Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - étude d'actualisation du plan de protection de la forêt contre l'incendie sur le territoire du massif des Roques

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « étude d’actualisation du plan de protection contre l’incendie sur le territoire du massif des Roques » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, du Département des Bouches-du-Rhône, et de la Région Sud afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 24 825 euros HT Dont : 6 620 euros HT co-financement Etat 6 620 euros HT co-financement Région Sud 6 620 euros HT co-financement Département des Bouches-du-Rhône 4 965 euros HT pour la Métropole

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Modification du programme annuel 2019

Résumé

Suite au désistement d’un porteur de projet et au portage financier du dispositif « Evaluation intermédiaire du Contrat de Ville 2015-2020 » par le budget métropolitain, une partie de l’enveloppe financière contractuelle de la Métropole Territoire Pays Salonais est disponible. Il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de faire approuver une modification du programme annuel 2019 et de décider du versement de subventions complémentaires aux associations IMFP, MOSAIQUE et BOMAYE. Incidence financière : 6 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds et de passage au profit de la Société du Canal de Provence pour l'implantation d'une canalisation d'eau brute pour desservir la plaine de Massane sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Dans le cadre de la desserte en eau brute de la plaine agricole de Massane sur la commune de Saint Mitre les Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence accorde à la Société du Canal de Provence SCP, sur la parcelle cadastrée BI N°3 lieudit Courtine commune de Martigues, une servitude de tréfonds et de passage pour une canalisation de diamètre 300 sur une longueur de 148 ml et une largeur de 3 m soit une superficie d’emprise de 444 m². Incidence financière : Un euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Guintoli/EHTP/Malet concernant le lot n°1 du marché de travaux n°14 050, pour l'aménagement de la ZAC Athélia V sur la commune de La Ciotat

Résumé

La présente délibération concerne l’approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Guintoli/EHTP/Malet. Le groupement a assorti leur décompte général de leur marché- lot1 n°14 050- une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 1.999.499,53 euros HT au motif d’un allongement des délais travaux de 5,5 mois et de difficultés d’intervention dues aux concessionnaires. Après analyse et proposition, un accord écrit a été obtenu pour un montant de 614.826,61 euros HT. Il convient dès lors d’entériner cet accord par un protocole transactionnel. Incidence financière : 614.826,61 euros HT (déjà provisionné sur le budget annexe de la ZAC).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de Projet Urbain Partenarial Val de Ricard sur la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La présente délibération a pour objet de modifier le montant des travaux du PUP Val de Ricard. Au cours de l’année 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a engagé des études de voirie et réseaux divers permettant de définir et d’adapter le programme des travaux à réaliser. Dans le cadre de ces études de maîtrise d’œuvre, le montant des travaux a été réactualisé en phase PRO. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération : 1 617 140€ HT - 930 000 euros à la charge de l’opérateur - 687 140 euros à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain du 8 boulevard Piot à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de constater la désaffectation et d’approuver le déclassement de la parcelle 841 A 203 située 8 boulevard Piot afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux fins de sa cession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0569 pour la réalisation de l'opération de réaménagement des réseaux humides dans le quartier des Pins par la commune de Vitrolles

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à une convention de TTMO pour la réalisation, par la commune de Vitrolles, d'opérations de travaux sur les réseaux humides. Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant de la convention pour la prise en compte de travaux et de volumes de terrassement, remblaiement supplémentaires liés à des erreurs de calculs en phases études. La responsabilité du bureau d'études étant mise en cause, la commune de Vitrolles va engager une action auprès de la juridiction compétente contre le bureau d'études. Incidence financière : Réévaluation de la convention de 310.000 euros HT à un montant global de 880.000 euros HT, soit une augmentation globale de 185%, répartis comme suit : - pour la compétence eau potable, 30.000 euros HT, soit 36.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 2.793,60 euros. - pour la compétence assainissement, 100.000 euros HT, soit 120.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 9.312 euros. - pour la compétence eaux pluviales, 750.000 euros HT, soit 900.000 euros TTC. Cofinancement de l'Etat dans le cadre du dispositif ANRU : 69.840 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention pour le ravalement des façades après mise en sécurité - Approbation d'une convention avec le Syndicat des copropriétaires et la Ville de Marseille

Résumé

Par délibération DEVT 003-4209/18/CM du 28 juin 2018, était approuvée une convention de financement de mise en sécurité des façades de la résidence Plombières. Ces travaux sont en cours et doivent s’achever fin 2019. Il convient de pérenniser ces travaux par un ravalement des façades. L’objectif de la convention de financement des travaux de mise en sécurité des façades est d’une part, de fixer la participation financière de la Métropole et de la Ville de Marseille, d’autre part, d’organiser la gestion des financements de l’ensemble des partenaires financeurs signataires (Métropole et Ville de Marseille) et enfin, de fixer le montant des financements avancés par la Métropole au nom et pour le compte du CR PACA et du CD13. Incidence financière : La Métropole participe à hauteur de 253 528 euros et fait l’avance des subventions de la Région (126 764 euros) et du Département (27 888 euros). La Ville participe à hauteur de 27 888 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété pour le ravalement des façades après mise en sécurité

Résumé

Lors de la séance du 30 Mars 2017, était approuvée la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat copropriété (OPAH copropriété) de la résidence Plombières. Une première phase de travaux de mise en sécurité des façades est en cours et doit s’achever fin 2019. Il convient aujourd’hui de pérenniser ces premiers travaux par un ravalement des façades. Afin d’assurer l’avance de trésorerie nécessaire à ces travaux, il est proposé que la SACICAP Midi-Méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées. Une convention spécifique de préfinancement entre les SACICAP, l’Agence Nationale pour l’Habitat, la Ville, ainsi que le Syndicat des copropriétaires doit ainsi être conclue. Incidence financière :L’aide apportée par la Métropole est de 408 180 euros. Cette aide se fait en complément des subventions de l’Anah (693 276 euros) et de la Ville (27 888 euros).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain

Résumé

Les Contrats de Ville sont prorogés jusqu’en 2022, leurs rénovations seront engagées avec les signataires des Contrats de Ville avant fin juillet 2019, afin d’y intégrer les priorités gouvernementales et intercommunales et d’y associer les Conseils Citoyens. Cette rénovation prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques pour chaque Contrat de ville signés au sein de la Métropole Aix- Marseille-Provence . Il traduira au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires. Chaque Conseil de Territoire a rédigé un protocole d’engagements renforcés et réciproques concernant la rénovation de leur Contrat de Ville qui s’appuie sur les préconisations produites suite à l’évaluation à mi-parcours réalisée en 2019 et sur les déclinaisons territoriales de l’état du PAQTE. Incidence financière : L’ensemble des partenaires soit : l’Etat, les Conseils de Territoire, les Communes, le Conseil Départemental et la Métropole d’Aix-Marseille Provence qui a en charge l’animation de ces Contrats de Ville, s’engagent à reconduire les sommes contractualisées initialement.