Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Approbation de la modification n°4

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole n°URB 005-5995/19/CM du 16 mai 2019, et par arrêté de Madame la Présidente de la Métropole n°19/161/CM du 19 juillet 2019, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU a été prescrite. Il est proposé d'adopter le dossier de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU tel qu'annexée à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Engagement de la modification n°2

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Approbation de la révision allégée n°1

Résumé

Par délibération n° URB 010-3568/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Rognes prescrite par délibération du Conseil Municipal n°2017-66 du 29 novembre 2017. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'adopter le dossier de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes tel qu'annexé à la présente. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de deux autorisations de programme de traitement des déchets

Résumé

Il convient aujourd’hui de créer deux autorisations de programme, une T.T.C et l'autre H.T, relatives à la rehausse du bassin 2 de l'ISDnD de l'Arbois. Incidence financière : Budget Annexe SPED CT2 : Les autorisations de programme relatives à la rehausse du 2eme bassin ISDnD de l'Arbois sont d'un montant de 17.400.000 euros T.T.C et 2.166.667 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Approbation de la révision allégée n°2

Résumé

Par délibération n°URB 007-5138/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren, et a fixé l'objectif de cette révision allégée ainsi que ses modalités de concertation. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'adopter le dossier de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren tel qu'annexé à la présente. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau - Approbation

Résumé

Par délibération n° URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la révision du RLP engagée par la commune de Fuveau. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'approuver le Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau tel qu'annexé à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Engagement de la modification n°2

Résumé

Le Maire de Peynier a, par courrier du 16 septembre 2019, fait part au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la nécessité d'engager une nouvelle procédure de modification du document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Peynier. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réduction des enclaves unitaires boulevard de la Blancarde et rue Saint Bruno à Marseille

Résumé

Des enclaves unitaires dans le quartier de la Blancarde dans le 4ème arrondissement de Marseille contribuent à la pollution des eaux du Jarret. Cette opération consiste à raccorder les réseaux sanitaires situés en amont des enclaves unitaires du boulevard de la Blancarde et de la rue Saint Bruno sur le collecteur périphérique. Cela contribuera à une meilleure séparativité des réseaux et participera à l’amélioration des eaux littorales de la baie du Prado par temps de pluie. Incidence financière : Budget Annexe Assainissement. : 500 000 euros H.T création opération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport du délégataire de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2018 de CAPAIX CONNECTIC est positif pour le troisième exercice consécutif, le chiffre d’affaires total de 2018 réalisé est de 3 844 000 euros, soit avec une légère augmentation de 1,7% par rapport à l’exercice précédent. L’année 2018 conforte le bon démarrage constaté depuis 2016 avec 14% de contrats en plus signés sur 2018 par rapport à 2017. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés. Dans le cadre de cette délégation de service public de type concessif pour une durée de 20 ans, l’établissement et l’exploitation du réseau ont été confiés à la société adhoc CAPAIX CONNECTIC, issue du groupement Eiffage/LD Collectivités. Ces missions de service public ont été prises en charge par le délégataire, à ses risques et périls. Incidence financière : Pas d’incidence financière directe.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Résorption Habitat Insalubre Saint Mauront Gaillard - Marseille"

Résumé

Cette opération a pour objectif la reconstruction d’un parc habitat de 120 à 130 logements dont au moins 110 logements sociaux, ainsi que la requalification des voies et réseaux, l’amélioration de la desserte et l’aménagement d’espaces publics. L’augmentation du budget travaux (démolition et travaux de VRD en hausse) nécessite de réviser l’opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP Initiale : 2 000 000 euros T.T.C. Montant révision : 1 000 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 3 000 000 euros T.T.C.