Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'anticipation foncière à vocation économique avec la commune de Gignac-la-Nerthe et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le secteur Billard-Bricard

Résumé

Le secteur Billard-Bricard au Nord-Ouest du territoire Marseille- Provence est un espace d’attractivité économique de la Métropole identifié au DOFIE (dispositif de production de l’offre foncière et immobilière économique) à étendre et requalifier à moyen ou long termes et sur lequel on observe des enjeux fonciers de régulation, de pollution, de remembrement et de réserve foncière. C’est pourquoi il y a lieu de poursuivre le déploiement d’une ingénierie foncière adaptée aux spécificités de ce territoire et notamment de préciser les modalités du partenariat avec l’EPF pour assurer une veille foncière active, saisir des opportunités et constituer des réserves foncières. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée "Ilot Bon Pasteur 32" située Rues de la Butte et Bon Pasteur à Marseille, 13002

Résumé

Opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée « Ilot Bon Pasteur 32 » située Rues de la Butte et Bon Pasteur à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 5 191 237 euros est financée par un emprunt de 3 002 263 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 351 018,35 euros et de la garantie conjointe de la ville Marseille de 55 % soit 1 651 244,65 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 1 351 018,35 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 651 244,65 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU : 591 570.98euros, Subvention MRU : 800 125 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l'opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la réalisation de la ligne de BHNS à Miramas dont les travaux débuteront en 2021. Dans ce cadre, elle sollicite des cofinancements auprès de l’Etat et de la Région. Incidence financière : 5 300 000 euros HT dont 1 190 000 euros HT de participation de cofinanceurs. Etat : 17,55 % = 930 000 euros Région : 4,91% = 260 000 euros Métropole Aix-Marseille-Provence : 77,54 % = 4 110 000 euros Cofinancement : État et Région.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 48 logements sociaux dénommée "Adamas" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 48 logements sociaux dénommée « Adamas » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 7 816 536 euros est financée par un emprunt de 5 435 291 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 445 880,95 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 2 989 410,05 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 2 445 880,95 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 2 989 410,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 1 336 275 euros, Subvention Ville de Marseille 547 250 euros Subvention Département 13 257 720 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour les études et les travaux dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du Chronobus ont été finalisées fin juin 2019 et présentées en comité de pilotage du 5 juillet. Le programme a été modifié avec l’ajout d’aménagement piéton, la dés-imperméabilisation des surfaces traitées et une reprise de l’itinéraire cyclable. Le planning a été revu en conséquence. Ces modifications entrainent une augmentation de l’enveloppe de 10 260 000 euros TTC. Il convient de faire un avenant un mandat de maitrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour permettre le lancement de la consultation du maître d’œuvre en fin d’année. Incidence financière : 538 910 euros HT sur le contrat de mandat, du fait de l’augmentation de l’enveloppe TRAVAUX. Cette somme est intégrée dans la revalorisation de l’APCP de 10 260 000 euros TTC. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Adamas PLS 2018" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 10 logements sociaux dénommée « Adamas PLS 2018 » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 1 530 630 euros est financée par un emprunt de 1 490 630 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 670 783,50 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 819 846,50 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 670 783,50 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 819 846,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Adamas PLS 2016" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 20 logements sociaux dénommée « Adamas PLS 2016 » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 2 887 832 euros est financée par un emprunt de 2 807 832 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 263 524,40 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 1 544 307,60 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 1 263 524,40 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 544 307,60 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 52 logements sociaux dénommée "Le Parc II" située Chemin de la Commanderie, Marseille 13015

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 52 logements sociaux dénommée « Le Parc II » située Chemin de la Commanderie à Marseille 13015. Cette opération, d’un montant total de 8 182 567 euros est financée par un emprunt de 6 955 181 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 129 831,45 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 3 825 349,55 euros. Incidence financière : -Garantie Métropole (45%) 3 129 831,45 euros -Garantie Ville de Marseille (55%) 3 825 349,55 euros -Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat avec le Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité, et l'aménagement (CEREMA)

Résumé

Il est proposé au vote du bureau une convention cadre de partenariat pour la période 2019-2021, qui a pour objet de définir les modalités générales de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA, autorisées par les textes législatifs et réglementaires. La convention porte sur des activités relatives aux politiques publiques portées par la Métropole et entrant dans le cadre des missions du CEREMA. Elle fait l’objet d’un programme annuel prévisionnel de collaboration et se déclinera en conventions spécifiques pour chaque collaboration. Le programme annuel prévisionnel de 2019 est joint au rapport. Incidence financière : Sans. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée "Le Clos Cournand PLS" située rue de l’Enclos à Grans 13450

Résumé

Opération d’acquisition de 15 logements sociaux dénommée « Le Clos Cournand PLS » située Rue de l’Enclos Grans 13450. Cette opération, d’un montant total de 2 528 380 euros est financée par un emprunt de 2 408 041 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, devenue 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable 2017 bénéficiaire de 3 573 546 euros. Cette analyse fait apparaître également un endettement particulièrement élevé, compte tenu qu’il est plus de 10 fois supérieur à la situation nette. Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6%) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5%). L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 324 422,55 euros et la garantie conjointe de la ville de Grans de 45 % soit 1 083 618,45 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 1 324 422,55 euros - Garantie Ville de Grans (45%) 1 083 618,45 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro