Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues pour l’aménagement des espaces extérieurs du quartier de Mas de Pouane de la ville de Martigues - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le quartier de Mas de Pouane a été retenu comme quartier prioritaire d’intérêt régional. Dans le cadre de sa politique Habitat et Politique de la Ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend améliorer l’attractivité et la qualité de vie de ce quartier qui passe entre autre par la requalification des espaces extérieurs et la création d’un parc urbain en centre de quartier «Central Park » qui constitue la première phase des travaux. Incidence financière : Subvention de 274 543,71 euros à la ville de Martigues, représentant 20% du coût total de l’opération s’élevant à 1 372 718,54 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Nos Quartiers ont des Talents" et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’association a pour objet d’accompagner les jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires et/ou milieux modestes (Bac +3 de moins de 30 ans) en favorisant la mise en relation entre jeunes du territoire et entreprises du territoire. Incidence financière : 11 960 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un concours financier à Ouest Provence Habitat pour la production de 3 logements locatifs sociaux sis à Istres au sein du hameau d'Entressen

Résumé

Au cours de sa séance du 26 mars 2018, le Conseil d’Administration de Ouest Provence Habitat a accepté la réalisation d'une opération de restructuration des anciens locaux de la poste d'Entressen. La demande de concours financier porte sur la création de 3 logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration. Pour préserver l’équilibre financier du projet, Ouest Provence Habitat sollicite le concours financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à hauteur de 50 000 € T.T.C.. Incidence financière : 395 000 euros T.T.C: - Prêts : 305 000 euros - Subvention EST Istres-Ouest Provence : 50 000 euros - Fonds Propres Ouest Provence Habitat : 40 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DZ n° 105, sise Les Aubargues à Entressen sur la commune d'Istres, d'une contenance cadastrale d'environ 32 912 m², au profit de la commune d'Istres.

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DZ n° 105, d'une contenance cadastrale d'environ 3ha 29a 12ca, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la commune d'Istres, dans le cadre d'un projet de réalisation de jardins familiaux. La commune d'Istres a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recettes de 132 000 euros H.T. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la commune d'Istres. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un concours financier à Ouest Provence Habitat pour la production de 27 logements locatifs sociaux sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Au cours de sa séance du 31 octobre 2017, le Conseil d’Administration de Ouest Provence Habitat a accepté la réalisation d'une opération comportant en partie la réhabilitation de villas existantes et la construction de nouveaux logements, sur la commune de Fos-sur-Mer. La demande de concours financier porte sur la construction de 27 logements locatifs sociaux. Pour préserver l’équilibre financier du projet, Ouest Provence Habitat sollicite le concours financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à hauteur de 50 000 € T.T.C. Incidence financière : 5 330 000 euros T.T.C: - Prêts : 4 700 000 euros - Subvention EST Istres-Ouest Provence : 50 000 euros - Subvention Conseil Départemental : 150 000 euros - Fonds Propres Ouest Provence Habitat : 430 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 020-5882/19/BM du 16 mai 2019 approuvant la cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section BX n° 43, d'une contenance cadastrale d'environ 1 059 m², sise Rue Abbé Couture à Miramas, au bénéfice de la société Immalliance

Résumé

Cette modification concerne l'acceptation d'une promesse de vente préalable par la Métropole Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la société Immalliance. Les autres termes de la délibération n° URB 020-5882/19/BM du 16 mai 2019, à savoir le prix, le portage des frais de notaire, la désignation du notaire, et l'imputation budgétaire, demeurent inchangés. Incidence financière :L'ensemble des frais notariés liés à cette procédure est à la charge de l'acquéreur.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 16 mai 2019, la Métropole souhaite instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser, du Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, identifiées dans le document cartographié annexé à la délibération, afin de mener à bien sa politique foncière et de favoriser l'aboutissement des projets sur son territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Cession d'un véhicule de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, fusionnée au sein de la Métropole depuis le 1er janvier 2016, a approuvé par délibération n°2012-194 du 20 décembre 2012, la mise en place par la Société « AGORA Store » d'une plateforme de vente aux enchères en ligne de biens mobiliers et matériels devenus obsolètes. Le montant final de cette vente aux enchères a dépassé le seuil de 4 600 euros, montant au-dessus duquel l'accord préalable du Bureau de la Métropole est obligatoire. Incidence financière : Recette de 14 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 029-6134/19/BM du 20 juin 2019 portant sur la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 18, située impasse des arcades à Istres, au profit de Madame Alice Girones et constitution d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle DE n° 95 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délibération n° URB 029-6134/19/BM du 20 juin 2019 portant sur la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 18, située impasse des arcades à Istres, au profit de Madame Alice Girones, d'une superficie de 26 m². Cependant, il est nécessaire de préciser qu'il convient de constituer une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle DE n° 95 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Acquisition d’un montant de 4 300 euros HT. Les frais liés à la cession sont à la charge de Madame Alice Girones.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° 360/05 du 1er juillet 2005 portant sur la cession des parcelles cadastrées section DE n° 61 et n° 26p, situées chemin de la pinède à Istres, au profit de Monsieur et Madame Oliva, dans le cadre d'une régularisation foncière

Résumé

Ouest Provence a approuvé par délibération n° 360/05, la cession des parcelles cadastrées section DE n° 61 et n° 26p constituant le lot n° 117, situées chemin de la pinède à Istres, au profit de Monsieur et Madame Oliva, d'une superficie de 394 m² dans le cadre d'une régularisation foncière. Monsieur Oliva étant décédé, lesdites parcelles formant le lot n° 117, seront vendues : à concurrence de 8/16èmes en pleine propriété et 8/16èmes en usufruit à Madame Veuve Oliva née Gibbesi Hélène et à concurrence de 1/16èmes en nue-propriété à chaque enfant. Incidence financière : Acquisition d’un montant de 21 342, 86 euros H.T. Les frais liés à la cession sont à la charge des consorts Oliva. Pas de cofinancement.