Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution et composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Marseille

Résumé

Anciennement Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP), la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) modifie la composition de l’ancienne CLAVAP dès lors que l’AVAP a été créée et devient un Site Patrimonial Remarquable. Il convient donc de se prononcer sur la création d’une CLSPR. Elle est présidée par le Président de l’EPCI compétent en matière de document d’urbanisme, qui peut en déléguer la présidence. Elle comporte un maximum de quinze membres, répartis par tiers entre les élus locaux de la collectivité compétente, les personnes qualifiées et les représentants d’associations ayant pour objet la protection, promotion ou mise en valeur du patrimoine. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné. Le rôle de cette CLSPR est de choisir un document de gestion à l’intérieur du périmètre du SPR et d’en assurer le suivi. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

L’opération d’investissement n° 2019400500 relative aux études d’élaboration du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile d’un montant de 400 000 € T.T.C inscrite au budget et enregistrée dans l’autorisation de programme 194064BP de la Métropole doit être révisée pour un montant de 3 720 000 € T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération n° 2019400500 de 400 000€ TTC avant révision à 4 120 000 € TTC. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'animation des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à une erreur matérielle survenue lors de la mise en forme des documents contractuels initiaux et à la demande du Gestionnaire de la convention de DSP, il est proposé par avenant d'intégrer les annexes n°1 et n°2 manquantes, de compléter les annexes n°7 et n°8 incomplètes et d'ajuster les horaires de fonctionnement des Aires d'Accueil, ainsi qu'une unité de calcul de la formule d'intégration des nouvelles Aires d'Accueil par les corrections rédactionnelles idoines de l'article 7.1 de la convention et de ses annexes n°5, n°7 et n°12. Incidence financière : sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°3

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°3 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne - Approbation de la modification n°2

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune d’Aubagne a sollicité l’engagement d’une modification n°2 de son PLU. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après avoir soumis le dossier à enquête publique. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une participation financière à l'Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille pour la création d'un Bureau Métropolitain des Congrès - Approbation d'une convention

Résumé

L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Il accueille et organise plus de 800 évènements par an sur Marseille, ce qui en fait la 3ème ville de congrès en France. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire, par la création d’un Bureau des Congrès Métropolitain. Incidence financière : 165 000 euros. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port-Mucem à Marseille -Intégration de nouveaux tarifs en application de la nouvelle politique tarifaire pour les parcs de stationnement situés à Marseille.

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit des nouveaux tarifs, notamment, 3 tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de stationnement Vieux-Port-MUCEM géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé et un abonnement « moto travail » également assorti d’un quota.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Réglement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Modifications

Résumé

Modification du Règlement Intérieur, en raison de la mise en place du permis de louer ; pièce obligatoire pour tout bail signé à compter du 15 octobre 2019 pour obtenir une aide financière individuelle au titre du FSL et précision apportée sur les factures admises relatives aux impayés d’énergie. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Aubagne - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

La révision du RLP de la commune d’Aubagne, engagée par la commune en date du 26 septembre 2017, a été reprise par la Métropole depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme. La procédure se situe au stade de l’arrêt du projet de RLP. Il convient également d’arrêté le bilan de la concertation de la procédure, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Incidence financière : sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Penne-sur-Huveaune

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la procédure de révision générale du POS (plan d’occupation des sols) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune a été poursuivie par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La procédure se situe au stade de l’approbation du dossier, après l’avoir soumis à enquête publique.