Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 71,98 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 71,98 m², au 3ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Mourad Hihoud au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Monsieur Mourad Hihoud a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Acquisition de 109 631,26 euros et frais de notaire de 4 500,00 euros. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation d'un stand commun lors du Salon des Entrepreneurs les 22 et 23 octobre 2019

Résumé

Pour la 5e année consécutive, la Métropole Aix-Marseille-Provence reconduit sa participation au SDE, aux côtés de la Ville de Marseille et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence. Il s’agit, autour d’un stand commun, de valoriser les atouts du territoire et les services proposés par chacun, de communiquer en matière de développement économique, de rencontrer des porteurs de projets et plus largement de renforcer l’activité économique et le développement des entreprises du territoire. Le Conseil Départemental 13 sera présent cette année avec son offre de services emploi-insertion. Incidence financière : 50 000 euros dont 10 000 euros cofinancement VdM et 10 000 euros cofinancement CCIMP.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Résidences pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 134 logements sociaux dénommée "La Calanque" située rue Sainte Adelaïde à Marseille 13004

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 134 logements sociaux dénommée « La Calanque » située Rue Sainte Adelaïde à Marseille, 13004. Cette opération, d’un montant total de 7 497 279 euros est financée par un emprunt de 3 246 376 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Résidences, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 9 961 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 460 869,20 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 1 785 506,80 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 1 460 869,20 euros - Ville de Marseille (55%) : 1 785 506,80 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 392 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 78 logements sociaux dénommée "Les Terrasses de la Cabucelle Bâtiments A et B" située 40 boulevard Marie Joseph à Marseille 13015

Résumé

Opération de rénovation énergétique de 78 logements sociaux dénommée « Les Terrasses de la Cabucelle Bâtiments A et B » situés 40 Boulevard Marie Joseph à Marseille, 13015. Cette opération, d’un montant total de 4 089 158 euros est financée par un emprunt de 1 108 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 498 600 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 609 400 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 498 600 euros - Ville de Marseille (55%) : 609 400 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SEM Adoma pour le financement de l'opération de construction de 230 logements sociaux dénommée "Vieille Chapelle" située 28 avenue des Goumiers à Marseille 13008

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SEM Adoma pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de démolition et reconstruction de 230 logements sociaux dénommée « Vieille Chapelle » située 28 Avenue des Goumiers à Marseille, 13008. Cette opération, d’un montant total de 13 811 608 euros est financée par un emprunt de 7 252 447 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SEM Adoma, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 571 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 3 263 601,15 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 3 988 845,85 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 3 263 601,15 euros - Ville de Marseille (55%) : 3 988 845,85 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 2 254 000 euros, Subvention Métropole 690 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 690 logements sociaux dénommée "La Bricarde" située 159 boulevard Henri Barnier à Marseille, 13015

Résumé

Opération de réhabilitation de 690 logements sociaux dénommée « La Bricarde » située 159 Boulevard Henri Barnier à Marseille, 13015. Cette opération, d’un montant total de 2 743 575 euros est financée par un emprunt de 2 468 591 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 110 865,95 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 1 357 725,05 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 1 110 865,95 euros - Ville de Marseille (55%) : 1 357 725,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 81,66 m², au 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 81,66 m², au 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Mohamed Bendjeddou, Madame Hayett Bendjeddou, Madame Hannen Bendjeddou, Monsieur Salim Bendjeddou, Monsieur Fetih Bendjeddou et Madame Dallel Bendjeddou épouse Mechelouf au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Acquisition de 113 316,54 euros et frais de notaire de 4 700,00 euros. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition - amélioration de 3 logements sociaux dénommée "Danton" située 29 rue Danton à Marseille 13003

Résumé

Opération d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux dénommée « Danton » située 29 Rue Danton à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 655 937 euros est financée par un emprunt de 323 510 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 145 579,50 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 177 930,50 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 145 579,50 euros - Ville de Marseille (55%) : 177 930,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 158 908 euros, Subvention Ville 107 925 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SA HLM Logéo Méditerranée de dégager des marges de manœuvre financières. Deux lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un allongement de 10 ans de la durée résiduelle, des modifications de la marge sur index, des taux plancher et plafond de la progressivité des échéances et des conditions de remboursement anticipé volontaire. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectue à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/07/2018 de 2 262 411,51 euros Incidence financière : - Métropole (100%) : 2 262 411,51 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'un tènement foncier stratégique situé sur la commune d'Aubagne

Résumé

Acquisition d’un tènement foncier dans l’objectif de le mettre à disposition de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Marseille en vue de la réalisation d’un refuge animalier intégrant des objectifs environnementaux et d’insertion sociale sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, par le truchement d’un bail à construction de longue durée. Incidence financière : 325000 euros HT dont co financement du Conseil Départemental à hauteur de 231.000 euros HT.