Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'action foncière sur le secteur de Tartugues-Craux de Boisgelin à Istres

Résumé

La Convention d'Action Foncière est arrivée à son échéance le 20 octobre 2015 alors même que la réflexion de la collectivité sur le devenir de ce quartier n'avait pas abouti, et que la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Istres était susceptible d'y apporter de nouvelles orientations. Par délibération n° 473/15 du 24 novembre 2015, Ouest Provence a confié à l'Epad une nouvelle Convention d'Action Foncière, et ce, pour une durée de 4 années, avec une échéance au 21 décembre 2019. Compte tenu de la complexité du quartier (ancien quartier dit « de campagne ») enclavé par des opérations plus récentes, il convient de prolonger la durée d'exécution de la convention afin de parvenir à une meilleure maîtrise foncière. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section B n° 1474, sise Mas de la Tour à Entressen sur la commune d'Istres, au bénéfice de Monsieur Matthias Chiarisoli dans le cadre d'un projet de diversification d'activité agricole

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section B n° 1474, d'une contenance cadastrale d'environ 8027 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Matthias Chiarisoli, dans le cadre d'un projet de son projet de diversification de son activité agricole. Incidence financière :Recette de 15 020 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p, située allée des joncs, quartier du Guigonnet à Fos-sur-Mer, au profit de Monsieur Eric Mazan

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p, d'une contenance cadastrale d'environ 292 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Eric Mazan, en vue d'une extension de son activité professionnelle. Incidence financière : Recette de 4 380 euros H.T..

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Action Foncière sur le secteur de Grand Bayanne à Istres

Résumé

A ce jour, au regard des projets de la commune et des orientations du PLU, des nouvelles opportunités financières qui sont apparues et de la nécessité de préciser quelques modalités financières, il convient de conclure un avenant qui a pour objet de : - proroger de 5 ans de la Convention d'Action Foncière - définir un nouveau périmètre pour la convention - préciser des modalités d'exécution de la convention Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société GRDF, sur les parcelles cadastrées section CI n° 54 et n° 56, sises Chemin des Arnavaux à Istres, dans le cadre de l'extension du réseau d'alimentation en gaz de la Résidence des Arnalyses

Résumé

Cette convention de servitudes concerne les parcelles cadastrées section CI n° 54 et n° 56, situées au Chemin des Arnavaux à Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'extension du réseau de gaz de la Résidence des Arnalyses, il est nécessaire pour la société GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, de procéder à l'extension du réseau d'alimentation en gaz suivant un tracé qui traverse lesdites parcelles. La présente convention est consentie à titre gracieux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage, pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2019-2020

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de la compétence métropolitaine « valorisation des paysages », la direction Paysages a engagé en 2018 un partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage (ENSP) afin d’encourager les travaux d’étudiants (ateliers et projets de fin d’étude) sur le territoire et de capitaliser et valoriser ces productions. Cette première convention arrivant à son terme et les résultats étant pleinement satisfaisants, il est proposé de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2019-2020. Cette nouvelle convention intègre également une capitalisation plus large, étendue à la période 2002-2018. Incidence financière : La participation financière de la Métropole s’élève à 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section B n° 3156, sise au lieu-dit "Le Mazet" à Fos-sur-mer, dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-mer

Résumé

Cette convention de servitudes concerne la parcelle cadastrée section B n° 3156, située au lieu-dit « Le Mazet» à Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la création d'une ligne électrique aérienne HTA 400 volts sur une longueur d'environ seize mètres, ainsi qu'un support de ligne au sol. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au profit de la société Enedis, sur les parcelles cadastrées section BB n° 8 et section BA n° 32, sises au lieu-dit "Beauchamp" à Grans, dans le cadre de l'extension du réseau électrique de la commune de Grans vers la commune de Miramas.

Résumé

Cette convention de servitudes concerne les parcelles cadastrées section BB n° 8 et section BA n° 32, situées au lieu-dit « Beauchamp » à Grans, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'extension du réseau électrique de la commune de Grans vers la commune de Miramas, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à l'enfouissement du réseau d'alimentation électrique HTA suivant un tracé qui traverse lesdites parcelles. Incidence financière : 380 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie d'une parcelle de terre au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section BB n° 8, sise au lieu-dit "Beauchamp" à Grans, dans le cadre de nouveaux départs vers la commune de Miramas

Résumé

Cette convention de mise à disposition concerne la parcelle cadastrée section BB n° 8 située sur la commune de Grans, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de la création de nouveaux départs vers la commune de Miramas, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'un poste de transformation sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : 500 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marketing Méditerranée pour l'organisation des 50 ans de la Junior-Entreprise de Kedge Business School - Approbation d'une convention

Résumé

La subvention attribuée à Marketing Méditerranée permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de contribuer à la mise en avant des acteurs dynamiques du territoire, de rencontrer des acteurs influents, de conserver les talents au sein de la Métropole et de se présenter comme leader sur le territoire. L’occasion également offerte de promouvoir ses actions et le territoire auprès de 200 décideurs, représente une opportunité qui participe à la stratégie du développement et d’attractivité de la Métropole. Incidence financière : 15 000 euros.