Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Salon-de-Provence relative à la création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord

Résumé

L’opération consiste en la création du complément du demi-diffuseur de Salon Nord de l’autoroute A7, ayant pour objectif d’améliorer la desserte du territoire de Salon-de-Provence, de délester le centre de la commune du trafic de transit et de faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon, Aix en Provence et Marseille. Cette délibération a pour objectif d’approuver une convention de financement entre les différents partenaires de ce projet : le Département des Bouches du Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Salon de Provence. Incidence financière : 20,0M€ HT : coût total de l’opération 9,79 M€ HT : participation financière dont : - 4,850 M€ HT co-financement du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, - 4,095 M€ HT co-financement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, - 0,845 M€ HT co-financement de la ville de Salon de Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille - Approbation d'une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement de travaux d'urgence pour le syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier comprenant 376 logements, localisé dans le quartier prioritaire « Malpassé-Corot » dans le 13ème arrondissement de Marseille. L’objet du rapport est l’approbation d’une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement des travaux d’urgence pour le Syndicat principal et les syndicats secondaires des bâtiments C, E, F, G et H. Par délibération numéro DEVT 001-6147/19/BM du 20 juin 2019, le Bureau de la Métropole a autorisé Madame la Présidente ou son représentant à signer avec les syndicats de copropriété des bâtiments C, E, F, G, H et le syndicat principal les conventions de financement des travaux d’urgence sur les parties communes de ces bâtiments ainsi que des parties communes générales du Parc Corot. Incidence financière : Pour rappel, par délibération du 20 juin 2019, la Métropole apporte une aide de 243 000 euros en complément de celle de l’Anah (1 428 000 euros).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre du Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne

Résumé

Aujourd’hui, la nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’Aménagement approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre comprenant le site de la rue d’Aubagne. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour mener une mission spécifique de maîtrise foncière et de portage des immeubles compris entre les numéros 65 et 83 rue de la rue d’Aubagne. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle SAFE - Action Plan "Dirigeables" phase 3 - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité SAFE concourt au développement et à l’implantation de la filière « dirigeables ». L’action proposée s’inscrit dans le cadre de la « Nouvelle France industrielle » au titre de la Solution « Dirigeables ». Il s’agit de poursuivre cette mission qui doit désormais consolider le développement industriel du projet STRATOBUS piloté par le Groupe industriel THALES ALENIA SPACE et l’implication des entreprises métropolitaines sous-traitantes de cette filière émergente. Incidence financière : 15 000 euros. Cofinancements : - Etat : 90 000 euros - Région Sud-Provence Alpes-Côte d’Azur : 90 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou de son concessionaire la Soleam pour la restructuration des îlots Renan et Porte des Temps du centre ancien de La Ciotat - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire

Résumé

Il s’agit de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique confiée à la SOLEAM afin de procéder à la restructuration des îlots Renan et Porte du Temps du centre ancien de La Ciotat. Incidence financière : 0 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Meyreuil et les Sociétés solidaires SAS Carerre et SCI Résidence le Domaine Sainte Victoire sur l'EcoQuartier Ballon

Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier de Projet Urbain Partenarial PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur les îlots 4,6 et 7. Cette participation s'élève à 2 489 740 euros et sera versée directement à la commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et la société Sol Invest sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125 euros /m². La société Sol Invest souhaite développer un projet de 420 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 52 500 euros qui sera perçue par la commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 198 logements sociaux dénommée "Le Clos des Peintres" située Les Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Opération de réhabilitation de 198 logements sociaux dénommée « Le Clos des Peintres » située Les Carnougues à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 210 000 euros est financée par un emprunt de 210 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 94 500 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 115 500 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 94 500 euros - Ville de Salon-de-Provence (55%) : 115 500 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 164 logements sociaux dénommée "Le Clos des Décorateurs" située Les Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Opération de réhabilitation de 164 logements sociaux dénommée « Le Clos des Décorateurs » située Le Carnougues à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 200 000 euros est financée par un emprunt de 200 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 90 000 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 110 000 euros. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de sept logements réservés. Incidence financière : - Métropole (45%) : 90 000 euros - Ville de Salon-de-Provence (55%) : 110 000 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Peynier et Monsieur Modesti sur le Quartier Sainte Croix

Résumé

La Commune de Peynier a instauré un périmètre de PUP en novembre 2015, et a approuvé le programme des équipements publics. Le montant des participations du PUP, calculé en répartissant le coût des travaux selon les principes de proportionnalité et de nécessité, s'élève à 125€/m². Monsieur Modesti souhaite développer un projet de 46 m² de surface de plancher, pour un montant de participation de 5 750 euros qui sera perçue par la Commune de Peynier. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 6 ans. Incidence financière : Sans.