Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel au marché n° 14TP03 relatif à la conception-réalisation pour la construction d'une halle d'athlétisme couverte polyvalente sur la commune de Miramas

Résumé

Le mandataire du groupement a fait part de réserves développées dans un mémoire en réclamation, conformément à l'article 50 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables au marché de travaux. Les réserves émises et le mémoire portent sur trois points : - la remise complète des pénalités de retard arrêtées à 537 272,80 euros (pénalités retenues depuis le 21/10/2016) ; - la prise en compte de 691 648,56 euros HT de préjudicies liés aux décisions tardives du maître d’ouvrage ; - le montant de la révision retenu. Incidence financière : Le montant de la révision à retenir est – 17 168,62 euros HT soit une restitution de 78 389,84 euros HT soit 94 067,81 euros TTC. Le montant total du protocole transactionnel s'établit à 640 194,10 euros TTC révision de prix comprises soit un montant hors révision de prix de 546 126,22 euros TTC. Co-financement : Aucun.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la parcelle cadastrée section CN numéro 620 située Chemin de Saint-Jean à Salon-de-Provence appartenant à la CDC Habitat

Résumé

La Métropole souhaite se porter acquéreur d’un terrain en vue de constituer une réserve foncière stratégique pour le Territoire du Pays Salonais. Le terrain, d’une superficie de 5388 m², est proposé pour un prix de 193 500€ HT. Il est situé chemin de Saint-Jean, à Salon de Provence. Incidence financière : 193 500 € HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subventions, demande de subventions par substitution des communes et transfert des subventions d'investissement accordées par le Conseil départemental des Bouches du Rhône au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

La présente délibération vise au titre de l’éclairage public de la voirie du territoire Marseille-Provence, d’une part de solliciter le transfert des subventions accordées aux communes par le Département des Bouches-du-Rhône, d’autre part, de demander les subventions par substitution des communes pour les dossiers en cours d’instruction au moment du transfert et enfin, de solliciter les subventions pour les opérations sous convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n’ayant pas encore fait l’objet d’un dépôt auprès du Département des Bouches du Rhône par les communes. Elle autorise la signature des documents y afférents. Incidence financière : 49 opérations d’aménagements impactés. Co-financement : Par CD13 en matière de dépenses subventionnables (partenariat)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention au Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) pour la mise en place de l'opération "Marseillais unis dans l'amitié"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseillais Unis dans l’amitié », le CRIF Marseille Provence organise le 3 novembre 2019, des rencontres sportives avec des jeunes musulmans, juifs et chrétiens Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir le CRIF Marseille Provence en prenant en charge les titres de transport des participants Incidence financière : 560 € à la charge de la Métropole Co-financement : sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à la Fondation Usine Extraordinaire pour la prise en charge de titres de transport sur Marseille pour l'opération "l'Usine Extraordinaire "

Résumé

La 2e édition nationale Usine Extraordinaire s’installe à Marseille du 14 au 16 novembre 2019, dans le cadre du port de Marseille et du MuCEM, « entre Ciel, Terre et Mer ». Au vu des objectifs de ce projet, il est proposé de soutenir la manifestation en prenant en charge 500 titres de transport pour les collégiens et lycéens de Marseille. Incidence financière : 1400 € à la charge de la Métropole Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement au profit de la régie personnalisée Scènes et Cinés afin d’acquérir divers matériels (concessions, brevets, matériel informatique, matériel de bureau et technique notamment) lui permettant ainsi d’assurer et de réaliser dans les meilleures conditions les missions qui sont les siennes auprès des usagers. Incidence financière : Le montant de la subvention d’équipement proposée pour l’exercice 2019 est de 200 000 euros. Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour la Zone d'Activité de La Roque d'Anthéron II, entre la commune de La Roque d’Anthéron et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à la livraison de la nouvelle zone d'activité de la Roque d'Anthéron II, il est proposé de passer une convention de gestion entre la Métropole et la commune de la Roque D'Anthéron, afin de confier à cette dernière la gestion des espaces publics et des équipements de défense extérieure contre l'incendie. La commune de la Roque d'Anthéron sera remboursée par la Métropole, sur justificatifs, des dépenses réellement effectuées dans la limite de : - 4 000 €/an pour les dépenses de voirie et d’espace public (sont compris l’éclairage et les espaces verts) ; - 5 000 €/an pour les dépenses de défense incendie. Incidence financière : Coût global : 9 000 €/an

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°12 d’intégration d’une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" de délégation de service public de l’assainissement collectif pour les communes d’Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’ avenant n° 12 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe "protocole de fin de contrat" pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable pour les communes d'Istres et Miramas

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable des communes d'Istres et Miramas a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Istres le 3 septembre 1990. Ce contrat arrivera à échéance le 2 septembre 2020. L’avenant n° 7 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 16 d'intégration d'une nouvelle annexe " protocole de fin de contrat " de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La gestion du service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer a été confiée à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux du groupe SUEZ, par un contrat de délégation enregistré en Sous-préfecture d'Arles le 8 septembre 1966. Ce contrat arrivera à échéance le 31 septembre 2020. L’avenant n° 16 a pour objet d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.