Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Saint Antoine PLUS-PLAI située 90, Impasse Saint Antoine à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 483 853 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 006 275 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 452 823,75 euros. Garantie Ville d’Aubagne (55%) 553 451,25 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise COLAS lié au marché de travaux 2015M47, lot 8, dans le cadre de l'opération de restructuration et agrandissement de la piscine René Guibert à Pertuis

Résumé

Dans le cadre l'opération de Restructuration et agrandissement de la piscine René Guibert à Pertuis (84120), la Métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la Communauté du Pays d'Aix, a conclu un marché de travaux avec l'entreprise COLAS pour l'exécution des travaux du lot numéro 8 VRD pour un montant de 544 976,00 euros H.T. Suite à la notification de son décompte général, Colas le refuse et l'accompagne d'un mémoire en réclamation en date du 17 juillet 2019 afin de demander rémunération pour les travaux suivants exécuté en sus de son marché, à hauteur de 34 702,10 euros H.T. Après analyse du mémoire par le Maître d’œuvre et le Maître d'ouvrage, il s'avère que le règlement des travaux est justifié et que ces demandes sont justifiées au titre du non enrichissement de la personne publique. Incidence financière : Le montant du protocole transactionnel est de 34 702,10 euros H.T, soit 41 642,52 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée Saint Antoine PSLA située 90, Impasse Saint Antoine à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 979 013 euros, concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 681 111 euros proposé par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 474 611,05 euros. Garantie Ville d’Aubagne (45%) 1 206 499,95 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Agence Régionale du Livre - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 de l'Agence Régionale du Livre (ARL) est de faciliter et d’accompagner la mise en œuvre d’une politique métropolitaine de lecture publique. Deux projets majeurs sont proposés par l’ARL : accompagner l’opération Lecture par nature ainsi que l’opération « ouvrir plus ouvrir mieux » concernant l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques, Métropole dans le cadre du Contrat Territoire Lecture. Incidence financière : BP 2019 de l’association 1 024 000 euros. Subvention proposée : 95 000 euros. Co-financement : Etat, Région et Département.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation par la commune de Rousset de l’aménagement des réseaux humides rue du Farageon

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la rue du Farageon. Incidence financière : Ces aménagements impliquent par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 130.000 euros H.T. - pour la compétence eaux usées : 137.500 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’aménagement des réseaux humides rue du Farageon sur la commune de Rousset

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention d'investissement auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 80% du montant des travaux, relative à la réalisation de travaux sur les réseaux humides de la rue du Farageon située sur la commune de Rousset. Incidence financière : Pour le financement de cette opération estimée à 267.500 euros H.T, il est demandé un financement : - Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à un taux de 80%, soit 214.000 euros H.T - Autofinancement de la Métropole Aix-Marseille-Provence de 20%, soit 53.500 euros H.T.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional des Alpilles - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associée du PNR des Alpilles, sur la base d’un partenariat renouvelé annuellement depuis 2018. Ce partenariat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal du PNR, en fonction de sa contribution au Projet métropolitain dans son ensemble. Pour mémoire, en 2019, le montant de la subvention a été de 45 000 euros. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, d’un montant de 71 000 euros, dont 26 000 euros en investissement, pour un programme d’actions qui s’élève à 263 000 euros, dont 78 000 euros en investissement. Le suivi et l’évaluation de ce contrat est assuré par un groupe technique de suivi composé des responsables et techniciens des deux établissements publics. Incidence financière : Subvention proposée pour 2020 : 71 000 euros répartis : 45 000 euros de fonctionnement et 26 000 euros d’investissement. Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc national des Calanques - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associée du PN des Calanques, sur la base d’un partenariat renouvelé annuellement depuis 2018. Ce partenariat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal du parc national, en fonction de sa contribution au Projet métropolitain dans son ensemble. Pour mémoire, en 2018-2019, le montant de la subvention a été de 62 200 euros. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, d’un montant de 92 000 euros, dont 32 000 euros en investissement, pour un programme d’actions qui s’élève à 437 000 euros, dont 97 000 euros en investissement. Le suivi et l’évaluation de ce contrat est assuré par un groupe technique de suivi composé des responsables et techniciens des deux établissements publics. Incidence financière : Subvention proposée pour 2020 : 92 000 euros répartis : 60 000 euros de fonctionnement et 32 000 euros d’investissement. Co-financement :Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, Communes, Agence de l’eau, autres.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Emmanuel Corfia et Madame Marie-Françoise Corfia relatif aux désordres subis par leur propriété située à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Monsieur Emmanuel CORFIA et Madame Marie-Françoise CORFIA sont propriétaires d’une maison avec terrain sise 2 rue de la Liberté à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Suite à des opérations de pompages réalisées à la fin de l’année 2014 sur le poste de relevage situé au droit de leur propriété et dont la Métropole Aix-Marseille, venant aux droits du SAN Ouest-Provence, est propriétaire, les consorts CORFIA se sont plaints d’un affaissement du revêtement du trottoir autour du poste de relevage, lequel s’est propagé jusqu’à la clôture de leur villa, entrainant des désordres sur leur mur de clôture et des fissures sur le dallage de leur propriété. Suite à une expertise judiciaire diligentée à leur demande pour voir déterminer les causes des désordres subis par leur propriété, les solutions pour conforter l’immeuble et de chiffrer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, les consorts CORFIA ont engagé une action à l’encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les consorts CORFIA et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont rapprochés afin de rechercher une solution transactionnelle permettant de mettre fin à ce litige. Aussi, à l’issue des négociations et en contrepartie du désistement des consorts CORFIA de l’instance et de l’action introduite à l’encontre de la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à prendre en charge les travaux de nature à faire cesser les désordres (travaux de renforcement du sol de leur propriété et sous le domaine public) et l’indemnisation des consorts CORFIA ; ceux-ci ayant accepté de revoir à la baisse leurs demandes indemnitaires. Incidence financière : Dépenses : 81 280,94 euros au titre de l’indemnisation des consorts CORFIA. Environ 76 000 euros au titre des travaux de renforcement du sol de leur propriété et sous le domaine public.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 37 logements sociaux dénommée Espigoulier située Quartier la Glacière à Auriol

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 100 099 euros, concernant 37 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 100 099 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 45 044,55 euros. Garantie Ville d’Auriol (55%) 55 054,45 euros. Co-financement : Sans.