Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant 1 du Projet Urbain Partenarial dit "de Laure élargi" sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L’avenant a pour objet de modifier la surface d’apport en foncier suite au réajustement d’un emplacement réservé pour voirie et réseaux divers, de proroger les délais de la convention, compte tenu de l’instruction d’un nouveau permis de construire, ayant pour conséquence de différer l’acquisition foncière du terrain d’assiette du PUP et d’acter le changement de dénomination de la SCCV signataire. Incidence financière : Le coût total du programme des équipements publics est porté de 310 040 euros HT à 312 997 euros. La participation globale de l’opérateur reste inchangée, elle est fixée à 195 300 euros HT et se décompose comme suit : le coût prévisionnel de l’apport en foncier à 12 957 euros, soit 2 957 euros de plus que le montant prévu initialement qui était de 10 000 euros, la contribution financière qui était de 185 300 euros est ramenée à 182 343 euros suite à l’augmentation du coût de l’apport en foncier. Ainsi, le solde à la charge de la Métropole est augmenté de 2 957 euros HT, soit 117 697 euros HT, en compensation d’un apport en foncier plus important de l’opérateur.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une avance sur subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône au titre de l’exercice 2019, pour l’organisation de la 5ème édition du Salon des Agricultures de Provence - Approbation d’une convention

Résumé

Afin de soutenir l’agriculture départementale, la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers son Conseil de Territoire du Pays Salonais, organise depuis 2016 le Salon des Agricultures de Provence au Domaine du Merle à Salon-de-Provence avec le concours de la chambre d’Agriculture des bouches-du-Rhône en tant que maître d’œuvre. Pour l’organisation du 5ème salon en 2020, il est proposé d’attribuer une avance à la Chambre d’Agriculture sur l’exercice budgétaire 2019. Incidence financière : Avance de 40 000 euros en 2019 pour une subvention totale de 160 000 euros. La subvention sera votée ultérieurement sur le Budget 2020.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est adhérent de l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) dont le but est de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Incidence financière : Cotisation de 1 800 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec l'association SOLIHA Provence (Solidaires pour l'Habitat) et le SIAO 13 (Service Intégré Accueil et Orientation) relative à un projet expérimental d'insertion par le logement

Résumé

Favoriser l’insertion par le logement : Attribution d’un logement pérenne doublé d’un accompagnement social personnalisé est mis en place. Il est proposé une expérimentation avec le SIAO et SOLIHA pour 15 mesures pour une durée de 3 ans. Le repérage du sujet, ainsi que le diagnostic seront effectués par le SIAO et SOLIHA assurera la recherche du logement et la mise en place de l’accompagnement social adapté et personnalisé. Un comité technique de suivi sera mis en place tous les trimestres, pour l’ensemble des dossiers, afin de suivre l’évolution de ce dispositif expérimental, démontrer son efficacité et s’assurer du bon fonctionnement de la démarche. Incidence financière : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant annuel de 112.500 euros dans l’enveloppe actuelle.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot N° 24 partiel à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté Les Florides, sur la commune de Marignane, à la SAS Corderie

Résumé

Dans le cadre de la ZAC LES FLORIDES située à Marignane, la Métropole Aix-Marseille- Provence poursuit la commercialisation des lots et a engagé des négociations avec la SAS LA CORDERIE en vue de la cession du lot n° 24 partiel, issu des parcelles cadastrées section Z207P2, Z265, Z266, Z268, Z292 d’une surface totale d’environ 8679m², à la SAS LA CORDERIE. Incidence financière : recette de 581 493 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint Menet à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

La Métropole a repris en gestion directe l’aire de Saint-Menet à l’issue de la DSP. Cette aire est éligible à la l’aide au logement temporaire 2. Pour cela il convient de conventionner avec l’état pour l’année 2019. Incidence financière : Recette prévisionnelle: 44.904 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain de 995m² nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Florian - Vallon de Toulouse), située Bd Achille Marcel et Bd Romain Rolland, appartenant à Auchan Hypermarché, Ceetrus France et Marrelimmo

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 1er tronçon (Florian / Vallon de Toulouse), déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de AUCHAN HYPERMARCHE, CEETRUS FRANCE et MARRELIMMO une emprise de terrain pour une superficie de 995m² environ. Incidence financière : 86 371 euros HT à titre d’indemnité totale.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Carnoux pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Carnoux

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Ceyreste pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Ceyreste

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.