Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains, et des parcs en régie d'Istres et de Cassis pendant les deux week-ends des 14, 15 et 21, 22 décembre 2019, précédant les fêtes de fin d’année

Résumé

La Métropole décide d’offrir la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés des centres-villes durant les deux prochains week-ends de décembre, soit les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019. Deux heures de stationnement gratuit seront mises en place sur les parkings de la ville d’Aix en Provence. Sur les parkings des autres territoires cette gratuité s’appliquera durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. La Métropole procédera à la compensation de la perte de recettes constatée dans les créneaux susvisés à l’exception de tout autre frais. Incidence financière : Compensation prévisionnelle : 391 000€TTC à répartir sur les territoires concernés : CT1 : 190 000€TTC CT2 : 160 000€TTC CT3 : 23 000€TTC CT4 : 14 000€TTC CT6 : 4 000€TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée "Domaine de Louise" située Avenue Louise Collet, Velaux

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux dénommée « Domaine de Louise » située Avenue Louise Collet à Velaux Cette opération, d’un montant total de 3 354 440 euros est financée par un emprunt de 2 968 694 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 632 781,70 euros.et de la garantie conjointe de la ville de Velaux de 45% soit 1 335 913,30 euros. Incidence financière : -Garantie Métropole (55%) 1 632 781 ,70 euros -Garantie Ville de Velaux (45%) 1 335 912,30 euros -Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : *Subvention Etat : 49 000 euros * Subvention Département : 90 000 euros * Subvention Métropole : 16 000 euros

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de la "convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Mayors Adapt"

Résumé

Cette convention permet de renforcer, d’asseoir et de faire connaître à l’échelle européenne les engagements de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, la préparation d’un bilan des émissions, l’évaluation des risques et la vulnérabilité liée au changement climatique seront les outils nécessaires à l’élaboration d’un plan d’actions et de mesure à mettre en place, le PAEDC (Plan d’actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat) d’ici deux ans. Cet engagement s’appuie sur le Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain en projet qui a été présenté au cours de la séance du 26 septembre 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Salon-de-Provence relative à la création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord

Résumé

L’opération consiste en la création du complément du demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7, ayant pour objectif d’améliorer la desserte du territoire de Salon-de-Provence, de délester le centre de la commune du trafic de transit et de faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon, Aix en Provence et Marseille. Cette délibération a pour objectif d’approuver une convention de financement entre les différents partenaires de ce projet : le Département des Bouches du Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Salon de Provence. Incidence financière : 20,0M€ HT : coût total de l’opération 9,79 M€ HT : participation financière dont : - 4,850 M€ HT co-financement du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, - 4,095 M€ HT co-financement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - 0,845 M€ HT co-financement de la ville de Salon de Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille - Approbation d'une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement de travaux d'urgence pour le syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier comprenant 376 logements, localisé dans le quartier prioritaire « Malpassé-Corot » dans le 13ème arrondissement de Marseille. L’objet du rapport est l’approbation d’une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement des travaux d’urgence pour le Syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H. Par délibération numéro DEVT 001-6147/19/BM du 20 juin 2019, le Bureau de la Métropole a autorisé Madame la Présidente ou son représentant à signer avec les syndicats de copropriété des bâtiments C, E, F, G, H et le syndicat principal les conventions de financement des travaux d’urgence sur les parties communes de ces bâtiments ainsi que des parties communes générales du Parc Corot. Incidence financière : Pour rappel, par délibération du 20 juin 2019, la Métropole apporte une aide de 243 000 euros en complément de celle de l’Anah (1 428 000 euros).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre du Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne

Résumé

Aujourd’hui, la nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’Aménagement approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre comprenant le site de la rue d’Aubagne. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour mener une mission spécifique de maîtrise foncière et de portage des immeubles compris entre les numéros 65 et 83 rue de la rue d’Aubagne. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle SAFE - Action Plan "Dirigeables" phase 3 - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité SAFE concourt au développement et à l’implantation de la filière « dirigeables ». L’action proposée s’inscrit dans le cadre de la « Nouvelle France industrielle » au titre de la Solution « Dirigeables ». Il s’agit de poursuivre cette mission qui doit désormais consolider le développement industriel du projet STRATOBUS piloté par le Groupe industriel THALES ALENIA SPACE et l’implication des entreprises métropolitaines sous-traitantes de cette filière émergente. Incidence financière : 15 000 euros. Cofinancements : - Etat : 90 000 euros - Région Sud-Provence Alpes-Côte d’Azur : 90 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou de son concessionaire la Soleam pour la restructuration des îlots Renan et Porte des Temps du centre ancien de La Ciotat - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire

Résumé

Il s’agit de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique confiée à la SOLEAM afin de procéder à la restructuration des îlots Renan et Porte du Temps du centre ancien de La Ciotat. Incidence financière : 0 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Meyreuil et les Sociétés solidaires SAS Carerre et SCI Résidence le Domaine Sainte Victoire sur l'EcoQuartier Ballon

Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier de Projet Urbain Partenarial PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur les îlots 4,6 et 7. Cette participation s'élève à 2 489 740 euros et sera versée directement à la commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et la société Sol Invest sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125 euros /m². La société Sol Invest souhaite développer un projet de 420 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 52 500 euros qui sera perçue par la commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.