Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings Timone et Blancarde à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings Timone et Blancarde situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 1 100 000 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme et revalorisation et affectation de l'opération d'investissement pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du Chronobus ont été finalisées fin juin 2019 et présentées en comité de pilotage du 5 juillet. Le programme a été modifié avec l’ajout d’aménagement piéton confortable sur Gémenos, 26 000 m² de surface seront dés imperméabilisées pour répondre à la problématique de la bonne gestion des eaux de pluie sur les deux communes et l’itinéraire cyclable a été revu pour améliorer le confort d’usage des utilisateurs notamment dans la zone industrielle des paluds où la voirie est contrainte. Ces modifications entrainent une augmentation de l’enveloppe de 10 260 000 euros TTC. Il convient de revaloriser l’opération d’investissement correspondante. Incidence financière : Le montant de l’opération est réévalué à 39.180.000,00 € TTC, soit une augmentation de 10 260 000 € TTC. Co-financement : 50% du montant des travaux sera financé par le Département, soit en première estimation 12 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention relative aux modalités de transfert de la compétence voirie avec le Département des Bouches du Rhône

Résumé

Les modalités transitoires de gestion des voiries communales qui seront mise en place avec les communes qui transféreront leurs voiries à la Métropole au 1er janvier 2020 ne permettront pas à la Métropole de disposer en propre des moyens nécessaires à la gestion et à l’entretien des voiries départementales qui seront transférées à la Métropole au 1er janvier 2020. Aussi l’avenant prévoit de reporter au 1er Janvier 2022, la deuxième étape du transfert des voiries départementales. Incidence financière : Pour 2018, 2019, 2020 et 2021, la dotation annuelle versée s’élèvera à 1 031 341 euros, correspondant aux coûts d’entretien et d’investissement sur le linéaire transféré au 1er janvier 2017. La dotation continuera d’être versée mensuellement par douzième en fin de mois, soit 85 945 euros par mois. A partir du 1er janvier 2022, le total de la dotation annuelle de compensation s’élèvera à 3 258 785 euros. La dotation mensuelle sera de 271 565 euros. Le premier versement sera effectué le 31 janvier 2022. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings République et Phocéens à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings République et Phocéens situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 700 000 euros Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Une procédure de renouvellement du contrat de DSP, relatif à l’exploitation et la gestion de la piscine intercommunale CAP PROVENCE de Cassis, a été engagée l’année dernière. Par délibération du 28/06/2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe du recours à une délégation de service public. Le rapport présente le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu, à savoir la société XXX, et l’économie générale du contrat de DSP. Incidence financière : Le montant de la redevance de mise à disposition s’élève à 10 000 euros. La subvention forfaitaire d’exploitation est en moyenne de XXX € / an sur la durée du contrat.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul

Résumé

La délégation de service public pour l’exploitation du service de transport de véhicules entre Marseille et l’archipel du Frioul arrive à échéance le 19 novembre 2019. La Métropole a lancé une procédure d’appel d’offre ouvert suivant le code des marchés public pour assurer ce service. Les tarifs actuels sont liés à l’actuelle délégation de service public. Il est donc nécessaire de créer une gamme tarifaire qui s’appliquera pour le futur marché de transport de véhicules et de fret vers l’Archipel du Frioul. Incidence financière : sans. Cofinancement : sans objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence voirie sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie avec le Département du Var

Résumé

Les voiries départementales transférées à la Métropole sur le territoire de Saint-Zacharie sont confiées en gestion au Département du Var jusqu’au 31 décembre 2019. Les modalités transitoires de gestion des voiries communales qui seront mise en place avec les communes qui transféreront leurs voiries à la Métropole au 1er janvier 2020 ne permettront pas à la Métropole de disposer en propre des moyens nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces voies. Cet avenant prévoit par conséquent une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020. Incidence financière : Pas d’incidence (le premier versement de la compensation des charges et ressources, mentionnée à l'article 3 de l'avenant n°l à la convention cadre CO 2017-116 d’une montant de 10 700 euros sera effectué au profit de la Métropole l'année suivant la fin de cette convention de gestion). Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour le projet de diffuseur de Belcodène

Résumé

La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a délibéré en 2015 une convention de financement pour le diffuseur de Belcodène, sous maîtrise d’ouvrage Vinci. Cet équipement est très demandé par les Maires de La Destrousse, La Bouilladisse et Belcodène en vue de désengorger l’échangeur de Pas de Trets (La Destrousse) ainsi que la RD96 sur les communes de La Destrousse et La Bouilladisse. Les travaux vont débuter cette année. Il convient donc de créer l’APCP pour procéder au paiement du premier acompte. A noter : le territoire du Pays d’Aix participe également au financement de l’opération à hauteur de 200 000 €HT hors actualisation. Incidence financière : 540 000 euros TTC actualisé, sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de concession de service public - Parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit une grande partie de ces nouveaux tarifs dans les parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone. Afin de compenser cette nouvelle politique, la durée du contrat est prolongée d’un an. De fait ce contrat arrivera à échéance le 1er décembre 2022. Cette durée contractuelle complémentaire permettra au concessionnaire de réaliser des travaux de désamiantage au parc Corderie permettant la remise en service de 80 places pour les résidents. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 0 euros HT et compensation financière : 0 euros HT Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une concession de service public pour l'exploitation des parkings Arvieux et Espercieux sis à Marseille

Résumé

Il est demandé d’approuver le principe de la Délégation de service public sous la forme d’affermage pour l’exploitation des parkings Arvieux et Espercieux situés à Marseille pour une durée de 7 ans. Incidence financière : redevance potentielle : 1 200 000 euros Co-financement : Sans objet