Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’adhésion à l’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, permet à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de la protection et l’accès aux données personnelles. Incidence financière : Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 450 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle par la commune de Rognac au titre de la compétence assainissement des eaux pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Pluviale. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure un avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec la commune de Rognac pour la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle et aux travaux supplémentaires engendrés par l’effondrement du réseau sous le poids d’une pelle mécanique. Incidence financière : Cette opération porte sur une plus-value financière d’un montant de 363 827,76 euros T.T.C, soit un coût total des travaux de 450 760,30 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel Alguex - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention d’investissement de 120 000 euros sur le Budget Principal Métropole au titre de l’aide à l’immobilier à la SAS Eranova, afin de lui permettre de lancer la construction aux Tellines à Port-St-Louis-du-Rhône d’un démonstrateur préindustriel destiné à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage destiné à la fabrication de plastiques biosourcés d’un coût total de 5,7 M€. Avec la création de 7 à 13 emplois en CDI sur le site, la société procédera au transfert de son siège social à Port Saint Louis du Rhône dès la fin des travaux. Pour information : Afin de compléter le soutien de la Métropole, 130 000 euros sont également attribués à l’entreprise ERANOVA au titre des démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et l’économie circulaire, sur le Budget Principal Métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financements : Région : 500 k€ (avance remboursable versée en 2018). ADEME : 877 k€ BPI (PIA) : 475 k€ TOTAL Développement Régional : 200 k€ Banques : 1,5 M€ Levée de fonds : 1,8 M€ Autofinancement : 765 k€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Les Toits de Jade située 35 rue Le Chatelier à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 344 386 euros est financée par un emprunt de 1 053 328 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 473 997,60 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 579 330,40 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros, subvention Ville de Marseille : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes

Résumé

Le parking Des Carmes à Istres a été transféré à la Métropole par la commune d’Istres depuis le 1er janvier 2018. L’opération des travaux d’aménagement sur la partie extension de ce parking a fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, la Métropole ayant ainsi confié ces travaux à la Commune d’Istres. Considérant d'une part, que le programme et le planning d’exécution des travaux ont évolué, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération et d'adapter le délai d'exécution des travaux relatifs à cette opération. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 611 311,42 euros H.T et 733 573,70 euros H.T soit 157 394,60 H.T de plus par rapport au montant initial de la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Résumé

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional à hauteur de 81 000 euros au titre des actions relations avec le monde économique, la mise en œuvre de la clause sociale et de la promotion de la formation pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues et du Pays d’Aix pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’une parcelle de terrain CI 80 - Dépôt du réseau des Bus de l’Etang

Résumé

Le 18 mai 2017 les membres du Conseil Métropolitain ont approuvé la convention de mise à disposition temporaire du terrain sur lequel est implanté le dépôt de bus des Autobus de l’Etang et autorisé le Président à la signer. Ce dépôt doit être définitivement transféré dans des nouveaux locaux actuellement en cours d’étude sur le terrain acquis en 2015 par le Smiteeb dans la zone de l’Anjoly à Vitrolles. Cette convention prenait fin le 30 juin 2018 et les locaux n’étant pas encore construits sur le nouveau terrain de la Métropole, un avenant n° 1 à la convention d’occupation a été approuvé par délibération du Bureau métropolitain afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2019. Cependant, la Métropole est toujours dans l’incapacité de déménager l’actuel dépôt, le démarrage des travaux ayant pris du retard. Aussi, il convient de signer un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire afin de prolonger sa durée d’une nouvelle période de 18 mois. Incidence financière : 5 000 euros par an (valeur juillet 2016). Co financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise ELENGY pour l’adaptation du terminal méthanier de Fos-Tonkin aux opérations de soutage de Gaz Naturel Liquéfié - Approbation d'une convention

Résumé

Adapter le terminal méthanier de Fos Tonkin permettra de développer une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM afin d’inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers ce carburant et ainsi améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics sur Fos et Marseille. Cette action s’inscrit pleinement dans le soutien à la filière d’excellence « Energie – Environnement » Les travaux devant intervenir en 2020, il est nécessaire de créer et d’affecter l’opération « Fos Tonkin- GNL » pour laquelle la contribution de la Métropole s’échelonnera sur les exercices 2021 et 2022. Coût total de l’opération : 19 000 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros, à raison de deux versements de 250 000 euros en 2021 et 2022. Co-financements : Région Sud : 500 000 euros, GPMM : 500 000 euros, Europe : à déterminer et autofinancement : solde.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIGE-PACA) - Approbation d’une convention

Résumé

Les services rendus par le CRIGE-PACA depuis son origine à l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et donc de la Métropole, et l’évolution de ses missions au profit de ces derniers, en particulier sur la diffusion de données géographiques à grandes échelles ont engagé les EPCI à participer au financement de cette structure. Il est proposé de poursuivre la participation financière demandée, afin de garantir une continuité de services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain. Incidence financière : La subvention attribuée, au titre de l'exercice 2020, est de 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Les outils de l’Information Géographique améliorent la qualité de services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte, santé… Bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires. Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 1 650 euros.