Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention pluri-annuelle cadre de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Résumé

La Métropole est pleinement engagée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), au travers de 5 protocoles de Préfiguration (portant sur autant de territoires concernés) signés avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) qui visent, à travers la mise en œuvre de divers programmes d’étude (2016 – 2020), à définir et contractualiser avec l’ANRU des conventions opérationnelles de renouvellement urbain (2019 – 2030) pour requalifier les quelques 21 quartiers prioritaires éligibles que compte le territoire métropolitain. Suite au dernier Comité d’Engagement de l’ANRU du 6 février 2019, une convention cadre métropolitaine avec l’ANRU est élaborée afin de formaliser le cadre métroplitain de mise en œuvre du NPNRU (calendrier, instances, articulation avec les politiques structurantes) pour les 21 quartiers éligibles de la Métropole et les moyens (notamment concours financiers de l’ANRU sous forme de volumes de forfaits) mutualisables à cette échelle. Incidence financière :La convention cadre à ce stade n’emporte qu’une incidence financière limitée : la part Métropole affectée à l’opération plateforme relogement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 – Sous-politique E110 – Chapitre budgétaire 65748 – Fonction 52 Les autres opérations inscrites ne portent pas d’incidence financière directe : Les postes dédiés émargent aux budgets RH de la Métropole La reconstitution de l’offre peut bénéficier, le cas échéant, des aides de droits communs en vigueur sur les territoires (en émergeant aux budgets correspondants) Les aides pour le relogement ne concernent que les bailleurs sociaux, aucune disposition conjointe n’étant portée par la Métropole Le concours financier maximal de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour cette convention cadre est estimé à : 31,8 millions d’euros de subventions 24,162 millions d’euros de prêts bonifiés Action Logement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Peyrolles-en-Provence pour l'accueil d'un parc résidentiel de loisirs

Résumé

L’objet de ce rapport est d’approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, et la commune de Peyrolles-en-Provence pour la réalisation des travaux de viabilisation du terrain d’accueil du projet de parc résidentiel de loisirs. Incidence financière : Déjà prise en compte dans la création de l’AP/CP.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Enerplan

Résumé

ENERPLAN est le syndicat des professionnels de l’énergie solaire – chaleur comme électricité. Le partenariat permet d’animer la filière solaire et structurer le dialogue entre Métropole et secteur privé. L’association appuie également la réflexion stratégique de la Métropole par sa veille législative et réglementaire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de 9 quartiers d'intérêt national situés à Marseille

Résumé

La Métropole a signé fin 2017 un protocole de préfiguration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, protocole qui prévoit la mise en œuvre d’un programme d’études de différentes échelles. Lors du dernier Comité d’Engagement de l’ANRU du 6 février 2019, des propositions d’évolution de ce cadre contractuel, portées par la Métropole et les maîtres d’ouvrages concernés, ont été examinées et validées: - Signature d’une convention cadre métropolitaine définissant à cette échelle le cadre de la mise en œuvre du NPNRU (calendrier, gouvernance) et les moyens mutualisés nécessaires (reconstitution de l’offre, ingénierie dédiée, relogements…), - Formalisation par avenant au protocole d’une évolution du programme d’études, - Intégration directe, sous forme d’opérations pré-conventionnée, de nouvelles opérations d’investissement pouvant être lancées dès à présent.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire d'une parcelle communale pour l'évacuation d'une ancienne serre horticole sur la Commune de Venelles pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Direction du Grand Site Sainte-Victoire, dans le cadre de ses missions de préservation des paysages, en collaboration avec la commune de Venelles, se propose, d’évacuer de l’espace naturel une ancienne serre horticole désaffectée, identifiée comme point noir paysager. Cette serre est située sur la parcelle communale AZ 0004 dans le secteur des Baumes nord. Il s’agit de préciser, au travers d'une convention, les conditions de mise à disposition temporaire de cette parcelle afin de permettre au Grand Site Sainte-Victoire d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet. Incidence financière : 32 000 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de deux parcelles communales - Restanques de Beaurecueil pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Direction du Grand Site Sainte-Victoire, dans le cadre de sa mission de mise en valeur du patrimoine paysager, naturel et culturel, et au titre de la sauvegarde du patrimoine rural et agricole, se propose, à la demande de la commune de Beaurecueil, de réaliser des travaux de restauration des murs de restanques en pierres sèches. Ces ouvrages sont situés sur des parcelles communales. Il s’agit de préciser au travers d'une convention les conditions de leur mise à disposition temporaire afin de permettre au Grand Site Sainte-Victoire d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Incidence financière : 150 000 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés sur le territoire de Marseille Provence - Abrogation de la délibération DEVT 002-2963/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

Il est proposé d’adopter une nouvelle convention de Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des copropriétés sur le territoire de Marseille-Provence pour accompagner les syndicats de 40 copropriétés fragiles sur une période de 3 ans. La précédente convention est annulée, en accord avec l’Etat, ses objectifs étaient surévalués et peu réalistes. L’animation de ce dispositif est confiée à un prestataire retenu après appel d’offre. La dépense prévisionnelle n’est pas modifiée par rapport à la précédente délibération. Incidence financière : 600 000 euros à la collectivité sur 3 ans (200 000 euros/an). L’ANAH vient rembourser la Métropole à hauteur de 150 000 euros (50 000 euros/an).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de groupement de commandes avec le SMED13 relative à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement au renouvellement des contrats de concession Enedis

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition d'une parcelle sur la commune d'Aix-en-Provence pour la création d'une pépinière de producteurs agricoles, lieu-dit Lenfant Est - Principe d'une cession avec détachement d'une parcelle au profit du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une voie verte

Résumé

L’acquisition de la parcelle HLn°64, d’une emprise de 36 343m2, sur la commune d’Aix-en-Provence, permettra d’élargir le périmètre et la capacité de la future couveuse/pépinière agricole. Une emprise nécessaire au projet d’aménagement d’une voie verte sera cédée au Département et, dans l’attente de la régularisation de cette cession, la Métropole Aix-Marseille-Provence autorisera le Département à commencer les travaux de cette emprise. Incidence financière :109 020 euros HT dont 0 euros de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée "Pierrefeu" située 2 chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée « Pierrefeu » au 2 Chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau d’un montant total de 1 575 702 euros est financée par un emprunt de 1 199 338 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole : - Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 539 702,10 euros. - Garantie Ville des Pennes-Mirabeau de 55 % soit 659 635,90 euros. Pas de co-financement.