : Montant AP : 2 500 000 euros T.T.C. CP 2020 : 250 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Financement des actions de développement touristique 2020 au titre de la convention de coopération entre la Métropole Aix Marseille Provence et l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit pour 2020, de reconduire les crédits alloués en 2019 à hauteur de 400 000€ sous réserve du vote du budget de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix pour l’animation et la réalisation d’opérations de marketing touristique et de promotion de la destination du territoire du Pays d’Aix en coordination avec la stratégie de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 400 000 euros. Co-financement :1 770 000 euros Ville d’Aix-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Gestion des nuisances sonores"

Résumé

Par délibération n° ENV-001-5756/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’autorisation de programme relative à l’évaluation et à la gestion des nuisances sonores urbaines d’un montant de 180 000 euros T.T.C afin de permettre cette évaluation. Suite à la consultation lancée pour la réalisation des cartes de bruit, l’offre retenue est inférieure aux prévisions. Ainsi, l'opération d'investissement n° 20193 DI, gestion des nuisances sonores, enregistrée dans l'autorisation de programme Ecologie Urbaine de la Métropole doit être révisée pour un montant de 100 000 euros T.T.C. Cette révision porte le montant de l'opération n° 20193 DI de 180 000 euros T.T.C avant révision à 100 000 euros T.T.C. Incidence financière : Diminution du montant de l’AP à hauteur de 100 000 euros T.T.C. CP 2019 : 5 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. CP 2020 : 47 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C au Budget Principal Métropolitain. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds Energie - Etudes et travaux"

Résumé

Cette opération est créée conformément aux engagements inscrits dans l’Agenda environnemental et à l’action 5 du volet « Encourager la production d’énergies renouvelables » qui prévoit un « fonds d’énergie métropolitain » pour financer les projets de développement d’énergies renouvelables. Incidence financière : Montant AP : 2 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 90 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix de la société VINCI PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation dans le cadre d’une concession du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM sous l’esplanade du J4 (2e arrondissement). La société délégataire a pris le nom d'INDIGO INFRA FRANCE, le 5 novembre 2015. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a dû remettre avant le 1er juin le rapport d’activité 2018. Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport, dont l’analyse des services est jointe à la délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les Maires au titre de l'année 2020 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de compensation financière du Budget Principal vers le Budget Annexe "Entreprises" pour l'occupation de locaux par des services administratifs du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Certains services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence exerçant leurs missions sur le Territoire Istres-Ouest Provence et relevant du budget principal de la Métropole occupent les locaux affectés au budget annexe de la Métropole/CT5-Entreprises. Afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire, il est proposé d'approuver le principe de l’occupation de locaux par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que le principe du versement par le budget principal au budget annexe « Entreprises » d'une compensation financière au titre de cette occupation. Incidence financière : Le montant de la compensation financière s'élève à 238 107,06 euros T.T.C au titre de l’exercice 2019.