Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique facilitant l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif. Le conventionnement avec France Active PACA s’inscrit pleinement dans le développement économique du territoire métropolitain, en mettant la finance citoyenne au service des jeunes créateurs, des femmes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux, des structures associatives ou d’insertion et encore des entrepreneurs de l’économie collaborative ou d’insertion. Incidence financière : 60 000 euros. Co-financement : Région Sud : 267 600 euros et Conseil Départemental 13 : 73 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017, 2018 et 2019, Il convient donc de la renouveler en 2020. Incidence financière : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 26 logements intermédiaires dénommée Cardot située 91 Boulevard de Plombières à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 266 214 euros, concernant 26 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 776 282 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 249 326,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 1 526 955,10 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Afin de coordonner de manière la plus efficace possible l’intervention intégrée en matière d’habitat et de logement mais aussi de Cohésion sociale, la Métropole se dote d’une convention partenariale fédérant de fait les actions et services œuvrant en matière de politiques sociales et de logements. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et d’amélioration de 14 logements sociaux Boulevard des Dames B située 25 B Boulevard des Dames à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 228 960 euros, concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 187 960 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 984 582 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 1 244 378 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat sur le programme et financement des Etudes Préalables à l’Enquête d’Utilité Publique de la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur

Résumé

Adoption de l’avenant n°3 à la convention d’études relatives à la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur, pour la préparation de l’enquête publique prévue en 2021. Incidence financière : 1 000 000 euros. Co-financement : Etat :12 000 000 euros, Région Sud : 6 000 000 euros. Les trois départements concernés de la Région (BdR, Var, Alpes Maritimes) : 1 000 000 euros chacun. Les trois Métropoles concernées (Aix Marseille, Toulon, Nice) : 1 000 000 euros chacune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et d’amélioration de 14 logements sociaux Boulevard des Dames A située 25 A Boulevard des Dames à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 001 620 euros, concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 001 620 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 450 729 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 550 891 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 66 logements sociaux dénommée Arcades Saint Jean située Boulevard Saint Jean à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 189 328 euros, concernant 66 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 189 328 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 85 197,60 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 104 130,40 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public Centre de Ressources pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte-d’Azur relative à la réalisation de l'évaluation des contrats de ville 2015-2020

Résumé

Pour accompagner la montée en compétence des acteurs locaux, le Groupement d’Intérêt Public Centre de Ressources Pour La Politique de La Ville Provence-Alpes-Côte-d’Azur a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville. A ce titre, une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence a été approuvée en 2017. Conformément à la délibération initiale, la détermination des étapes de travail de la phase 3 ainsi que son plan de financement doivent faire l’objet d’un avenant à la convention précitée. Suite au Comité de Pilotage du 21 mars 2019 présentant les résultats de cette évaluation à mi-parcours quatre grandes orientations ont été validées quand la co-construction d’un plan d’accompagnement des professionnels, le renforcement d’une politique autour de « La jeunesse - La mise en œuvre d’une démarche prospective, plus largement l’accompagnement à l’expérimentation et à l’innovation. Incidence financière : La participation pour la Métropole est 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Saint Antoine PLS située 90, Impasse Saint Antoine à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 646 747 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 484 409 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 667 984,05 euros. Garantie Ville d’Aubagne (55%) 816 424,95 euros. Co-financement : Sans.