Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation d'un échangeur routier à l'entrée Nord d'Istres quartier les Bellons"

Résumé

Les conditions de circulation sur la RN569 au Nord d’Istres constituent un point de blocage majeur pour la réalisation de multiples projets d’aménagement, à vocation économique et de développement urbain. En particulier, le carrefour giratoire situé entre la RN569 et le chemin des Bellons (giratoire de la transhumance), qui constitue un verrou de trafic important et pénalise l’accès à la ville d’Istres, à la base aérienne 125 et à la ZAC du Tubé. La Métropole a engagé des études préalables en vue de réaliser un échangeur dénivelé sur la RN569, en lieu et place du carrefour giratoire existant. Suite à la saisine de l’Etat par la Métropole le 29 mars 2018, la DREAL PACA a émis le 13 février 2019 un avis favorable sur l’opportunité de création de cet échangeur dénivelé. Incidence financière : Coût prévisionnel 21 millions d’euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2019-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini afin de contribuer à la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le pays en voie de développement en faisant appel au monde associatif. Incidence financière : Enveloppe financière d’environ 510 000 euros pour 2019 (financée principalement par le service de l’eau dans le cadre de la délégation de service public de l’eau sur le Territoire de Marseille Provence et de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement de la commune de Vitrolles sur le Territoire du Pays d’Aix)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Réglement Intérieur métropolitain du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Résumé

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il est apparu nécessaire, après le transfert et au vu de la démarche d’harmonisation de modifier le Règlement Intérieur Métropolitain du FAJ pour une meilleure prise en compte des bénéficiaires, une adaptation des besoins par rapport aux demandes, et une mise à jour des procédures d’attribution et d’instruction. Cette modification entraine de facto, la modification de l’ensemble des conventions prises à ce jour avec le dispositif FAJ. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gardanne pour la construction du "Puits de Sciences", Centre de culture scientifique, technologique et industrielle à Gardanne - CCSTI

Résumé

Il est demandé au titre de ce rapport de valider l'attribution d'un fonds de concours de 2 940 000 euros et d’acter le principe d'une participation au fonctionnement au titre des exercices 2020/ 2022 dans le cadre d'un protocole qui doit être validé par l'ensemble des collectivités partenaires et de l’État d'ici fin 2019. Incidence financière : Investissement : 2 940 000 euros (20% du projet) - Fonctionnement prévisionnel : 40 000 euros (2020) 60 000 euros (2021) 120 000 euros (2022)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan local d'urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification N°1

Résumé

La modification n° 1 du PLU de Martigues envisagée poursuit plusieurs objectifs tels que l’amélioration de la forme urbaine en vue de renforcer la qualité de vie des habitants, le renforcement de la règlementation dans les zones concernées par le ruissellement pluvial, le reclassement d’une zone UB en zone UE conformément à son usage, l’apport de précisions et adaptations règlementaires, la rectification d’erreurs matérielles et la mise à jour des emplacements réservés. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération Salle de sports multifonctionnelle Arena

Résumé

Il convient aujourd'hui de prendre en compte des prestations supplémentaires de travaux liées à la sécurité et à l'amélioration de la fluidité des accès à l'ARENA (dispositifs GBA, panneaux à messages variables, éclairage de zones de contrôles de billets, étude de signalétique de jalonnement et modifications de fonctionnalités sur le P+R). Incidence financière : 400 000 euros Montant initial de l’AP : 60 072 000 Après révision : 60 472 000 euros H.T. Déjà financé : 56 747 500 euros H.T. CP 2019 : 3 190 787 euros H.T. CP 2020 : 533 713 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération Rénovation de la piscine Plein Ciel d'Aix-en-Provence

Résumé

Les études en cours ont démontré une estimation financière de base inadaptée au programme des travaux, c’est pourquoi la commission d’appel d’offre du 26 avril 2019 a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe. Le Comité de Pilotage a validé une augmentation de 1 680 000 euros T.T.C. Incidence financière : 1 680 000 euros Montant initial de l’AP : 4 411 200 euros T.T.C. Après Révision: 6 091 200 euros T.T.C. Déjà financé : 122 376,68 euros T.T.C. CP 2019 : 200 000,00 euros T.T.C. CP 2020 : 1 647 000,00 euros T.T.C. CP 2021 : 4 121 823,32 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation du plan d'actions et d'influence visant à l'intégration des Bouches-du-Rhône parmi les territoires éligibles au programme européen de coopération transfrontalière INTERREG MARITIME France-Italie 2021-2027

Résumé

Le programme européen de coopération transfrontalière « INTERREG MARITIME France-Italie 2014-2020 » ne présente pas les Bouches-du-Rhône comme territoire éligible. La Région Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur est membre du programme européen. Dans le cadre de la négociation sur la nouvelle programmation européenne 2021-2027, la question de l’intégration des Bouches-du-Rhône peut être envisagée, via un argumentaire technique démontrant la pertinence des enjeux du programme européen avec la Métropole. Au travers de cette délibération, il est proposé d’autoriser Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant à entreprendre les actions d’influence nécessaires à l’intégration des Bouches-du-Rhône parmi les territoires éligibles au programme européen de coopération transfrontalière INTERREG MARITIME France-Italie 2021-2027. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un fonds de concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des opérations de requalification et développement Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier

Résumé

Le site métropolitain de sport et loisirs du Farigoulier est géré par la commune de Pertuis depuis le 1er janvier 2016 (convention de gestion). La première phase qui consistait à la mise en sécurité du site s’est achevée en 2018. Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de poursuivre le projet d’aménagement et de valider en conséquence une nouvelle convention délégation de maîtrise d’ouvrage. Pour ce faire la commune de Pertuis participe à la réalisation de ce programme global sous la forme d’un fonds de concours au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 446 952 euros réparti en deux parts égales sur les exercices 2019 et 2020. Incidence financière : recette attendue : 446 952 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence

Résumé

Provence Rugby ambitionne de rejoindre à moyen terme l’élite nationale, à savoir le Top 14. Cette volonté sportive s’accompagne de contraintes en termes de capacité d’accueil du public. En effet, la Ligue Nationale de Rugby impose aux clubs de disposer d’un stade de 10 000 places assises minimum pour pouvoir être éligible au label « stade Top 14 ». La réalisation des travaux se fera en deux phases : la première consistant en la construction de la tribune Sud de 2 700 places assises et la seconde, à savoir la rénovation de la tribune Ouest. Incidence financière : 20 000 000 euros TTC Montant initial de l’AP : 18 000 000 euros T.T.C. Après révision de l'AP : 38 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 16 996 053,26 euros T.T.C. CP 2019 : 200 000,00 euros T.T.C. CP 2020 : 6 000 000,00 euros T.T.C. CP 2021 :3 000 000,00 euros T.T.C. Reste à financier : 11 803 946,74 euros T.T.C