Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Eiffage relatif aux travaux de VRD (Lot n°2 - section Helia-Vallon des Tuves) du Bus à Haut Niveau de Service entre Bougainville et Saint Antoine à Marseille

Résumé

A l’issue des travaux du BHNS entre le métro Bougainville et le quartier Saint-Antoine, une réclamation a été formulée par le groupement EIFFAGE, titulaire du lot 2 de VRD « Helia-Vallon des Tuves ». Suite au rejet implicite de l’administration, l’entreprise a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL de Marseille) le 12 mai 2016. Suite à la séance de conciliation du 23 mai 2019, les parties conviennent de suivre l’avis du CCIRAL dans son exposé d’un règlement équitable du litige, en procédant par la voie d’un protocole transactionnel. Incidence financière : 2 650 000 euros HT en indemnité principal majorée des intérêts moratoires à hauteur 274 555,97 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention pour l'exploitation du Boulevard Urbain Sud entre le carrefour de Florian et la rue Verdillon à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise une nouvelle infrastructure routière dénommée Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) située entre le Rond-Point Florian et la Pointe rouge à Marseille (13010). Le projet de convention présentée au Bureau de Métropole, est établi afin de confier à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMed) la primo-intervention en cas d’incident sur le périmètre d’intervention précisé ci-dessus. Incidence financière : Estimation du coût annuel pour la Métropole : 12 312 euros (valeur décembre 2018).

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation du programme général de construction d'un bâtiment d'exploitation pour la réalisation d'un Espace Test Agricole au lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole a décidé de créer un « Espace Test Agricole », ou « couveuse agricole », qui permet à de futurs agriculteurs non immatriculés de tester leur projet, en grandeur réelle, dans des conditions optimales, avant la création de leur propre exploitation agricole. Il accueillera 4 porteurs de projets sur des parcelles de 1,5 hectares, pour une période de un à trois ans, exerçant une activité de production maraîchère diversifiée, valorisée en circuit court. La mise en œuvre concrète du projet nécessite l'aménagement d'une parcelle de 9,5 ha, située Zac de L'Enfant à Luynes et la construction de divers bâtiments. Incidence financière : L'investissement global, comprenant la construction du bâtiment et les aménagements parcellaires s'élève à 1 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Création d'un Espace Test Agricole avec construction d'un bâtiment d'exploitation au lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes" sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

La mise en œuvre concrète du projet nécessite l'aménagement d'une parcelle de 9,5 ha, située Zac de l'Enfant à Luynes. Le projet prévoit la construction d'un bâtiment d'exploitation, de type hangar agricole pour le remisage des engins et le stockage en chambre froide, des locaux « personnel » et 2 logements (d'une surface hors œuvre totale de 800 m² environ) ainsi que l'aménagement du parcellaire agricole pour l'exploitation. Incidence financière : Coût total 1 500 000 euros TTC. Cofinancement du Département : 900 000 euros TTC donc 600 000 euros pour la Métropole.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un avenant à la convention 2019 de soutien financier à l'Association Les Amis d'Enercoop Paca

Résumé

L’avenant à la convention de subvention vise à corriger des erreurs matérielles dans la rédaction de la convention. La subvention accordée reste du même montant mais le montant total de l’opération ainsi que l’annexe se trouvent modifiés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association Amorce assure les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13.826 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Port-de-Bouc pour une prestation d’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour le lancement du projet Se@nergieS sur la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Il s’agit de déléguée la maitrise d’ouvrage Métropole à la commune de Port-de-Bouc pour le pilotage d’un marché d’AMO destiné à accompagner le lancement du projet Se@nergieS qui vise le développement des énergies renouvelables (thalassothermie + photovoltaïque) couplé à un réseau d’arrosage en eau brute, en parallèle du projet de renouvellement urbain. L’AMO devra accompagner les discussions de la Commune et de la Métropole dans la définition des principes et des impératifs d’investissement, de gestion et d’exploitation du projet, l’élaboration et le suivi de la consultation. Incidence financière : La participation de la Métropole à cette prestation sera de 120 000 euros HT maximum soit 23% (budget inscrit dans l’EST du CT6).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant aux consorts Castello, nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir la parcelle AV 0183 située La Chaume à Marignane. Incidence financière : 67,50 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Construction d'une station d'épuration" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, Allée des Joncs. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude (Diagnostic de la station d’épuration de Fos-sur-Mer, rapport définitif, CEREG Territoires – ET-09-005, Janvier 2011) a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération : 13 895 105 euros H.T. Participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau : 2 779 021 euros, 1 895 105 euros de la commune de Fos-sur-Mer (fonds de concours) et 9 220 979 euros d'autofinancement.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour l’exercice de cette compétence, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie donc, jusqu’au 31 décembre 2019, sur les services de l’Etat à titre gratuit. Néanmoins, afin de poursuivre cette mission et de prévoir une organisation métropolitaine adaptée, la Métropole demande la prorogation de cette convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Incidence financière : Sans.