Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 à la convention de fonds de concours pour les travaux concernant le réseau d'éclairage public de la Voirie sous compétence métropolitaine sur le territoire de la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent avenant vient réajuster les montants financiers de la convention de fonds de concours n°Z210817COV pour l’exécution de ces opérations de travaux sur l’éclairage public métropolitain concernant l’année 2022. Dans le cadre de celui-ci, il convient désormais de prendre en charge également une nouvelle opération intitulée « Mise en sécurité des armoires de commande »

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une partie de la traverse Régny, de l'impasse Pélissier et de plusieurs emprises de la ZAC du Vallon de Régny à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

La ZAC de Vallon Régny dont la création a été approuvée en 2005, a pour vocation d’accompagner l’arrivée du Boulevard Urbain Sud, de créer un nouveau quartier à destination principale d’habitat et d’assurer la couture urbaine d’un territoire restant à aménager mais situé au cœur d’un tissu urbain constitué. Le projet reconstitue une trame circulatoire différente de l’existant Cette refonte de la voirie autour des projets de constructions nécessite de déclasser plusieurs espaces publics portant sur des emprises de l’impasse Pélissier, de la traverse Régny, de l’Ancien chemin de Cassis, de l’avenue de la Grande Bastide et de l’allée Didier Garnier et ce pour une superficie de 377 m² environ Conformément au Code de la Voirie Routière, le déclassement d’une voie est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Ce volume ne participant pas à la circulation publique peut être déclassé sans enquête publique. Après leur déclassement, ces voirie et portions de voiries seront cédées à l’aménageur de la ZAC du Vallon de Régny qui mettra en œuvre le projet d’urbanisation du quartier. Un constat d'huissier a été établi le 26 avril 2022 concernant la fermeture de ces voies.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur MONGOIN d’une emprise de terrain de 1982 m2 située Chemin de Routelle à GEMENOS à détacher de la parcelle cadastrée V 122, nécessaire à la création d’un bassin de rétention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain auprès de la Monsieur MONGOIN afin de réaliser un bassin de rétention à GEMENOS.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une charte de Qualité Chantier Voirie visant à harmoniser et améliorer la tenue des chantiers de Travaux Public sur la voie publique entre le Conseil de Territoire Marseille Provence, les concessionnaires de réseaux publics, la Fédération Régionale des Travaux Publics Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence à travers le Conseil de Territoire Marseille-Marseille Provence est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de l'ensemble des infrastructures de voirie soit environ 2000 km au total. A ce titre, elle y consacre annuellement près de 90 millions d’euros en investissement. L'ensemble de ces opérations génère ainsi annuellement 12 000 demandes d'ouverture de Voirie. Pendant la durée du chantier, tout doit donc être mis en oeuvre pour réduire les nuisances visuelles, sonores et environnementales. Le Conseil de Territoire MarseilleNProvence a donc élaboré un projet de Charte Qualité Chantier qui associe les entreprises de travaux public par l'intermédiaire de la Fédération Régionale des Travaux Publics ainsi que les concessionnaires de réseaux : ENEDIS, ORANGE, SFR, SEMM, SERAMM, FREE. Ces sociétés seront invitées à ratifier la présente charte.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la phase études conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l'aménagement de l'avenue de Carnoux D41E et du carrefour du Mussuguet RD41E / Chemin du Plan d'Olive sur la commune de Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’aménagement de l’Avenue de Carnoux (RD41E) comprenant l’aménagement du giratoire dit du Mussuguet entre l’Avenue de Carnoux (D41E) et le Chemin du Plan d’Olive sur la commune de Cassis, ainsi que sur la mise en sécurité de l’accès au programme immobilier en cours de construction au Sud du futur giratoire, à proximité du giratoire des Gorguettes (ERILIA - 60 logement sociaux). Par la présente convention, le Département consent un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Métropole sur la partie voirie départementale.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée CD 185 d'une contenance de 15 547 m², située Chemin des Macreuses à Marignane (13700), appartenant à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, en vue de l’extension de la station d’épuration de la Palun Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE une parcelle de terrain de 15 547 m² cadastrée CD 185 située chemin chemin des Macreuses à Marignane (13700), permettant l’extension de la station d’épuration de la Palun et d’augmentation de ses capacités. Incidence financière : 155 000 € H.T.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux des parcelles de terrain cadastrées 910 D 92, D 104, D 109 et D 115 situées dans l’ancienne concession d’aménagement MOUREPIANE LITTORAL à Marseille 16ème arrondissement appartenant à la SOLEAM - Rétrocession à la Métropole des biens de retour Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SOLEAM des parcelles cadastrées 910 D 92, D 104, D 109 et D 115, constituant des biens de retour d’une contenance totale de 3 043 m² et situées dans l’ancienne concession d’aménagement MOUREPIANE LITTORAL à Marseille 16ème arrondissement permettra leur intégration dans le patrimoine immobilier métropolitain. Incidence financière : 91 290 € H.T.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de 1873 m² à détacher de la parcelle cadastrée 895 H 192 appartenant à la LOGIREM dans le cadre de la création de la voie avenue des Micocouliers à Marseille dans le 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole-Aix-Marseille-Provence d'acquérir auprès de la LOGIREM un tènement foncier sis avenue des Micocouliers 13ème arrondissement, constitué d'une emprise de 1 873 m² , dans le cadre du projet de création de voie de desserte reliant le chemin de Fontainieu au boulevard Roland Dorgelès, dont les travaux ont déjà été réalisés à ce jour. Incidence financière : acquisition 1€ symbolique TTC

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques concernant l'aménagement des voies du Centre Ancien de la commune de Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre Anciend e Marignane dont elle assure la maitrise d’ouvrage, a sollicité la société Orange afin de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Abrogation de la délibération n° URB 030-356/21/CT du 5 octobre 2021 relative à la cession à titre onéreux des parcelles cadastrées BS 134 et BS 147 constituant le lot n° 11 sis au sein de la Z.A.C. des FLORIDES à MARIGNANE au profit de la Société Civile Immobilière VITROLLES

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’abroger une délibération portant sur la cession du lot 11 à la SCI Vitrolles car suite aux inventaires écologiques effectués au sein de la ZAC des Florides, le lot 11 a été identifié comme « zone humide » nécessitant de trop importantes mesures de compensation pour réaliser le projet envisagé.