Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DD n° 137p, située Chemin de la pointe à Istres, au profit de Monsieur Franck Moulis, propriétaire du lot n° 74

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DD n° 137p, d'une contenance cadastrale d'environ 71 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Franck Moulis propriétaire du lot n° 74, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Incidence financière : Recettes de 11 786 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 227 et n° 229, situées chemin de la digue à Istres, au profit de Monsieur et Madame Suire, propriétaires du lot n° 187

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne les parcelles cadastrées section DE n° 227 et n° 229, d'une contenance cadastrale d'environ 70 m², propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur et Madame Suire propriétaires du lot n° 187, en vue d'un projet d'agrandissement de leur jardin. Incidence financière : Recettes de 10 500 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° 337/15 du 29 septembre 2015 et approbation de l'acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situé avenue Marx Dormoy, cadastré à la section C sous les n° 579p et 580p, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le SAN Ouest Provence a approuvé par délibération n° 337/15 du 29 septembre 2015, l'acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant à la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situé avenue Max Dormoy, cadastré à la section C sous les numéros 579p et 580p, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cependant, la Métropole Aix-Marseille-Provence a renoncé à acquérir la parcelle cadastrée C 579p pour se porter acquéreur uniquement de la parcelle cadastrée C 580p pour une surface d'environ 3 189 m² et a manifesté son intérêt pour la constitution d'une servitude de passage à son bénéfice, sur le surplus de la parcelle cadastrée C 580p et sur la parcelle C 579p, propriétés de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. A ce titre, il sera procédé au détachement de la partie de la parcelle cadastrée C 580 destinée à être cédée Incidence financière : Frais de notaire à la charge de la collectivité pour un montant estimé de 1400 euros.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance de la Madrague de Montredon dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement. Ces actions sont inscrites au contrat de baie approuvé par délibération PEDD 014-927/15/CC avec l’Agence de l ‘Eau Rhône Méditerranée Corse. Les actions permettent l’amélioration de la qualité des eaux du littoral métropolitain marseillais. La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance mets aux normes ses aires techniques de carénage des bateaux. L’opération de rénovation de l’aire technique de la Madrague de Montredon à Marseille en fait partie. Incidence financière: Le coût de cette opération est de 114 250,16 euros H.T. - 34275,05 euros pour l'agence de l'eau (30%) - 22850,03 euros pour la Région (20%) - 57 125,08 euros pour la Métropole (50%)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération : Aménagement de l'entrée de ville nord pour l'accès au collège sur la commune de Lançon-Provence - Partie Pluviale

Résumé

Par une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, il a été confié à la commune de Lançon-Provence le soin d’assurer les travaux d’assainissement des eaux pluviales à réaliser dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’entrée de ville nord de la commune de Lançon-Provence pour l’accès au futur collège de la commune. Afin de permettre le financement de ces travaux, le conseil de territoire du Pays Salonais sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la part pluviale. Incidence financière : Le coût de l’opération (part pluviale uniquement) est de 429 552,40 euros HT. Dont : 257 731,44 euros HT co-financement Département (60%) et 171 820,96 euros Métropole (40%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées n° AY 37 et AY 40 sur la commune de La Fare les Oliviers autorisant l’intégration au réseau public d’un collecteur d’eaux usées

Résumé

Un collecteur d’eaux usées privé a été mis en place sous la voirie privée à l’intérieur de la résidence « Jardins et Paysages » à la Fare les Oliviers pour assurer la desserte de l’opération immobilière. Afin de pouvoir utiliser ce collecteur d’eaux usées à des fins de restructuration de la desserte en eaux usées des riverains de ce secteur, le Territoire du Pays Salonais souhaite intégrer ce collecteur au sein du réseau public d’assainissement des eaux usées. Il est nécessaire de conclure avec le syndic une servitude de tréfonds habilitant la collectivité à pénétrer dans les dites parcelles en vue de la surveillance, de l’entretien et de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages établis. Incidence financière : 1500 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Clôture de la convention de mandat n°13/122 passée avec la SOLEAM relative aux acquisitions foncières, études et travaux sur le secteur Vallon de Regny - Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a conclu en 2013 un mandat avec la SOLEAM pour accompagner de façon anticipée le projet d’urbanisation du secteur Vallon REGNY dans le 11 ieme arrondissement de Marseille, avec l’extension des contre Allée du projet du Boulevard Urbain Sud (BUS) entre le chemin du vallon de Toulouse et le bd Paul Claudel. La SOLEAM a procédé aux acquisitions foncières et aux études jusqu’à l’avant-projet. Depuis, la Métropole a repris l’entièreté de la maîtrise d’ouvrage compte tenu de la complexité du projet global du BUS. Il convient dès lors de clôturer le Mandat passé avec la SOLEAM avec l’approbation de son bilan de clôture. Incidence financière : Recette : 267.421,90 euros (récupération du trop-perçu de l’avance).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par les communes d'Aurons, Pélissanne, Eyguières, Vernègues et Lançon-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les commune d’Aurons, Pélissanne, Eyguières, Vernègues et Lançon-Provence des conventions spécifiques habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : 39 941.48 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'avenants relatifs à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes de Lançon-Provence, Rognac, Salon de Provence et Velaux

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ainsi que des avenants aux conventions de TTMO ou MOD déjà passées. Incidence financière : Coût des opérations : 707 876,82 euros TTC Le montant global des subventions attendues est de 257 731,44 euros (pour les travaux sur la commune de Lançon-Provence).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : Travaux de réhabilitation du centre de transfert des déchets de Salon de Provence

Résumé

La vétusté des bâtiments existants du centre de transfert des déchets de Salon de Provence nécessite une réhabilitation du site par la démolition des anciens locaux et la création de nouveaux locaux administratifs et d’hygiène. Incidence financière : Subvention du Département 13 : 356 666 euros HT (80%) et part Métropole : 89 166 euros (20%).