Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° 656/04 du 17 décembre 2004 portant sur la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 166, située impasse des arcades à Istres, au profit de Monsieur Gérald Gambaccini, d'une superficie de 196 m² dans le cadre d'une régularisation foncière

Résumé

Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence a approuvé par délibération n° 656/04, la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 166, située impasse des arcades à Istres, au profit de Monsieur Gérald Gambaccini, d'une superficie de 196 m² dans le cadre d'une régularisation foncière. Cependant, il est nécessaire de préciser qu'il convient de constituer une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle DE n° 95 appartement à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la SNCF Gares et Connexions pour l'aménagement de locaux dans le bâtiment voyageur de la gare de La Ciotat-Ceyreste dans le cadre du pôle d'échange multimodal gare de La Ciotat-Ceyreste

Résumé

Pour l’aménagement de locaux à l’usage de la Métropole au sein du pôle d’échange multimodal de La Ciotat-Ceyreste, une maitrise d’ouvrage unique avec la SNCF Gares et Connexions est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention ci-présentée fixe les modalités de réalisation par la SNCF et de remboursement par la Métropole de ces aménagements. Incidence financière : (prévisionnel) : 58 765 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif la mise en œuvre du Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE), de la ZI des Paluds et la Zone Commerciale la Martelle/Pastre sur Aubagne, ainsi que la ZA de la Plaine de Jouques sur Gémenos qui représente un des bassins d’activités parmi les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec près de 12000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fondation Agir Contre l'Exclusion Sud Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de son orientation visant à favoriser l’innovation sociale pour lever les freins à l’emploi, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite accompagner l’association FACE Sud Provence dans son action « développer l’égalité femme/homme » qui a pour ambition de sensibiliser et d’accompagner des entreprises sur les enjeux de mixité et d'égalité Femme/Homme dans leur processus interne de fonctionnement. Ce projet vise notamment à essaimer des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle. Incidence financière : 10 779 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au financement et aux modalités de collecte des corbeilles à papier sur les stations du BHNS l’Aixpress d’Aix-en-Provence

Résumé

Afin d’optimiser les coûts de fonctionnement liées à la collecte corbeilles du BHNS d’Aix-en-Provence, propriété de la Métropole, il est proposé une convention entre la ville et la Métropole qui fixe les modalités de collectes et le financement de ce surcout. La ville collectera donc 6 jours sur 7 les corbeilles présentes sur les stations du BHNS avec une contribution financière de 33 480.00 euros TTC qui couvre l’ensemble des frais lié à cette collecte. Les dimanches et les jours fériés les collectes s’opéreront sur les 3 stations du centre-ville. Incidence financière : 33 480 euros TTC, sans cofinancement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 de la convention de réalisation du parc relais ouest enterré d’Aix-en-Provence dit "Lieutenant-Colonel Jeanpierre" avec la SPLA "Pays d’Aix Territoires"

Résumé

Cet avenant correspond à : l’intégration du déplacement de la passerelle Route de Berre, la réalisation des aménagements des locaux d’accueil et au transfert d’une partie des aménagements prévus dans le BHNS Aixpress. Le budget global devient donc 18,9M€ HT soit une augmentation de 5%. Les sommes nécessaires à cette augmentation sont prélevées sur le budget de la ligne B du BHNS l’Aixpress sans augmentation du budget prévisionnel d’investissement de 84.2 M€ HT. Incidence financière : 900 000 euros HT, cofinancement projet : 33,03% par le Conseil Départemental 13

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole EST.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention type d’engagement mutuel pour l'accompagnement d'un plan mobilité

Résumé

En cohérence avec les stratégies d’amélioration de la qualité de l’air et de la mobilité des salariés, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est doté d’un marché de conseil en mobilité et d’accompagnement des démarches de plan de mobilité à destination des entreprises : Le Conseil MobiPro. Il constitue un outil levier pour le report modal de l'autosolisme vers tous les autres modes de déplacement. Pour justifier sa mise à disposition dans un cadre partenarial, il est proposé de mettre en place une convention type unique établissant les engagements respectifs liés à cet accompagnement. Incidence financière : Déploiement du marché de conseil mobilité individuel et collectif à destination des entreprises (580 000 euros sur 3 ans).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Eurovia concernant le marché relatif aux travaux de voie ferrée et de revêtement

Résumé

Suite au déchaussement des bordures de GLO du tramway d’Aubagne, un accord amiable a été établi au terme duquel il a été convenu que l’entreprise EUROVIA PACA reprenne définitivement à ses frais les zones endommagées selon un autre procédé que celui adopté initialement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention entre l'Education Nationale et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant l'éducation artistique et culturelle

Résumé

L’Académie d’Aix-Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaitent mettre en œuvre la charte d’engagement pour l’éducation artistique et culturelle et créer les conditions d’un accès à la culture pour tous, d’une appropriation des lieux culturels, du développement des pratiques artistiques et culturelles et de l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel. Incidence financière : Sans.