Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'opération de l'ouvrage d'art Saint Pierre à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le secteur de l’ouvrage pont Saint-Pierre a subi un affaissement de la voirie routière au niveau de la structure de la chaussée et des bordures de trottoir qui a engendré des désordres au niveau de l’armement de la plateforme tramway. L’ampleur desdits désordres a nécessité une réparation provisoire des voies ferrées afin de permettre le passage du tramway en mode dégradé. Au vu tant de l’évolutivité du sinistre postérieurement à la mise en service en 2007 que de la nécessité de renforcer à la fois le remblai existant par des fondations profondes avec des micropieux et le mur M3 à l’est du dépôt tramway, il est envisagé de recourir à ces travaux structurants afin de garantir la pérennité des ouvrages. Cette nouvelle conception de réalisation des travaux est seule à garantir la réparation définitive et pérenne de l’ouvrage. Pour ce faire, il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 2 279 816 d’euros HT portant le montant de l’opération à 8 000 000 d’euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’avenant numéro 10 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Régularisation de modifications intervenues sur les lignes régulières et les circuits scolaires - Réfaction financière suite à des reports et arrêts de services - Aménagements d’offre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 - Mesures mises en place suite au droit de retrait de décembre 2019 - Travaux entrepris sur les équipements du réseau - La modification du référentiel qualité - Révision de la compensation des titres métropolitains - Prolongation du contrat du 1er janvier au 5 juillet 2021 Incidence financière : Ajustement d’itinéraires sur les lignes régulières et scolaires : - 33 117 € HT - Régularisation: -19 637€ HT - Réfaction financière:- 83 639,82 € HT - Aménagements de l’offre: - 107 151K€ HT - droit de retrait: 30 615 € HT - Révision de la compensation des titres métropolitains pour l’année scolaire 2019 – 2020 : 256 952 € HT - Prolongation du contrat : Contribution financière forfaitaire 9 029 643 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Approbation d’un soutien exceptionnel aux commerces de proximité des communes du territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Un contrat de délégation de service public, numéro T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1-Actualisation de tarifs de l'eau au 1er janvier 2021 - Baisse du tarif agricole et simplification de la grille tarifaire du périmètre délégué sur le Territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Pour 2021, une délibération doit être prise. En effet, une baisse du tarif agricole pour accompagner la politique de développement de l'agriculture urbaine et une évolution de la grille tarifaire en vue d’une simplification sont nécessaires.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de délégation de service public et ses annexes administratives, techniques et financières conclu avec la société EVERE portent sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi filières des déchets ménagers et assimilés situé à Fos-sur-Mer. Le présent avenant a pour but de rembourser au délégataire les modifications du système de déchargement des caissons rendues nécessaires par la mise en service du nouveau parc de wagons et de caissons. En effet, la Métropole a souhaité ne plus poursuivre la mise à disposition et l’entretien courant de wagons et de caissons/conteneurs pour le transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers de ses centres de transfert vers les sites de traitement qui étaient confiés à la société FORWARDIS et a confié à la régie métropolitaine RDT 13 l’acquisition de 110 wagons et 400 caissons, cette solution s’avérant beaucoup plus avantageuse financièrement. Ce nouveau parc ayant des caractéristiques techniques un peu différentes, les adaptations sur les organes de préhension et les tables basculantes du CTM se sont avérées indispensables. L’impact financier de ces modifications s’élève à 90 148 euros HT, soit un montant de 108 177,60 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La convention de Délégation de Service Public numéro 05/1130 a été approuvée et attribuée par délibération DPRO 05/164/CC du 13 mai 2005, à un groupement d’entreprises composé des sociétés URBASER SA et VALGORA INTERNATIONAL, qui a créé, conformément à ce qui était prévu par le contrat de délégation, la société EveRé SAS. Cette société est aujourd’hui l’entreprise délégataire du service public de traitement et de valorisation des déchets d’Aix Marseille Provence Métropole et assure à ce titre l’ensemble des opérations inhérentes au contrat de délégation établi pour la création et l’exploitation du Centre de traitement multifilière dédié. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel financier et technique retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire pour l’exercice 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Cession à titre onéreux à la SCI de construction vente ADP Saint-Victoret des lots D1 et D2 sis ZAC d'Empallières à Saint -Victoret pour la réalisation d'un village d'entreprise Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux les lots D1 et D2 sis à la ZAC d’empallières à la SCI de construction vente SCCV ADP SAINT-VICTORET dans le cadre de la réalisation d’un village d’entreprises.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1- Approbation de la convention entre l’Etat et le Territoire Marseille Provence déterminant les modalités de versement de l’aide financière de l’État dénommée Aide au Logement Temporaire 2

Résumé

Conformément au Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage, la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence met à disposition des gens du voyage l'aire d'accueilde Saint-Menet d’une capacité de 48 places caravane, sis au chemin du Mouton 13011 Marseille ; Une aide financière est versée par l’Etat aux EPCI qui gèrent une aire d’accueil de gens du voyage. Le versement de cette aide est subordonné à la signature d’une convention entre l’Etat et le gestionnaire de l’aire d’accueil qui a pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’État, dénommée Aide au Logement Temporaire 2 ALT2.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Opération Grand Centre-Ville - Requalification du centre-ville de Marseille - 1er et 2ème arrondissements - Approbation de l’avenant 1 à la convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant 1 à la convention d’OPAH RU qui proroge ce dispositif d’aides aux travaux du 25 janvier 2021 au 24 janvier 2022, sans incidence sur les enveloppes financières des aides et qui engage un financement partenarial complémentaire du suivi-animation sur cette dite année.