Délibérations

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la cotisation 2019

Résumé

EUROCITIES, réseau des villes et métropoles européennes, est un lieu facilitateur d’échanges et de partage d’expériences pour les élus et techniciens. L’adhésion permet un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce au réseau noué au sein des institutions européennes, aux notes et lettres d’information diffusées régulièrement ainsi que l’organisation ponctuelle d’événements spécifiques dédiés à des appels tels Horizon 2020, UIA, MIE, LIFE. Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au réseau européen Eurocities et à autoriser le paiement de la cotisation au titre de l’année 2019. Incidence financière : 16 300 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération 7.6.4 Contrat NATURA 2000 - Chantier d'élimination et de limitation des espèces végétales exotiques envahissantes du Programme de Développement Rural de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Abrogation de la délibération ENV 006-6164/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint Blaise » il est envisagé de procéder à l’élimination des plantes invasives sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : Recette : 10 175 euros H.T. Dépense : 12 210 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Pertuis relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du pôle d'échanges multimodal de Pertuis

Résumé

En août 2018, le pôle d’échange de Pertuis est entré en service. L’exploitation du site a été confiée à un gestionnaire. Pour des raisons de proximité, il est proposé de conventionner avec la commune de Pertuis afin de disposer des services municipaux qui auront en charge des missions complémentaires d’entretien et de surveillance du pôle d’échanges. Incidence financière : 19 136 euros. 50% à la date de mise en application de la présente convention et 50% sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Sénas relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du Pôle d'échanges multimodal de Sénas

Résumé

En février 2020, le pôle d’échange de Sénas entrera en service. Pour des raisons de proximité, il est proposé de conventionner avec la commune de Sénas afin de disposer des services municipaux qui auront en charge l’entretien et la maintenance du pôle d’échanges. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Incidence financière : Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune suivant les modalités suivantes : 50% à la date de mise en application de la présente convention et 50% sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention a pour but : - l’accompagnement dans l’élaboration de la feuille de route « Europe Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Afrique » ; - la structuration des réseaux économiques et business entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Afrique. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : 100 000 euros Région Sud, 40 000 euros Conseil Départemental 13, 20 000 euros Ville de Marseille, 55 000 euros AFD.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au projet "Relevons le défi alimentaire de demain" porté par la Fédération Départementale des Centres d’Etudes Techniques et Agricoles Maraîchers et la Chambre d’Agriculture au titre de l'exercice 2020 - Approbation de conventions

Résumé

Le projet « Relevons le défi alimentaire de demain » est porté conjointement par la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des Centres d’Etudes Techniques et Agricoles Maraîchers et vise à accompagner les maraîchers du territoire vers des projets locaux, durable et innovants. Ce projet est pleinement cohérent avec le Projet Alimentaire Territorial porté par la Métropole. Il est proposé de subventionner ce projet à hauteur de 80% soit 77 280 euros. Incidence financière : Subvention de fonctionnement sur une action à hauteur de 77 280 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association APROVEL

Résumé

L’association APROVEL a pour objet de promouvoir et de protéger la pratique du vélo comme moyen de déplacement à part entière ainsi que d'œuvrer à la réalisation du Schéma Régional de Véloroutes et Voies Vertes et à la création d'itinéraires cyclables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au vu des objectifs de l’action proposée et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du Plan Vélo Métropolitain, il est proposé de soutenir l’association APROVEL en fonctionnement global. Incidence financière : 1200 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention volontaire de développement économique et social pour La Mède par le Groupe Total 2016-2019 - Prorogation partielle pour l'année 2020

Résumé

La convention volontaire de développement économique et social pour La Mède n°ECO 002-584/16/CM du 30 juin 2016 formalise les engagements l’Etat, la Région Sud, la Métropole Aix-Marseille Provence et TOTAL pour la mise en œuvre d’un plan d’actions 2016-2019. Le bilan des 3 années fait également apparaître un solde budgétaire positif de 1,1 million d’euros, pour lequel il est proposé une allocation sur trois axes d’intervention. La convention volontaire de développement économique et social est prorogée par voie d’avenant au titre de l’année 2020, afin de permettre la finalisation et la mise en œuvre d’actions identifiées et décrites. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du renouvellement d’une convention avec le groupe Association Départementale Des Actions de Prévention "groupe ADDAP 13" sur la commune de Pertuis

Résumé

Le présent renouvellement a pour objet de rendre convergente et complémentaire l’intervention du Groupe ADDAP 13 et la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre en œuvre les moyens d’interventions dans le champ de la prévention spécialisée sur le territoire de Pertuis pour l’exercice 2020. L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir conduire, dans le cadre légal et réglementaire du Code de l’action sociale et des familles, toutes actions éducatives et sociales visant à prévenir la marginalisation, l’exclusion sociale, la grande pauvreté, la délinquance ou encore les emprises radicales et sectaires. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 52 425 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer. La Métropole souhaite instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU en vigueur sur ladite commune, identifiées dans le document cartographié annexé à la délibération, ceci afin de mener à bien sa politique foncière et de favoriser l'aboutissement des projets sur son territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.