Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la parcelle CV 157 à Aubagne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’une parcelle bâtie (parcelle CV 157) à usage de pépinière d’entreprise située sur la commune d’Aubagne. Elle souhaite réaliser une opération à tiroirs, consistant à vendre un bâti devenu impropre, par sa vétusté, à l’usage de pépinière pour redéployer ce service sur un nouveau site d’accueil, toujours sur le secteur d’Aubagne. Pour ce faire, la collectivité doit d’abord constater sa désaffectation et procéder à son déclassement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la réfection de réseaux humides du quartier Haute Cloque par la commune de Cabriès

Résumé

Il convient d'approuver la contractualisation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation de travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés dans le quartier Haute Cloque. Incidence financière : - 45.235 euros HT pour la compétence eaux pluviales. Cofinancement Département : 22 617,50 euros (50%) - 440 euros HT pour la compétence eau potable. Cofinancement Département : 220 euros (50%)

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2018 de la concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Urbanis Aménagement, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Incidence financière : La participation du concédant à l'équilibre de l'opération est de 24 811 253 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels au bénéfice de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers UNPI 13 et 83

Résumé

La Métropole se trouve de plus en plus souvent démunie face aux besoins croissants des copropriétaires et des syndics bénévoles dont les immeubles font l’objet de dégradations voire de périls graves et imminents. L’UNPI 13 et 83 a saisi la Métropole pour lui faire part de ces situations et essayer d’apporter une réponse mieux adaptée à ces copropriétaires en difficulté. Son objectif au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sera de favoriser l’accès aux droits des copropriétaires fragilisés et des habitants des quartiers prioritaires. Des permanences permettront d’accompagner tous les propriétaires se présentant à l’Espace Accompagnement Habitat pour aider les syndics bénévoles de petites copropriétés en difficultés, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, à obtenir des aides et à monter des dossiers auprès des opérateurs ou de l’ANAH. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'exercice de la compétence Défense Exterieure Contre l'Incendie par la commune de Pertuis

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la réalisation, par la commune de Pertuis, d'un programme 2019/2020 de remplacement et création de points d'eau d'incendie sur le territoire de la commune. Incidence financière : 53.351,60 euros HT, soit 64.021,92 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Résidence du "Parc Bellevue" à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention aux Syndicats des copropriétaires pour la réalisation d’études et diagnostics avant travaux d’urgence portant sur les bâtiments E et FGH- Approbation d'une convention de financement et d'utilisation des aides avec chaque Syndicat des copropriétaires pour le bâtiment E et les bâtiments FGH

Résumé

Le Parc Bellevue dans le 3è arrondissement de Marseille est aujourd’hui un ensemble de 10 immeubles totalisant 686 logements ayant fait l’objet d’interventions publiques depuis plus de 20 ans. A la demande du Maire de Marseille, le Préfet des bouches du Rhône a pris un arrêté en date du 24 octobre 2014 portant création de la commission chargée de l’élaboration du troisième Plan de sauvegarde sur les bâtiments DEFGH. Des travaux d’urgence sont prévus pour remplacer les réseaux d’eaux usées des bâtiments DEFGH. Compte tenu des incertitudes liées à la présence d’amiante, des études et diagnostic avant travaux doivent être menées. Il convient de conclure deux conventions entre la Métropole et les Syndicats des copropriétaires du « Parc Bellevue » bâtiment E d’une part, et des bâtiments FGH d’autre part, pour financer ces diagnostics et ces études sur les parties communes de ces bâtiments. Incidence financière : Aide de la Métropole : 25 255 euros. L’aide de l’ANAH est de 119 130 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1422 pour la réalisation d'opérations relevant de la compétence en matière de pluvial par la commune de Pertuis

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été conclue avec la commune de Pertuis pour les opérations en matière de pluvial. Une adaptation de la convention à la programmation des aménagements de voirie de la Commune est aujourd'hui nécessaire. En effet, il convient d'adapter la convention à la programmation des aménagements de voirie de la Commune dont le contenu a évolué depuis la rédaction de la convention initiale. Incidence financière : Cet avenant est sans effet sur le coût global de l'opération à la charge de la Métropole qui demeure à hauteur de 571.095,25 euros HT, soit 685.314,30 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Résidence du "Parc Bellevue" à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement

Résumé

Les travaux d’urgence de Bellevue consistent à remplacer les réseaux d’eaux usées des bâtiments D E F G H. Le lancement des diagnostics et études avant travaux d’urgence a été validé, pour affiner le coût des travaux. Afin d’assurer l’avance de trésorerie nécessaire au démarrage des travaux et à leur poursuite, il est proposé que la SACICAP midi-méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées dont celle de la Métropole dans le précédent rapport ayant le même objet. Incidence financière : Aide apportée par la Métropole : 25 255 euros. Aide de l’Anah : 119 130 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel suite à la résiliation du bail commercial n°10/1072 relatif aux locaux sis 27 Boulevard Joseph Vernet

Résumé

Le bail relatif aux locaux sis 27 Bd Joseph Vernet est venu à expiration le 31 mars 2019. En date du 30 mai 2018, le bailleur a notifié à la Métropole son refus de renouvellement du bail à échéance. Les parties sont toutefois convenues de conclure un avenant afin de proroger le bail jusqu’au 31 décembre 2019. En contrepartie, la Métropole renonce à solliciter une indemnité d’éviction en exécution du congé délivré. Incidence financière :Les conditions d’occupation prévues au bail demeurent inchangées.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit "Gaston Berger" à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Gaston Berger

Résumé

La SCCV Marseille Gaston Berger s’est récemment portée acquéreur du site de l’hôpital privé « Résidence du Parc » dans le 10ème arrondissement de Marseille en vue d’y réaliser une opération mixte de 28 600 m² de surface de plancher. Pour répondre aux nouveaux flux de circulation qui seront générés, il est nécessaire que la Métropole engage la requalification de la rue Gaston Berger et réalise son extension vers le Nord afin de connecter cette voie au boulevard Romain Rolland. Par ailleurs, la Métropole souhaite réaliser une place publique d’une surface d’environ 2 000 m2. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV Marseille Gaston Berger se sont rapprochées afin de définir les conditions de mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) permettant d’adapter le calendrier et les modalités de financement de ces équipements publics. Incidence financière : 4 110 000 euros HT. Dont cofinancement possible par promoteurs de 2 780 000 euros soit 68%. Participation du promoteur SCCV Marseille Gaston Berger (OGIC) de 2 300 000 euros.