Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'entreprise Réseaux et Travaux Publics (RTP) relatif au marché n° 15/189: Desserte sanitaire du bd Meiffren et du chemin de la Bastide Longue - 13013 Marseille

Résumé

L’entreprise RTP a été attributaire du marché n° 15/189 pour la desserte sanitaire du Bd Meiffren et du chemin de la Bastide Longue 13013 Marseille. Les travaux prévus au marché ont été réalisés en totalité. Suite à la saisine du Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends en matière de marché par RTP, il a été convenu de formaliser un accord amiable en application des articles 2044 et suivants du Code Civil via l’approbation d’un protocole transactionnel.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation du démonstrateur préindustriel Alguex- Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention d’investissement de 130 k€ au titre de l’aide aux démonstrateurs R&D de la Transition Energétique et l’Economie Circulaire à la SAS Eranova, afin de lui permettre de lancer la construction aux Tellines à Port-St-Louis-du-Rhône d’un démonstrateur préindustriel destiné à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage destiné à la fabrication de plastiques biosourcés d’un coût total de 5,7 millions d'euros. Avec la création de 7 à 13 emplois en CDI sur le site, la société procédera au transfert de son siège social à Port Saint Louis du Rhône dès la fin des travaux. Aide sollicitée : 350 k€ Incidence financière : 130 000 euros. Pour information, aide immobilière de 120 k€ sollicitée auprès du CT5 Co-financements : Région : 500 k€ (avance remboursable versée en 2018). ADEME : 877 k€. BPI (PIA) : 475 k€. TOTAL Développement Régional : 200 k€. Banques : 1,5 millions d'euros. Levée de fonds : 1,8 millions d'euros. Autofinancement : 765 k€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune Saint-Mitre-les-Remparts de travaux pluviaux à compter de l'année 2020

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Saint-Mitre-les-Remparts pour la création d’un réseau pluvial rue Arthur Rimbaud. Ces aménagements consistent en la pose de 70 ml de canalisations pluviales, au changement de bordures et de caniveaux ainsi qu’au reprofilage de l’enrobé. Le montant total des travaux s'élève à 40 000 euros H.T, soit 48 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au titre du service fait par un agent métropolitain

Résumé

Suite à la dissolution par arrêté préfectoral du Syndicat mixte d’étude, d’aménagement, d’équipement et de gestion de l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois, la métropole a été dans l’obligation d’intégrer au sein de ses effectifs les agents du syndicat, dont Monsieur Olivier Sana. Après intégration, Monsieur Sana a été recruté sur un emploi de responsable de mission cofinancement pour lequel aucune autre candidature n’avait été reçues. Suite aux observations du Préfet des Bouches-du-Rhône et l’exercice d’un déféré préfectoral, l’exécution du contrat de Monsieur Sana a été suspendu début juillet 2019. En raison de la suspension de l’exécution de son contrat, Monsieur Sana n’a pas été rémunéré au mois de juillet 2019 alors qu’il a accompli son travail. Le protocole transactionnel a donc pour objet de verser une indemnité à Monsieur Sana pour absence de rémunération au mois de juillet 2019 alors que le service a été accompli. Incidence financière : Indemnités prévues 5 490 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Intégration au sein des effectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du personnel de la SOMIMAR en charge de la gestion du site de Saumaty suite à la résiliation de l’avenant 11 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille en application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du Code du Travail

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Saint Victoret et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvée une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. L’avenant proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à ces travaux mentionnés dans la convention et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : Montant de 496 080 € TTC de dépenses de travaux substitué au montant de 140 441 € présenté dans la convention de MOD validé en octobre 2019 Co-financement :

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension du réseau d'adduction d'eau potable sur le chemin des Cognets à Istres - Abrogation de la délibération n DEA 011-5680 19 BM du 28 mars 2019

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le Quartier Saint Victor à Cabriès entre la Métropole et Bouygues Immobilier

Résumé

Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et Bouygues Immobilier, qui souhaite développer un programme immobilier de 133 logements sur le site de SAINT VICTOR. La participation numéraire de l’opérateur s'élève à 1 200 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune d’Ensuès-la-Redonne et la Métropole pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvé une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensuès la Redonne afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. Le présent avenant a pour objet de modifier le montant prévisionnel de ces travaux et de mettre en concordance ce montant avec les dépenses en matière d’éclairage public, objet de la convention de gestion. Incidence financière :Montant de l’AC minoré à 31 433 € (au lieu de 128 628,00 € dans la convention de MOD initiale)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal

Résumé

Pour permettre l’extension du chantier de transport combiné rail-route sur les communes de Miramas et de Grans sur la zone d’activité Clésud, pour répondre à l’augmentation des trafics et des demandes de transport de marchandise, il y a lieu d’approuver une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal. Pour permettre la réalisation et l’articulation avec un projet de création d’un nouveau terminal porté par la société Terminal Ouest Provence, et un projet d’extension de la zone logistique porté par la Société Grans Développement il y a lieu d’approuver la réduction du périmètre du bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal.