Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Archipole - Sp2i - Richier - Delernias concernant la réalisation du cimetière intercommunal de Ceyreste

Résumé

Le groupement Archipole/ Sp2i / Richier / Delernias dont Archipole est l’Architecte mandataire a été chargé de la mission de maitrise d’œuvre relative à la construction du cimetière intercommunal de Ceyreste par marché n° 06/073 notifié en date du 31 mai 2006. Considérant que le groupement n’avait pas été mandaté par la Communauté Urbaine pour suivre ces travaux supplémentaires, (ces derniers ayant été suivis exclusivement par la Direction de la Voirie), il est proposé de l’exonérer du paiement des pénalités par voie de protocole. Incidence financière : 9 311.58 euros TTC.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Marseille Fos pour l'opération d'aménagement du Quai Gloria à Port Saint Louis du Rhône - Approbation d'une convention

Résumé

Lors de la séance de son Conseil de Surveillance du 28 juin 2019, le GPMM a approuvé le lancement de travaux de renforcement du Quai Gloria dans les bassins ouest. L’objectif poursuivi est d’accueillir des projets en lien avec les technologies de la transition énergétique et notamment la filière de l’industrie éolienne offshore flottante. La Métropole, particulièrement investie dans l’émergence de cette filière aux côtés de la Région Sud, souhaite soutenir le GPMM pour la réalisation de ces aménagements, dont le coût total s’élève à 5 700 000 euros. A cet effet, il s’avère nécessaire de procéder à la création et l’affectation de l’opération d’investissement afférente par l’attribution d’une subvention de 1 000 000 euros. Incidence financière : 1 000 000 euros, payable en deux versements de 500 000 euros en 2020 et 2021. Co-financement Région : 1 500 000 euros. Autofinancement GPMM : 3 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est a été approuvé par arrêté préfectoral n° 191-2010-PPRT/11 du 30 mars 2018. Ce plan de prévention définit sur la commune de Fos-sur-Mer pour chaque zone exposée aux risques technologiques, les règles d'urbanisme et de construction ainsi que, le cas échéant, les conditions d'utilisation et d'exploitation des activités exposées aux risques. Le PPRT de Fos Est détermine des secteurs de mesures foncières. Au titre de sa compétence en urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée pour mettre en œuvre les procédures d’expropriation et de délaissement et les biens concernés par ces mesures deviendront sa propriété. Pour chaque plan de prévention des risques technologiques prescrivant ces mesures foncières ou alternatives, une convention de financement doit être signée dans l'année suivant l'approbation du PPRT, permettant de fixer la contribution de chaque financeur. Incidence financière : Le coût total des dépenses liées aux mesures foncières du PPRT Fos Est est estimé à 18 285 175 euros T.T.C.. Il comprend la valeur vénale des biens immobiliers évaluée par la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques soit 15 628 355 euros T.T.C., une marge de 10 %, soit 1 562 835 euros T.T.C. et des frais annexes estimés à 7% du montant, soit 1 093 985 euros T.T.C. Le financement des mesures prescrites est assuré par une répartition entre l'Etat : 33,34%, les collectivités percevant la contribution économique territoriale(La Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône) : 33,33%, et les exploitants (La société Esso Raffinage et la Société SPSE) 33,33%:

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 595 logements sociaux dénommée "La Solidarité - 2ème tranche" située Chemin Notre Dame Limite à Marseille, 13015

Résumé

Opération de réhabilitation de 595 logements sociaux dénommée « La Solidarité – 2ème tranche » située Chemin Notre Dame Limite à Marseille, 13015 Cette opération, d’un montant total de 3 402 687 euros est financée par un emprunt de 500 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 225 000 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 275 000 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 225 000 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 275 000 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 1 451 343 euros, Subvention GPV* 574 614 euros *GPV : Dispositif Grand Projet de Ville

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Mise à disposition, à titre gratuit, de la navette maritime du Frioul au Parc National des Calanques pour la mise en place d'un projet d'aire marine éducative au Frioul

Résumé

Le Parc National des Calanques souhaite initier 2 nouvelles aires marines éducatives sur les îles du Frioul, avec le soutien de la Direction du littoral et de la mer de la Ville de Marseille. Au vu des objectifs de ce projet en matière d’éducation à l’environnement, il est proposé de soutenir la création de ces 2 nouvelles Aires marines en offrant la gratuité du transport maritime des 2 classes concernées et leurs accompagnateurs par le projet (8 sorties par an et par classe durant la période scolaire 2019/2020). Incidence financière : Sur présentation des factures, la Métropole remboursera 7000 euros au PNC. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Pallières II aux Pennes-Mirabeau passée avec la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC Pallières II aux Pennes Mirabeau L’année 2018 a été marquée par le transfert de concédant, de la Ville des Pennes-Mirabeau à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette opération est en phase pré-opérationnelle. La SPLA Pays d’Aix Territoires a rédigé une consultation de maitrise d’œuvre pour désigner un bureau d’études techniques en charge de la conception et du suivi des travaux d’une première tranche d’aménagement. D’autre part, les négociations en vue d’acquisitions foncières se poursuivent. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 116 logements sociaux dénommée "Les Calanques" située 23 Rue Arnaud Fonda à Marseille, 13013

Résumé

Opération de réhabilitation de 116 logements sociaux dénommée « Les Calanques » située 23 Rue Arnaud Fonda à Marseille, 13013. Cette opération, d’un montant total de 181 865 euros est financée par un emprunt de 181 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 81 839,25 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 100 025,75 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 81 839.25 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 100 025.75 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 17 logements sociaux dénommée "1-3 Rue Fiacres" située 1 et 3 Rue des Fiacres à Marseille, 13002

Résumé

Opération de construction de 17 logements sociaux dénommée "1-3 Rue Fiacres" située 1 et 3 Rue Fiacres à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 2 690 390 euros est financée par un emprunt de 2 152 312 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 968 540,40 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 1 183 771,60 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 968 540,40 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 183 771,60 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 19 logements sociaux dénommée "Ilot Bon Pasteur 19" située 28, 30, 32 Rue de la Joliette à Marseille, 13002

Résumé

Opération de construction de 19 logements sociaux dénommée « Ilot Bon Pasteur 19 » située 28, 30, 32 Rue de la Joliette à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 3 068 398 euros est financée par un emprunt de 2 081 361 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 936 612,45 euros et de la garantie conjointe de la ville Marseille de 55 % soit 1 144 748,55 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 936 612,45 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 144 748,55 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 337 732,96 euros, Subvention MRU* 367 112 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 4 logements sociaux dénommée "Barbini" située 7 Rue Barbini à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition et amélioration de 4 logements sociaux dénommée « Barbini » située 7 Rue Barbini à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 662 630 euros est financée par un emprunt de 409 767 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 184 395,15 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 225 371,85 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 184 395,15 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 225 371,85 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 13 600 euros, Subvention Ville de Marseille 60 000 euros Subvention Métropole 12 000 euros, Subvention Conseil Régional 36 000 euros Subvention Action Logement 30 000 euros