Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2020

Résumé

Les dispositions des articles L.2312-1, L.5211-36 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que doit se dérouler, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice. Le rapport sur les orientations budgétaires pour 2020 présente les conditions de maintien de la Métropole dans une trajectoire financière responsable. En matière de dépenses de fonctionnement, la Métropole devra limiter ses réalisations à un niveau proche de celles de 2018. L’atteinte de cet objectif va nécessiter d’aller au-delà des efforts d’économies déjà consentis, et de poursuivre les actions de rationalisation et de mutualisation déjà menées. En matière d’investissement, avec une enveloppe de l’ordre de 432 M€ sur le budget principal, la Métropole se donne les moyens de mettre en œuvre les projets engagés et de répondre à court terme aux priorités qu’elle s’est fixée. La mobilisation de nouveaux financements sera essentielle pour développer sa capacité à agir dans l’avenir. De même, le financement de l’Agenda de la mobilité reste à finaliser. Contraction des dépenses de fonctionnement, optimisation des recherches de financement et ajustement du niveau d’investissement, tels devront être les maîtres mots de la préparation du projet de budget pour 2020. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du lancement d'un Programme d'Intérêt Général sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la convention relative au Programme d'Intérêt Général (PIG) sur le Territoire Istres-Ouest Provence et d'une convention financière avec la Région

Résumé

La convention, d’une durée de 3 ans, précise notamment la participation financière prévisionnelle allouée par chaque partenaire, calculée sur la base des montants des travaux subventionnables hors taxes. Les objectifs retenus avec l'ensemble des partenaires et des communes sont estimés à 350 logements réhabilités : Incidence financière et Co-financement : - ANAH : 4 000 000 euros, - Conseil Régional : 400 000 euros, - Conseil Départemental : 600 000 euros, - Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence : 1 000 000 euros, - Mairie d'Istres : 90 000 euros, - Mairie de Miramas : 90 000 euros, Le Territoire Istres-Ouest Provence effectuera les avances des aides régionales et départementales auprès des propriétaires concernés. La Région et le Département s’acquitteront de leur participation sur présentation d’un dossier de demande de remboursement transmis par le Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Procédure d'attribution d'une concession d'aménagement sans transfert de risque économique relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille - Constitution de la Commission d'Appels d'Offres spéciale pour l’attribution de la concession d'aménagement relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier privé de copropriétés très fragilisées de Marseille. Par délibération de mars 2017, la Métropole a approuvé un accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées de Marseille qui recense notamment le Parc Corot comme une des copropriétés dont le traitement est prioritaire. Par délibération de septembre 2019, a approuvé le lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement sans transfert de risque économique sur cet ensemble immobilier. Il convient désormais de procéder à l’élection de la Commission aménagement dédiée au projet. Elle sera chargée d’émettre un avis sur les candidatures et les offres reçues.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du protocole d'éradication de l'habitat indigne de la Ville de Marignane

Résumé

Depuis 2018, la Ville de Marignane a mis en place une équipe dédiée aux questions d’habitat, la mieux placée pour animer la démarche partenariale d’éradication de l’habitat indigne. D’une durée de 3 ans renouvelables, cette convention, permet de faire converger les interventions des différents acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et la mobilisation coordonnée de leurs outils. Incidence financière : pas d’engagement financier supplémentaire, au-delà des moyens de réaliser des travaux pérennes, dans le cadre de la prochaine OPAH RU II du centre ancien de Marignane, et de son Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux ».

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des axes stratégiques du plan d’action de la Métropole Aix-Marseille Provence en faveur de l’agriculture urbaine

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le lancement d'un plan d'action en faveur de l'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain avec une 1ere phase sur le périmètre de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans objet. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Ajout d’un nouveau tarif pour l’implantation de la Grande Roue

Résumé

La Grande Roue, élément de valorisation touristique pour la Métropole, s’implante à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Afin de permettre cette occupation, il est nécessaire de fixer un tarif qui sera équivalent à celui pratiqué par la Ville de Marseille sur son espace public à savoir 8076 euros/mois. Incidence financière : 8076 euros / mois HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Pays d’Aix et d'Aubagne - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Beaurecueil pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Beaurecueil correspondant à l’exercice de la compétence eau.. Incidence financière : sans Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Beaurecueil pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Beaurecueil correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : sans Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Augmentation de capital et modification des statuts de la Société Publique Locale Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation des avenants n°9 et 10 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU)

Résumé

Le groupement d'Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de ville de Marseille-Septêmes. Il rassemble l’Etat, la Ville de Marseille, la Métropole (venant aux droits de l’ex Communauté Urbaine de Marseille), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la ville de Septèmes-les-Vallons, l’Association Régionale des Organismes HLM (AR Hlm) et la Caisse des Dépôts et Consignations. Afin de faciliter l’établissement de ces conventions sous le bénéfice du régime de la quasi-régie, il convient de prévoir que la poursuite du GIP se fasse sans l’association Régionale des Organismes HLM (AR Hlm). Le retrait de ce membre implique dès lors, une modification de la gouvernance du GIP et partant, nécessite une modification de la convention constitutive du Groupement.