Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et Monsieur Modesti sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La Commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125€/m². Monsieur Modesti souhaite développer un projet de 46 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 5 750 euros qui sera perçue par la Commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas conclue avec l’Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d’Azur et la commune de Lançon-Provence

Résumé

Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des négociations actives pour l’acquisition de l’assiette foncière d’un sous-secteur d’une superficie d’environ 4 hectares identifié par la Métropole comme un périmètre stratégique rapidement urbanisable. De ce fait, il apparait nécessaire de transférer ce sous-secteur dans une nouvelle convention d’intervention foncière dite Sardenas Secteur Nord et de réduire le périmètre initial de la convention d’anticipation foncière. Les autres termes de ladite convention demeurent inchangés. Incidence financière : Garantie de rachat des biens.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Autorisation de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Afin de permettre la réalisation d'une voie de bouclage et de finaliser ainsi les travaux de la ZAC de la Burlière à Trets, il est nécessaire d'autoriser la SPLA Pays d'Aix Territoire à lancer une procédure de DUP au titre de l'article 11 du traité de concession pour acquérir une bande de terrain non bâtie sur la parcelle CH233. Incidence financière : L'ensemble des frais inhérents à cette procédure seront prélevés sur le bilan de l'opération d’aménagement sans occasionner de dépense supplémentaire pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Constitution d'une servitude avec la société SPURGIN

Résumé

Afin de permettre le raccordement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de télécommunication de la ZAC de La Roque d’Anthéron 2, il est nécessaire de mettre en place une servitude à titre gratuit avec la société SPURGIN qui est propriétaire des parcelles AA n°14 et n°128 concernée par le passage de ces canalisations. Incidence financière : Environ 2000 euros pour l’acte notarié aux frais de l’opération d’aménagement, frais de géomètre et de notaire.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'Aménagement Cap Horizon à Vitrolles - Transfert de l'emprise foncière des équipements de Couperigne

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert de l'emprise foncière des équipements de couperigne, secteur de l'opération d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles réalisés par la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de ses missions d'aménageur. Cela concerne une surface totale de 9050m². Incidence financière : Sans. L’ensemble des frais sont à la charge de la SPLA.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 27 immeubles sur le territoire Marseillais

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Par délibération du 20 juin 2019, l’exécutif a été habilité à saisir l'Etat pour une première vague de 41 immeubles à maîtriser. Aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des programmes de travaux pour une deuxième vague de 27 immeubles. Incidence financière : Approuvée avec les délibérations n°DEVT 001-5507/19/CM et n°DEVT 002-5508/19/CM du 28 février 2019 missionnant Marseille Habitat et Urbanis Aménagement, les deux concessionnaires d'Eradication de l'Habitat Indigne à Marseille et prorogeant leurs contrats.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensues-la-Redonne pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d’Ensues-la-Redonne

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Marignane pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du terrain "dit P2" situé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Pour répondre aux besoins des entreprises locales et contribuer au développement de l’emploi et ainsi assurer l’attractivité de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a acté l’achat du terrain dit P2 et dont l’acquisition est en cours. Le présent rapport porte sur le lancement d’un appel à projet aux fins de soumettre ce site à la réflexion d’investisseurs / promoteurs, par la cession d’une unité foncière d’environ 20 000 m2, pour la réalisation d’un programme immobilier à vocation mixtes, pour des activités industrielles et artisanales, associée à du bureau d’accompagnement. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 65 euros HT/m2 soit 1 300 000 euros, le service France Domaine viendra confirmer cette estimation.