Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 63 logements sociaux dénommée "Le Clos Cournand" située Rue de l’Enclos à Grans 13450

Résumé

Opération d’Acquisition de 63 logements sociaux dénommée « Le Clos Cournand » située Rue de l’Enclos à Grans 13450. Cette opération, d’un montant total de 11 447 129 euros est financée par un emprunt de 9 646 769 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. Cette analyse fait apparaître également un endettement particulièrement élevé, compte tenu qu’il est plus de 10 fois supérieur à la situation nette. Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6%) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5%). L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 5 305 722,95 euros et de la garantie conjointe de la ville de Grans de 45 % soit 4 341 046,05 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 5 305 722,95 euros - Garantie Ville de Grans (45%) 4 341 046,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur: Subvention Etat 254 800 euros

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "dragage et gestion terrestre des sédiments de dragage : mutualisation et valorisation"

Résumé

La Direction Inter Régionale de la Mer a lancé un appel à projet intitulé « dragage et gestion des sédiments de dragage : mutualisation et valorisation ». De son côté, la Métropole Aix-Marseille-Provence entreprend une étude globale de schéma territorialisé de dragage qui rentre dans les critères du lot 3 de cet appel à projet : « Schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragages, modèles économiques et outils de gestion ». A ce titre, une demande de subvention est envisagée auprès de la DIRM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), partenaires financeurs de cet appel à projet. Incidence financière: Coût prévisionnel de l'opération: 230 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une charte d'engagement entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le WWF France

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est une collectivité pilote dans la stratégie de lutte contre la pollution plastique. Elle souhaite poursuivre et amplifier son action, initiée dans «l’Agenda Environnemental», en s’engageant aux côtés du WWF France vers un objectif Zéro rejet plastique en Méditerranée en 2025 depuis le territoire Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire la Métropole Aix-Marseille-Provence et le WWF France s’engagent au sein d’une charte à mobiliser les moyens humains et techniques afin de mettre en œuvre un plan d’actions sur le territoire. Incidence financière : Sans (dans l’attente de déclinaison des actions). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 7 905, 24 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole d'accord avec la Société Eurovia et Strada Ingenierie relatif au sinistre survenu lors des travaux de requalification des espaces publics de la ZI Grand Colle

Résumé

Un mur de soutènement, situé au droit de la parcelle cadastrée section AR n°0043 sur l’avenue Peyre à Port de Bouc s’est effondré lors de la réalisation des travaux effectuée par la Société EUROVIA dans le cadre du marché relatif à la requalification des espaces publics de la ZI de la Grand Colle à Port-de-Bouc dont la Société STRADA INGENIERIE assurait le suivi en qualité de Maître d’œuvre. Après expertise, une proposition de résolution amiable a été convenue entre les parties. Il convient d’approuver le protocole d’accord qui fixe à 43 510,80 euros TTC le montant des réparations dont 14 503,60 euros TTC sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 14 503.60 euros TTC.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition de données géoréférencées entre le Centre National de la Propriété Forestière et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès du Centre National de la Propriété Forestière des données géoréférencées permettant d’obtenir la couche SIG des contours des plans simples de gestion existant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence (couche SIG agrégée des plans simples de gestion en format shapefile en RGF93). La convention annexée à ce rapport décrit les modalités d’échanges de ces données. Incidence financière : Le coût de l’acquisition de ces données est de 1 561,60 euros TTC. Co-financement :Pour l’ensemble de l’étude sur la filière bois, objet de cette demande de mise à disposition de données, une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour un montant de 41 769,65 euros au titre du partenariat métropolitain et auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial pour un montant de 29 830,35 euros, soit des demandes de financement qui couvrent 80% de la dépense (instruction des dossiers en cours au CD13 et au CR PACA, vote en commission prévu en octobre 2019).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention triennale (année 2020-2022) avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Résumé

Le plan d’actions 2020-2022 issu de la convention visera à apporter de réelles avancées concernant le recrutement, l’accueil et l’intégration, la sensibilisation et la formation des agents en situation de handicap, mais également en matière de prise en compte des problématiques de handicap et de maintien dans l’emploi. Incidence financière : Montant total : 830 000 euros Co-financement : N/A

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (COFOR 13) au titre de l’exercice 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par l’association départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR 13) pour apporter un soutien financier à la réalisation d’actions en faveur de la gestion et de la valorisation des forêts situées sur le territoire métropolitain. Incidence financière : Le coût de ces actions est évalué à 6300 €. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 5000 €, soit 79, 36 % du montant de ces actions. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la Ville de Martigues et le Grand Port Maritime de Marseille relative à la réalisation de travaux de mise en sécurité-phase1 du pont levant de Jonquières situé sur la commune de Martigues

Résumé

Le pont ouvrant de Martigues, mis en service en 1962, est un ouvrage essentiel pour relier l’est et l’ouest de la métropole par voie routière. Il permet les dessertes locales ainsi que les activités industrielles et de plaisance. L'ouvrage présente des désordres importants et des signes de vieillissement sur les parties de génie civil, sur les équipements et sur les parties mécaniques. Des travaux de mise en sécurité, sous maitrise d’ouvrage du GPMM, constituant une première phase de travaux, à réaliser en priorité, et cofinancés par le GPMM (gestionnaire de l’ouvrage), la Ville de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence (compétence zone d’activité portuaire). Incidence financière : Le montant total de l’opération est de 1 810 879 € HT réparti entre le GPMM (960 879 € HT), la Métropole Aix-Marseille-Provence (470 000 € HT) et la Ville de Martigues (380 000 € HT). Cette opération d’investissement n°2019610300 a été affectée sur l’EST du Territoire du Pays de Martigues - code AP 196020BP et programme 02 « Activité portuaire et de plaisance » (MER 001-5453/19/BM). Co-financement : GPMM / Métropole / Ville

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement au titre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial relative à l'operation "quartiers libres"

Résumé

Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai est le projet urbain de développement du centre-ville de Marseille sur le 3eme arrondissement qui s'étend sur 140 hectares (dont 7 hectares de casernes militaires). Le site des 7 hectares est aujourd’hui la première opération d’aménagement déclinant les ambitions du projet Quartiers Libres. Véritable morceau de ville, ce secteur permet d’agir dès à présent pour compléter l’offre en logements, en équipements et en espaces publics manquants dans ce secteur. L’opération Quartiers Libres est inscrite au Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) contractualisé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération 15 018 000 euros. Cofinancement Région : 3 003 600 euros (20%).