Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation par la commune de Gardanne de travaux relevant de la compétence Eaux Pluviales

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Gardanne pour des travaux d'eaux pluviales. Ces travaux consistent à la réfection, la création et l'aménagement du réseau ou d'équipements pluviaux localisés dans différentes rues de la commune dans le cadre de réfections de voiries ou de lutte contre les inondations. Incidence financière : 200 000,00 euros HT, soit 240 000,00 euros TTC. Pas de cofinancement de l'opération.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Sollicitation d’une aide financière auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial pour le co-financement des études portant sur la requalification de la Zone Industrielle des Paluds à Aubagne

Résumé

La ZI des Paluds, initialement à vocation industrielle, connait depuis des années des mutations de locaux d’activités vers du commerce dues à la bonne desserte viaire, à la proximité du centre commercial d’Auchan, préjudiciables pour l’activité économique productive (conflits d’usage, lisibilité des espaces publics…). L’objectif principal du projet les « Nouveaux Paluds » est de repositionner la zone des Paluds comme zone d’activité productive d’excellence et de référence au niveau régional. Incidence financière : Le coût total de l'étude prévisionnelle est estimé à 125 000 euros HT, inscrit au BP. Les recettes prévisionnelles globales au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) sont de 50 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'animation du réseau IMED

Résumé

Depuis plus de 30 ans, l’IMED (Ingénierie Méditerranéenne pour l’Export et le Développement) a assuré 1446 missions pour le compte de 680 entreprises. 140 VIE (Volontariat International en Entreprises) ont bénéficié de ce tremplin pour leur carrière à l’international. La plupart des VIE sont embauchés à l’issue de leur mission par une des entreprises leur ayant confié une mission. Pour mener à bien ses missions, nombreux partenariats sont établis tels que Business France, Comité régional des CCEF, Club WTC Apex, CCI International et naturellement la Team Sud Export. Incidence financière : 5000 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine (travaux de maîtrise des consommations voire production d'EnR)"

Résumé

Conformément aux objectifs nationaux, les collectivités territoriales doivent réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine bâti. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est par conséquent engagée dans une démarche de réduction des consommations de son patrimoine en recrutant notamment des économes de flux chargés du suivi des dépenses énergétiques et de la rénovation des bâtiments consommateurs. La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance, en collaboration avec le Service Ingénierie Bâtiments, présente une demande de subvention d’investissement pour un projet de travaux de rénovation de 3 bâtiments métropolitains parmi les plus consommateurs, localisés à Marseille, visant à réduire les consommations énergétiques de ces bâtiments utilisés dans l’exercice de compétences métropolitaines. Ces travaux visent plus particulièrement des économies de consommations électriques (passage à la LED). Le coût prévisionnel de l’opération est de147 282 000 euros H.T - Subvention Etat : 117 826 euros soit 80% - Part Métropole 29 456 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société AMOPIX pour la production d’un court-métrage d’animation - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans la cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l’action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à : - dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ; - favoriser l'embauche de la population métropolitaine ; - dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma ; Dans ce cadre, il s’avère pertinent de soutenir la société AMOPIX pour la production du court métrage d’animation Mesdemoiselles les Palourdes. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subvention à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche et l’excellence métropolitaine, dans la droite ligne des orientations et objectifs fixés par l’Agenda du Développement économique métropolitain qui contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. Incidence financière : 60 410 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 451 468 euros : - 25 000 euros Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur - 50 460 euros Conseil Départemental des Bouches du Rhône - 15 500 euros Ville de Marseille - 300 098 euros de co-financements divers (universités, sponsors…)

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements scientifiques et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Au titre des actions de valorisation de l’excellence ESR de notre territoire et de l’appui aux industries créatrices, la Métropole Aix-Marseille Provence apporte son soutien à deux événements scientifiques portés par le CNRS : - le « Village des sciences de l’Environnement de l’Arbois » du 10 au 11 octobre 2019, - la « Conférence internationale Computer Music Multidisciplinary Research sur la recherche en musique et son » du 14 au 18 octobre 2019 sur le campus CNRS de Joseph Aiguier, la Friche de la Belle de Mai à Marseille et à l’Ecole Supérieure d’Art à Aix en Provence.. Incidence financière : 18 000 euros Cofinancement : sur un budget prévisionnel total de 139 090 euros : - 10 000 euros de la Région SUD Provence-Alpes-Côte-D’azur - 10 000 euros au Conseil Départemental des Bouches du Rhône - 10 000 euros de la Ville de Marseille - 91 090 euros de co-financements divers (universités, sponsors…)

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre du projet d’extension de la Zone d’Activités Les Plaines Sud à Saint Chamas

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Plaines sud à St Chamas, le Préfet de Région a prescrit, par arrêté du 20 février 2019, la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre du projet afin de vérifier le potentiel archéologique et la présence ou l’absence de vestiges sur l’emprise des aménagements envisagés. Le diagnostic archéologique sera réalisé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et une convention fixe les modalités d’organisation de celui-ci. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Association des Villes Universitaires de France, présidée par Catherine Vautrin, également Présidente de Reims Métropole, a pour objectif de confronter les pratiques et mutualiser les initiatives des politiques publiques de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Incidence financière : Cotisation de 1500 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation d'une convention territoriale d'exercice concerté des compétences relative à l'enseignement supérieur et à la recherche avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a précisé les domaines de compétences attribuées à chaque collectivité et désigné des « chefs de file » pour certaines d’entre elles. Pour l’enseignement supérieur et à la recherche, le chef de file est la Région (article L.1111-9- CGCT). C’est à ce titre que la Région a élaboré une convention territoriale d’exercice concerté qui coordonne les actions communes. La signature de cette convention permet un cofinancement des projets hors CPER par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Incidence financière : Sans.