Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Château Gombert - Marseille"

Résumé

L’opération d’investissement « ZAC Château Gombert » doit être révisée afin de pouvoir assumer une augmentation des dépenses liées à des travaux supplémentaires et une hausse liée à une réévaluation du prix d’achat du foncier. Incidence financière : Révision AP : 4 200 000 euros Montant total de l’AP après révision : 11 500 000 euros Pas de CP en 2019 Cofinancement Région (CRET) : 1 500 000 euros (financement du volet innovation de l’opération de requalification des espaces extérieurs du cœur de technopôle).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune d'Ensues-la-Redonne pour la gestion de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensues-la-Redonne

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

En janvier 1998, le territoire Istres-Ouest Provence a confié à la société UPC France (aujourd’hui SFR), l’établissement, le financement et l’exploitation sur son territoire d’un Réseau de télécommunication pour la diffusion audiovisuelle, pour une durée de 30 ans. Ce réseau s’étend sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres. Il n’est pas prévu qu’il s’étende puisque les technologies utilisées (câble) ne sont plus d’actualité face aux enjeux et calendrier des déploiements de la fibre optique sur le territoire. Pour autant, le service aux clients est de bonne qualité (débit, offre de services, prix).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la commune d'Auriol

Résumé

A la demande de la commune d’Auriol, la Métropole Aix-Marseille-Provence instaure un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune afin de lui permettre de disposer d’un outil de maîtrise foncière plus complet sur son Territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Abrogation de la délibération URB 0024-2782/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Il convient à nouveau, compte tenu des modifications et suppressions des périmètres d’intervention, de redéfinir les délégations aux tiers afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagement conduites sur le territoire marseillais.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Modification des statuts de la régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des Eaux et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Suite à l’arrêté préfectoral de fin d’exercice des compétences d’Eau et d’Assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin minier dit SIBAM pris au 1er janvier 2018, la Métropole a créé une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée « Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban ». Cette nouvelle régie exerce ses missions dans le cadre et en stricte conformité avec les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement métropolitains. La présente délibération a pour objet de modifier l’article 5.5 des statuts relatif au fonctionnement de la régie. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières - Engagement de la procédure de révision allégée n° 1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Elle permettra le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2018 pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le partenariat conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’EPF PACA fait l’objet de plusieurs conventions pour lesquelles certaines donnent lieu à un stock foncier détenu par l’EPF pour le compte de la Métropole. Par souci de transparence et d’information aux élus et afin de poursuivre périodiquement l’avancement des opérations en lien avec la Métropole, il y a lieu de porter à connaissance le bilan 2018 de l’action de l’EPF PACA avec un récapitulatif des stocks pour un montant global de 170 578 968,92 euros. Incidence financière : Portage foncier par l’EPF PACA.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du lot 4 de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides situé sur la commune de Marignane afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Le présent rapport a pour objet de désigner un opérateur pour la vente d’une unité foncière formant le lot 4 de la ZAC des Florides d’une contenance totale de 3 680 m². L’opérateur sera chargé de réaliser un programme immobilier destiné à la réalisation d’un pôle de vie dans le but d’y accueillir des activités commerciales, de restauration et/ou de services nécessaires au bon fonctionnement de la ZAC. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 77 euros HT/m², soit 283 360 € HT suite à l’avis du Domaine n° 2019-054V1170 en date du 20 juin 2019.