Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Rayettes à Martigues

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 2 659,80 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l'habitant (FTTH) avec l'opérateur SFR

Résumé

Par délibération ECO 021-2455/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l’opérateur SFR et l’ensemble des partenaires que sont l’Etat (représenté par le Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales), la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les intercommunalités intéressées par les déploiements de SFR dont la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la communauté d’agglomération Arles-Crau–Camargue-Montagnette Les engagements des opérateurs ORANGE et SFR sont dorénavant les suivants : 92% des locaux de la zone AMII seront éligibles à une offre fibre optique fin 2020 et 8% seront "raccordables à la demande", c'est-à-dire pourront bénéficier d'un raccordement dans un délai de 6 mois (cas des locaux isolés par exemple) jusqu'en 2022 maximum. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix en Provence

Résumé

Lors du dernier Comité de Pilotage relatif au projet de requalification du stade Maurice David du 19 juillet 2019, il a été décidé de poursuivre son opération d'aménagement par la mise en œuvre d’une tribune sud pérenne avec les mêmes caractéristiques fonctionnelles que la tribune nord, d’environ 2 700 places portant la capacité totale du stade à 8 400 places environ et la mise en œuvre de la transformation ou de la surélévation de la tribune Ouest permettant globalement de tripler la capacité de spectateurs de cette tribune et de porter la capacité totale du stade potentiellement jusqu’à 12 000 personnes environ dont 10 000 places à minima, (assises et couvertes). Il convient dès lors de modifier la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David. Incidence financière : - Construction de la tribune sud : 6 500 000 euros TTC ; - Requalification de la tribune ouest : 12 000 000 euros TTC ; - Équipements et aléas divers : 1 500 000 euros TTC ; Soit un total de 20 000 000 euros TTC pour l'opération d'aménagement du complexe sportif Maurice David.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 5 emprises désaffectées de la rue André Allar à Marseille - 15ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée, la Métropole a été sollicité par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) pour déclasser 5 emprises de trottoir situées rue André Allar, du côté nord. Les emprises à déclasser, d'une superficie totale de 773 m2 se situent derrière les barrières du chantier de rénovation urbaine de la ZAC Littorale. Le trottoir sud de la rue André Allar a déjà été livré et assurera un cheminement piéton fonctionnel jusqu'au rétablissement du trottoir nord. Après son déclassement, les emprises désaffectées seront versées dans le domaine privé de la Métropole puis cédée à l'EPAEM. Après le chantier, la rue André Allar comportera un trottoir aménagé de chaque côté.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l'opérateur Orange

Résumé

Par délibération ECO 020-2454/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l’opérateur ORANGE et’ensemble des partenaires que sont l’Etat (représenté par le Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales), la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les intercommunalités intéressées par les déploiements d’ORANGE dont la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la communauté d’agglomération Arles-Crau–Camargue-Montagnette. Les engagements des opérateurs Orange et SFR sont dorénavant les suivants : 92 % des locaux de la zone AMII seront éligibles à une offre fibre optique fin 2020 et 8 % seront "raccordables à la demande", c'est-à-dire pourront bénéficier d'un raccordement dans un délai de 6 mois (cas des locaux isolés par exemple) jusqu'en 2022 maximum. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition des taux de promotion pour les avancements de grades des agents métropolitains

Résumé

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, prévoit que chaque collectivité doit définir des taux de promotion pour l’avancement de grade de ses agents, fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Ces taux de promotion peuvent être fixés entre 0 et 100%, et sont appliqués à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement de grade ou l’accès à l’échelon spécial et classe exceptionnelle, pour déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Cassis et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Cassis

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Suite à la sollicitation de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, dans le cadre de mobilités par la voie de la mise à disposition visant à pourvoir des besoins d'emplois au sein des services de cette régie en remplacement d'emplois vacants inscrits dans l'annexe fixant la liste des emplois mis à disposition auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, il s’agit aujourd’hui de modifier par voie d’avenant ladite annexe, à la convention, à compter du 1er janvier 2020. Incidence financière : Co-financement : Non

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Transfert de personnels à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la reprise de l’activité du Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine en application de l’article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983, introduit par la loi du 3 août 2009

Résumé

Le conseil métropolitain a voté en juin, l’intégration des activités du GIP MRU, au sein d’une organisation métropolitaine au 1er janvier 2020. L’article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983, impose à la métropole de proposer aux agents contractuels (non titulaires) du GIP MRU, un contrat de droit public qui reprend les clauses substantielles de leur contrat actuel en particulier la rémunération, mais aussi, l’objet, la quotité du temps de travail, la qualification ou l’ancienneté. Incidence financière : Montant : 850 000 € brut annuel de masse salariale (primes incluses).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour le deploiement du dispositif "Pacte PME" sur le territoire métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de faciliter la vie des entreprises en les accompagnants à chaque étape de leur vie. Dans ce cadre, elle a décidé d’adhérer au dispositif national Pacte PME dont l’objectif est d’associer les GDO (Grands Donneurs d’Ordres) locaux aux services des PME/TPE pour les aider à grandir et à se développer. La CCIMP est en charge de la mise en place et du déploiement du dispositif : organisation d’une gouvernance économique (UPE 13, CPME13, Aix-Marseille-Université, CMAR des Bouches-du-Rhône, Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône, AMFT et Cress PACA). Incidence financière : 50.000 € Co-financement :