Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière en développement économique sur le site des Sardenas Secteur Nord en phase réalisation, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Lançon-Provence

Résumé

Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des négociations actives pour l’acquisition de l’assiette foncière d’un sous-secteur d’une superficie d’environ 4 hectares identifié par la Métropole comme un périmètre stratégique rapidement urbanisable. De ce fait, il apparait nécessaire concernant ce sous-secteur, de signer une convention d’intervention foncière dite Sardenas Nord dont les modalités financières permettront la perception de recettes locatives générées par les biens acquis, de l’ordre de 140 000 € par an. Incidence financière : Garantie de rachat des biens.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères de véhicules d'exploitation et de collecte des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc diversifié de véhicules lui permettant d'exercer ses compétences dans le domaine de la collecte des déchets. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage de certains véhicules, il convient de procéder à la réforme de certains véhicules. A l’issue de la vente aux enchères, les véhicules invendus ainsi que les véhicules classés à détruire seront confiés à un ferrailleur agrée pour dépollution et destruction. Incidence financière : Recettes estimées si vente des véhicules : 45 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement de la canalisation d'éthylène Trans Ethylene située sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune du Puy-Sainte-Réparade, le tracé des canalisations à poser croise celui de canalisations d'éthylène appartenant à la société Trans Ethylene. Afin d'établir les responsabilités respectives dans ce croisement d'ouvrages, il est proposé de mettre en place une convention d'autorisation de franchissement d'ouvrages. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0607 pour la réalisation par la commune de Saint-Estève-Janson de l'opération de renouvellement des réseaux humides pour la traversée des Tarrasses

Résumé

Cet avenant a pour objet la prise en compte des évolutions du projet et des incidences financières qui en découlent. Incidence financière : L’enveloppe initiale de travaux est portée à 53.335,00 euros HT, soit 64.002 euros TTC, soit une augmentation de 97%. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation par la commune de Puyloubier de réseaux d'eau potable et d'assainissement rue Jean Jaurès

Résumé

Ces travaux consistent à renouveler, dans le périmètre de l'aménagement, les réseaux d'eau potable et d'assainissement existants, sur 60ml environ. Incidence financière : La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 42.475,00 euros HT pour l'eau potable et 26.363,00 euros HT pour l'assainissement. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du quartier HauteCloque situé sur la commune de Cabriès

Résumé

La commune de Cabriès doit réaliser des travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés quartier Haute Cloque. Incidence financière : Montant total de l’opération : 45 675 euros HT. Cofinancement Département 13 : 22 837,50 euros HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Fuveau

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Fuveau, une convention tripartite, est établie entre la Société des Eaux de Marseille, la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Société des Eaux de Marseille est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Fuveau. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille (SEM) et la Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA). La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays d'Aix. La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.