Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille des emprises foncières aménagées dans le cadre du projet de rénovation urbaine Plan d'Aou Saint-Antoine La Viste à Marseille 15ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’intégrer dans le domaine routier public métropolitain des emprises foncières appartenant à la ville de Marseille et aménagées par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Plan d’Aou – Saint-Antoine – La Viste. Incidence financière : Un euro.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Lafargeholcim Granulats des emprises foncières nécessaires à l'aménagement de la voie d'accès à la zone artisanale du Brégadan à Cassis

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir trois emprises foncières auprès de la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS afin de réaliser la requalification de la voie d’accès à la zone artisanale du Brégadan à Cassis. Incidence financière : 37 450 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société MEHARILAND des emprises foncières nécessaires à l'aménagement de la voie d'accès à la zone artisanale du Brégadan à Cassis

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir deux emprises foncières auprès de la société Mehariland afin de réaliser la requalification de la voie d’accès à la zone artisanale du Brégadan à Cassis. Incidence financière: 1400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de la résidence Côté Mer - bâtiments A et B des emprises foncières nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle U236 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Saint-Joseph à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir deux emprises foncières destinées à permettre le désenclavement du Quartier Saint-Joseph – Vieux Moulin par la création de la voie nouvelle U236. Incidence financière : 37 960 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de la résidence Côté Mer - bâtiments C et D des emprises foncières nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle U236 dans le cadre du projet de rénovation urbaine Saint-Joseph à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise foncière destinée à permettre le désenclavement du Quartier Saint-Joseph – Vieux moulin par la création de la voie nouvelle U236. Incidence financière : 78 633 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue de Lacanau à Marignane, appartenant à Monsieur et Madame Dejardin Robert, nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir la parcelle AV 40 située 67 avenue Lacanau à Marignane. Incidence financière : 105 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant à Madame Michèle Henriette Di Russo nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir la parcelle AT 305 située Bonjour à Marignane. Incidence financière : 1 837,50 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par la commune de Miramas de la parcelle cadastrée section AL n° 24, sise rue des Lauriers à Miramas, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière de la Halle d'Athlétisme

Résumé

Le transfert à titre gratuit concerne la commune de Miramas, propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n° 224, d'une contenance cadastrale d'environ 120 m², au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière de la Halle d'Athlétisme. Ce transfert de propriété interviendra par acte authentique en la forme administrative. La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Ce protocole fixe un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maîtrises d’Ouvrage et contribuer à une convergence des projets pour sa réalisation. Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des opérations nécessaires à la réalisation de son pôle d’échange, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire envisagée pour le second semestre 2019. Incidence financière : Sans pour ce protocole. Les incidences financières seront formalisées dans les conventions de financement à venir tel que décrit dans le protocole pour un montant de participation de la Métropole à hauteur de 17,17 M d’euros.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port de plaisance des Goudes dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance qu’au niveau de l’assainissement. Incidence financière: le coût prévisionnel de cette opération est de 100 000 €: 30 000€ Agence de l'eau (30%) 20 000€ Région (20%) 50 000€ métropole (50%)