Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives, ainsi qu’avec le SDIS 13, relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2019-2020

Résumé

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’Autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité. Incidence financière : Sans. Les recettes générées par ces conventions (location de ligne d’eau) sont intégrées dans les comptes financiers de la DSP et contribuent ainsi à la gestion et à l’exploitation du complexe aquatique.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Acquisition à titre gracieux de parcelles du Département sur la commune d'Aix-en-Provence dans la zone d'activités économiques de la Calade

Résumé

La présente délibération vise à acquérir à titre gracieux une parcelle du Département dans la zone d'activités de la Calade sur la commune d'Aix-en-Provence au titre de la compétence métropolitaine en matière de voiries des zones d’activités. Incidence financière : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de financement et d'autorisations d'occupation d'ouvrages relative à la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Arthur Scott à Marseille

Résumé

La 1ère phase du Boulevard Urbain Sud, entre l’échangeur Florian et la rue Verdillon, se partage entre le réseau viaire de surface et une section enterrée constituée de trois tranchées couvertes. La mise en service de la 1ère phase du BUS est prévue pour le 1er trimestre 2020, celle-ci nécessite la création d’une liaison par fibre optique le long de la section autoroutière A50 comprise entre l’échangeur Florian et l’échangeur Scott pour connecter les équipements des tranchées couvertes au PC tunnel Saint Laurent de la Métropole via le PC Scott En conséquence, il est souhaitable d’établir une convention ayant pour objet un partenariat entre l’Etat (Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée) et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative au transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, de financement et d’autorisations d’occupation d’ouvrages concernant la création d’une liaison fibre optique entre l’échangeur Florian et le PC Scott. Incidence financière : 55 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la modification de programme de la section entre la RD65 et la RD9 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre du contournement Sud d'Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du barreau de liaison entre la RD9 et la RD65 il est apparu opportun de réaliser un bouclage de réseau d'eau potable. Ces travaux sont estimés à 250 000 euros HT. Il est proposé de passer un avenant n°3 à la convention avec la SPLA afin de leur confier la réalisation de cette conduite et donc de passer le montant de la convention de 12 414 720 euros TTC à 12 714 720 euros TTC. Le coût des travaux liés à cette conduite d'eau potable sera directement financé par la REPA par l'intermédiaire d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole et la REPA. Ainsi, cette modification de programme et sans surcoût pour la Métropole. Incidence financière : Sans pour la Métropole. 300 000 euros TTC qui seront supportés par la REPA.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole et la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour la réalisation de la liaison entre la RD9 et la RD65 sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la REPA pour la création d'une conduite d'eau sur la liaison RD9 / RD65. Incidence financière : Sans (la REPA assurera le paiement direct de ses travaux).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône relative à l’opération de renouvellement et automatisation des rames et des systèmes d’exploitation des lignes M1 et M2 du métro de Marseille (NEOMMA)

Résumé

L’opération de renouvellement des rames de métro a été décidée le 31 octobre 2013 par délibération du Conseil de Communauté de Marseille-Provence-Métropole. Le coût du projet s’élève à 491 700 000 euros. Le coût prévisionnel de la 1ère tranche subventionnable a été estimée à 137 000 000 d’euros HT correspondant aux études, à la fabrication à l’équipement des 3 premiers trains dits « de pré-série » et aux systèmes et équipements d’exploitation associés. Le Département des Bouches-du-Rhône a souhaité largement subventionner ce grand projet structurant par une aide financière, à hauteur de 60%, soit 82 200 000 euros H.T. Incidence financière : recettes 82 200 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. La Métropole souhaite soutenir ces évènements en attribuant une subvention de 30 500 euros. Incidence financière : 30 500 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 127 158 euros : 12 000 euros Conseil Départemental des Bouches du Rhône 13 000 euros de la Ville de Marseille 71 658 euros de co-financements divers (universités, sponsors…).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions au CROUS pour l'organisation de manifestations - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui visent à améliorer et développer les conditions de vie et d’accueil des étudiants sur le territoire. En effet, il apparaît que l’attractivité et l’animation du territoire passent par une meilleure prise en compte des conditions de vie de la population étudiante. Incidence financière : 12 000 euros Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 141 700 euros : 7 500 euros de la Ville de Marseille 122 200 euros de ressources CROUS

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Observatoire du logement étudiant - Approbation d'une convention

Résumé

La qualité de l’accueil des étudiants constitue l’un des enjeux majeurs du développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) dans les métropoles. C’est pour répondre à cet enjeu que la Métropole AMP, avec le CROUS et l’AMU, associés aux deux agences d’urbanisme AGAM-AUPA ont décidé de travailler très étroitement à la définition d’une stratégie commune prenant appui sur un outil commun d’observation et d’analyse des données dans ce domaine : l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant. Incidence financière : Sans. Prise en charge dans le cadre du programme de travail métropolitain 2019 confié aux agences d’urbanisme - fiche n°53 + 15 000 euros co-financement du CROUS (convention CROUS/Agence d’Urbanisme).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour la création d'un pôle de formation et de recherche judiciaire sur le site Poncet dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Opération inscrite au CPER 2015-2020, la création d’un pôle judiciaire sur le site Poncet à Aix-en-Provence s’inscrit dans ce projet en réunissant au sein d’un même lieu l’ensemble des formations du droit privé et des sciences criminelles afin de créer des synergies entre les centres de formation et de recherche d’un même domaine. Ainsi, le futur pôle judiciaire a pour but de rassembler deux instituts facultaires, l’institut d’Etudes judiciaires (IEJ) et l’institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC), le laboratoire de sciences criminelles (LDPSC) et le groupe de recherche en étude de droit de l’immobilier (GREDIAUC). Incidence financière : 3 500 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 5 500 000 euros : 2 000 000 euros Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.