Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l’INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille (phase1) vers le nord jusqu’au boulevard Capitaine Gèze et au sud jusqu’à la Gaye

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), en charge de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre de l’opération d’extension Nord et Sud du tramway de Marseille. La convention fixe les modalités de réalisation du diagnostic archéologique. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée portant sur les aménagements de l’extension du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de l’opérateur RTE impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. L’extension Nord de cette opération se déroule au sein du périmètre d’aménagement d’Euroméditerrannée. Sa mise en œuvre nécessite en conséquence une démarche concertée avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM). Pour ce faire, par délibération n° TRA 008-2161/17/BM en date du 13 juillet 2017, la convention cadre n° 17/0018 a été conclue avec l’EPAEM le 15 novembre 2017 en vue d’organiser la maîtrise d’ouvrage unique exercée par le Métropole Aix-Marseille-Provence pour les études et les travaux de réalisation des aménagements urbains sur le périmètre de l’EPAEM. Conformément à ses dispositions contractuelles, est prévue, en son article 7, une modification par avenant à l’issue des études d’avant-projet pour définir le processus de suivi des travaux, le montant et la répartition des coûts post-AVP ainsi que les opérations de réception et de remise d’ouvrage. Les études d’avant-projet ayant été approuvées par la Métropole, cet avenant a pour objet d’entériner contractuellement les modalités de réalisation des travaux ainsi que la répartition financière du coût de l’opération entre la Métropole et l’EPAEM. Sont précisées également les conditions techniques et financières relatives aux emprises foncières d’assiette de l’opération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de coopération public-public avec la CEREMA relative aux mesures foncières de compensation

Résumé

Les travaux engagés au titre de l’élaboration du Plan d’Action Foncière métropolitain ont permis notamment d’identifier l’acquisition du foncier de compensation comme un des enjeux fonciers prégnants de la collectivité. A ce stade, il parait nécessaire pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de se doter d’un état des lieux des projets ayant abouti à la mise en place de mesures foncières compensatoires Cela permettra d’une part, lors prospections foncières de ne pas envisager des projets sur des terrains qui sont mobilisés pour de la compensation et d’autre part, de constituer une base de données sur les types de projet ayant donné lieu à de la compensation foncière, de prendre du recul sur l’efficacité des mesures mise en place et de mieux anticiper les éventuels besoins de compensation future. Le CEREMA, est intéressé par l’observation de la prise en compte des enjeux environnementaux par les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre des politiques publiques relevant de leurs compétences. Incidence financière : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Territoire SAS relatif au marché (lot 2) pour la mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte Marguerite-Dromel du réseau de métro de Marseille

Résumé

Le marché de travaux n° Z17-081 de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte-Marguerite Dromel du réseau de métro de Marseille, lot 2 second-œuvre, a été notifié le 21 septembre 2017 pour un montant global et forfaitaire de 127 389,00 euros H.T, soit 152 866,80 euros T.T.C à la société TERRITOIRE SAS. Ladite société a présenté un mémoire en réclamation pour un montant de 25 655,10 euros H.T, par ailleurs confirmé au projet de décompte final. Les parties se sont rapprochées et ont accepté de faire chacune de concessions réciproques sur leurs positions en vue de mettre un terme définitif et amiable à leurs différends, dont les conditions et modalités font l’objet du présent protocole transactionnel, librement consenti, soumis à approbation pour un montant global et forfaitaire de 14 484 euros H.T soit 17 380,80 euros T.T.C. Incidence financière : 14 484,00 euros H.T soit 17 380,80 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration d'un périmètre d'étude sur les Jalassières à Eguilles

Résumé

L'instauration d'un périmètre d'étude sur les Jalassières permettra de surseoir à statuer sur toute demande de permis de construire ou autre autorisation d'urbanisme susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreux l'aménagement du secteur, en application de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme. La prise en considération du périmètre d'étude est valable 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à l’euro symbolique au profit de la Ville de Marseille d’une emprise foncière déclassée du domaine public routier métropolitain dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard à Marseille

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder sous forme d’un apport foncier au profit de son concessionnaire la Ville de Marseille une emprise foncière déclassée du domaine public afin de réaliser l’aménagement de l’îlot Pyat-Guichard-Gaillard dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention et approbation d’une convention d’objectifs et de moyens « Agir pour l’Emploi » avec les Missions Locales du Pays Salonais et Est Etang-de-Berre - Année 2020

Résumé

L’emploi étant un enjeu majeur à l’échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la Métropole plus globalement, un partenariat étroit lie les Missions Locales et le Conseil de Territoire. Ce partenariat se traduit par un plan d’actions comprenant des forums emplois organisés sur des communes du territoire, des rendez-vous entreprises en zones d’activités et une rencontre sur la formation en partenariat avec Pôle Emploi. L’objectif est une mise en relation directe entre entreprises et demandeurs d’emploi afin de faire baisser le taux de chômage en Pays Salonais. Incidence financière : 95 000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération : Animation du DOCOB d’un site Natura 2000 pour le site Natura 2000 Garrigues de Lançon et chaines alentour

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et le suivi en cours de la ZPS « Garrigues de Lançon et chaines alentour », la Métropole Aix-Marseille-Provence candidate à nouveau, en tant que structure animatrice de ce site pour les trois années à venir, soit du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022. Il convient, dans ce prolongement, de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière. Incidence financière : Montant total de l’opération : 73 967 euros. Autofinancement de la Métropole à hauteur de 25% soit 18 491,75 euros. Co-financement : Etat à hauteur de 22% soit 16 272,74 euros et Union Européenne à hauteur de 53% soit 39 202,51 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération : suivi et animation technique de quatre plans de massif sur le Territoire du Pays Salonais pour 2020

Résumé

Il s’agit de solliciter des aides financières afin de financer la mission d’assistance technique pour le suivi et l’animation technique des plans de massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, les Roques, les Quatre Termes et le massif de la Chaîne des Côtes et de la Trévaresse sur les communes du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière : Le coût est estimé à 27 600,00 euros T.T.C. Co-financement : La subvention est sollicitée auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour un montant de 11 500,00 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la cinquième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon-de-Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition du Salon des Agricultures de Provence, qui se tiendra en juin 2020 à Salon-de-Provence, et dont l’objectif est de soutenir et de valoriser l’agriculture départementale, il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 160 000 euros à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, maître d’œuvre. Une avance de 40 000 euros a déjà été versée en 2019. Incidence financière : 120 000 euros.