Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association pour les musiques actuelles à Marseille pour des concerts et une mise en réseau des acteurs de la scène des musiques actuelles - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de développer une action transversale dans le secteur des musiques actuelles, selon les axes suivants : - une quinzaine de concerts produits ou co-produits, la co-construction de projets avec les acteurs régionaux, prospection en présence sur des manifestations nationales pour la visibilité hexagonale des musiques actuelles présentes sur le territoire Aix-Marseille-Provence Incidence financière : BP 2020 de l’association : 286 600 euros. Subvention proposée : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de coopération entre les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les services de la Ville de Marseille pour la prévention et la gestion des risques liées à l’habitat

Résumé

La prévention et la gestion des risques en matière d’habitat est une compétence que l’on pourrait qualifier de « partagée » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière d’habitat ; les communes, dans la mesure où les pouvoirs de police spéciale de l’habitat sont détenus par les Maires des communes membres de l’EPCI, et l’Etat. Enfin, en matière d’hygiène et de salubrité des immeubles, c’est le Préfet qui prend les arrêtés nécessaires à la suppression des désordres constatés. Le Maire est toutefois l’autorité administrative compétente pour engager les travaux d’office en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires, conformément à l’article L.1331-29 du Code de la Santé Publique. La multiplicité des interlocuteurs institutionnels se retrouvent également en matière de relogement d’office dans la mesure où l’autorité compétente en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires peut être le Représentant de l’Etat – en cas d’insalubrité, le Maire – pour ce qui relève du péril et de l’insécurité des équipements publics et enfin, l’EPCI dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou d’opérations d’aménagement de sa compétence.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation de Total Direct Energie au fonds de solidarité logement (FSL)

Résumé

Le FSL intervient pour le maintien de l’énergie auprès des foyers les plus vulnérables. Pour ce faire, une convention doit être passée entre le distributeur d’énergie et la Métropole ou le Département qui a en charge le FSL volet aides financières individuelles. La seule obligation, pour le distributeur, est de mettre en place un pôle social à l’attention de ses abonnés. TOTAL DIRECT ENERGIE remplit les conditions pour un conventionnement. Il est convenu que cette convention interviendrait à compter du 1er janvier 2020. Incidence financière : En dépenses : le montant dépendra du nombre de dossiers en impayés et du montant des factures. Dépenses prises sur le Budget de fonctionnement du FSL. En recettes : TOTAL DIRECT ENERGIE versera sa contribution au budget du FSL, montant communiqué au plus tard en juin 2020.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association de Prévention et de Réinsertion Sociale au titre de l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de ses missions, l'APERS met en œuvre des postes d'intervenant social au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie pour l'accueil des victimes d'infractions pénales. Il s'agit de mettre à disposition de l'ensemble des publics s'adressant aux commissariats et aux brigades de gendarmerie, une écoute spécialisée, une évaluation et une orientation appropriée à la problématique rencontrée, ainsi que de pouvoir apporter une réponse immédiate aux situations de détresse. Par ailleurs, l'APERS met également en place des permanences d'accueil de juristes et de psychologues. Il s'agit, par celles-ci de garantir à toute victime d'infraction pénale la compétence d'un service spécialisé dans l'accueil, le soutien, l'aide aux démarches, l'accompagnement dans la procédure judiciaire, le soutien psychologique ou l'orientation sur des services spécialisés si nécessaire. Incidence financière : 31 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement des voies aux abords de l'accès au lycée de Marseilleveyre" - Abrogation de la délibération VOI 021-6248/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Celle-ci annule et remplace la délibération VOI 021-6248/19/BM approuvée au Bureau Métropolitain du 20 juin 2019 dont le plan de financement comportait un montant total erroné. Incidence financière : Conseil Départemental 13 : 294 000 euros et Métropole Aix-Marseille-Provence : 126 000 euros. Co-financement : CD 13

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 46 480,80 euros concernant 21 dossiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention partenariale relative à l’aménagement du plateau de la Gare Saint-Charles à 360° dans le cadre du projet urbain "Quartiers Libres" d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Résumé

Le projet « Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai » est le projet urbain de développement du centre-ville de Marseille qui s'étend sur 140 hectares autour de la gare Saint-Charles. L’objectif de la Métropole Aix-Marseille-Provence est d’engager une dynamique de renouvellement et de valorisation de ce vaste secteur de gare, et tendre à la réalisation d’un pôle multimodal métropolitain ouvert sur toutes ses façades à 360°. La présente délibération présente la convention qui établit un partenariat sur trois ans entre les parties institutionnelles du projet, notamment entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF. Dans la perspective de partager une vision à échéance de la réalisation de la gare souterraine, la présente convention doit permettre construire un projet partagé d’aménagement du plateau Saint-Charles et de son accessibilité sur le long-terme. Les échéances de ce projet partenarial sont les suivantes : la Coupe du monde de rugby de 2023 et des JOP de 2024, les premières mises en œuvre de l’opération urbaine « Quartiers Libres », et l’échéancier proposé par le Conseil d’Orientations pour les Infrastructures (COI) concernant le volet du projet LNPCA. La présente convention doit permettre de mener une réflexion commune sur trois thèmes principaux identifiés par les partenaires, comme étant la mise en valeur du quartier de la gare, l’accessibilité tous modes de la gare à l’échelle métropolitaine, le doublet gare existante-gare/souterraine en plusieurs phases d’aménagement et d’exploitation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la conclusion du contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille, dont l’objectif principal est de mettre en œuvre une stratégie d’intervention coordonnée et un projet majeur de requalification urbaine du centre-ville de Marseille, indispensable pour ce territoire. Le PPA a pour objectif la mise en place d’une Grande Opération d’Urbanisme (GOU). La loi prévoit qu’à l’intérieur de celle-ci le Président de l’EPCI est compétent pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (A.U). Dans une perspective d’optimisation des moyens publics, il est apparu opportun que les agents de la Ville en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme puissent intervenir au bénéfice de la Métropole. C’est l’objet de la présente convention. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie intégrée de lutte contre l’habitat indigne - Approbation d’une convention de partenariat entre la Métropole et la Société d’Habitation à loyer modéré UNICIL

Résumé

Ce rapport a pour objet d’acter un partenariat entre la Métropole et la SA d’HLM UNICIL, filiale du groupe Action Logement, dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville de Marseille et de l’intervention sur les copropriétés dégradées, deux axes majeurs de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne de la Métropole. UNICIL pourra ainsi, en mobilisant ses fonds propres et des subventions d’Action Logement, groupe de rattachement, pour acquérir des lots de copropriétés, voire des immeubles entiers pour les restructurer et en devenir gestionnaire avec une volonté de produire une offre de qualité. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie de Lutte contre l’Habitat Indigne - Approbation d’un protocole de coopération entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, le groupe Action Logement et l’Association Foncière Logement

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation d’un protocole de coopération avec l’Association Foncière Logement (AFL), première pierre d’un partenariat dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne et du projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille. Ce partenariat vise à permettre à AFL d’intervenir en tant qu’opérateur immobilier en aval du cycle (restructuration, démolition-reconstruction / réhabilitation des logements, puis exploitation et gestion locative) afin de faciliter la sortie des opérations allant du locatif conventionné PLAI au locatif intermédiaire ou libre, et d’éviter le retour des marchands de sommeil. La méthode d’intervention de l’AFL sera testée lors d’une première phase d’expérimentation portant sur un échantillon de 10 immeubles tests représentatifs des différentes situations urbaines et juridiques auxquelles la Métropole et les parties prenantes pourraient être confrontées. Suite à ces premiers travaux et en fonction du projet urbain qui sera défini en concertation avec les habitants, une convention d’engagement mutuelle fixera les perspectives de traitement d’immeubles, les conditions à réunir pour y parvenir et un programme pluriannuel d’investissement sur 3 à 5 ans. Incidence financière : aucune