Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de Monsieur Bodrero Serge, situées 16, chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 24 m² auprès de Monsieur Serge BODRERO à Châteauneuf-les-Martigues - Chemin de la Bastide Neuve afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sise Route de Martigues, Chemin des Amoureux, à Marignane, au profit d'une parcelle à céder à la Société Bo Stones

Résumé

La constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BS 153 restant appartenir à la Métropole Aix-Marseille-Provence, doit permettre la desserte de la parcelle BS 152 vers le domaine public que la Société BO STONES doit acquérir auprès de la Métropole suite à la délibération n° URB 010-4765/18/BM, en date du 18 décembre 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés en février et mars 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, trois nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 408 299.96 euros dont une part FSE de 204 305.36 euros. Ces actions sont mises en œuvre par la Mission Locale de Marseille, FACE Sud Provence et le Conseil de territoire du Pays salonais. Elles doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi de 182 personnes ainsi que la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 204 305.36 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées avenue Lacanau à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Rakoczy nécessaires à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain d’environ 107, 50 m² à détacher des parcelles AV n° 213 et 427 nécessaires à l’aménagement de l’avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 2 687,50 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement complémentaire pour 2019 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Garde régionale forestière massif du Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature du massif du Grand Site Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu » Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 000 euros. Subvention de 8 000 euros de la Région. La Métropole de 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant à Madame Scotto Di Vettino nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 35 m² à détacher de la parcelle AV 435 située avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 875 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires au développement de la politique forestière métropolitaine, permettant d’apporter conseil et accompagnement aux élus des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les questions relatives à la valorisation des forêts et en particulier des forêts communales souvent en manque d'exploitation, à la gestion de ces espaces et à la mobilisation des bois, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR 13). Incidence financière : 2019 : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d'Aubagne (Asamia) pour les travaux et les études d'ingénierie du poste de pompage des eaux brutes - Approbation d'une convention

Résumé

Le coût prévisionnel de ce projet est de 50 000 euros, 40 000 euros pour la Métropole et 10 000 euros pour ASAMIA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclassement du domaine public métropolitain d'une parcelle de terrain sise rue de Forbin, à Marseille 2ème, en vue de son incorporation dans le domaine privé

Résumé

Le déclassement de la parcelle 810 C 53, sise 23 rue de Forbin, à Marseille 2ème, doit permettre de régulariser la vente entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV Marseille Forbin, intervenue le 3 juillet 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession onéreuse d'une parcelle de terrain sise rue de Forbin, à Marseille 2ème - Approbation d'un acte de régularisation de vente

Résumé

Le déclassement de la parcelle cadastrée 810 C 053 du domaine public métropolitain au domaine privé de la Métropole Aix-Marseille-Provence étant effectif, la régularisation de la vente peut intervenir entre la Métropole et la SCCV Marseille-Forbin, par l’approbation d’un acte de régularisation de la dite parcelle. Incidence financière : Sans.